INTRODUCTION
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, le 3 septembre 2020 un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards d’euros de contributions européennes) a été déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux :
- l'écologie,
- la compétitivité
- la cohésion
Prévu pour deux ans (2021 - 2022), le Plan de Relance est financé par différents instruments :
- La troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020
- Le projet de loi de finances pour 2021 et le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4)
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Des mesures de simplification réglementaires ou législatives.
Le Plan de relance propose des mesures concrètes de relance sociale et territoriale qui permettra, notamment, de mieux soutenir et accompagner les jeunes.
Quels sont les dispositifs « Spécial Jeunes » et quel est l’apport du Plan de Relance ?
Culture
Soutien à la diffusion culturelle et à l’éducation à l’image.
Les jeunes de moins de 25 ans qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès à la culture cinématographique pourront bénéficier des mesures déployées par le Centre National du cinéma et de l’image animée (CNC).
Apport du Plan de Relance
- Un appel à projet visant à soutenir les actions de diffusion et promotion des œuvres auprès des 15-25 ans sous forme d’articulation entre lieux physiques et espaces numériques (2 M€),
- Le renforcement des dispositifs d’éducation à l’image sur tous les territoires (1 M€).
Education – Formation
Cordées de la réussite
L’expression « cordées de la réussite » désigne des partenariats, mis en place entre un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (grandes écoles, universités) tels que :
- Des lycées à classes préparatoires et des lycées ou collèges qui ont pour objectif de promouvoir l’égalité des chances et la réussite des jeunes faces à l’entrée dans l’enseignement supérieur, et notamment dans des filières d’excellence.
Le partenariat entre ces établissements se traduit concrètement par la mise en œuvre d’actions multiples et structurantes (tutorat, accompagnement académique et scolaire, accompagnement culturel, internat ou hébergement, aides diverses etc.) qui constituent des réseaux de solidarité entre les divers niveaux d’enseignement
Apport du Plan de relance
Le nombre d’élèves accompagnés sera plus que doublé pour atteindre un total de 200.000 élèves sur tout le territoire.
Promo 16-18, la route des possibles
Apport du Plan de Relance
Dans le cadre de l’obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé le 23 juillet 2020, prévoit un programme de 4 mois porté par l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) à destination des jeunes, qui ont quitté le cadre scolaire, avec pour objectif de leur redonner confiance en eux. Et ainsi, leur permettre de se projeter dans le monde professionnel en leur faisant découvrir des métiers.
Ce programme allie un travail sur les compétences, un accompagnement social, sportif et culturel, une découverte de différents métiers ainsi qu’une offre d’hébergement et de restauration. Grâce à ce parcours on peut valider des compétences, des acquis et développer une capacité à agir sur son parcours et ainsi construire son projet professionnel. Cette mesure est mise en œuvre depuis octobre 2020.
Création de places dans l’enseignement supérieur
Apport du Plan de Relance
Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes et accueillir les nouveaux bacheliers, 30 000 places supplémentaires seront créées dans les établissements d’enseignement supérieur sur les années universitaires 2020-2021 et 2021-2022.
Ces places sont notamment ouvertes dans les instituts de formation en soins infirmiers et pour les formations courtes de type bac+1, en réponse aux besoins en matière de santé publique et d’insertion professionnelle.
Les capacités d’accueil en licence et dans les études paramédicales et de santé sont, par ailleurs, augmentées au regard de l’afflux des nouveaux bacheliers.
Formations qualifiantes ou pré-qualifiantes pour les jeunes
Apport du Plan de Relance
Il s'agit d'augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui sont arrivés sur le marché du travail en septembre 2020, en particulier les moins qualifiés d’entre eux.
Pour éviter que le nombre de jeunes demandeurs d’emploi n’augmente avec la crise, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit 100 000 formations qualifiantes supplémentaires dans le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) pour les jeunes de 18 à 29 ans révolus.
Les jeunes sont orientés vers les métiers relevant des secteurs prioritaires du Plan de relance (numérique, transition écologique, secteur du soin, secteurs industriels concernés par le programme de relocalisation des biens essentiels – santé, intrants industriels, agroalimentaire – ou les projets de développement des technologies critiques) via les avenants financiers des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, négociés avec les Régions.
Sésame vers l’Emploi pour le Sport et l’Animation dans les Métiers de l’Encadrement (SESAME)
Le dispositif SESAME, mis en place en 2015, permet d’accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers d’encadrement du sport ou de l’animation. Très concrètement, un parcours personnalisé est proposé au jeune pour lui permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Le taux de réussite au diplôme préparé est de 70%.
Apport du Plan de Relance
Cette mesure financera 3 000 nouveaux accompagnements d’ici 2022, qui viendront compléter les 1 500 jeunes entrants/an.
Soutenir et développer les formations de la santé et du soin
Cette mesure vise à augmenter le nombre de places de formation des professionnels de la santé et du soin.
Apport du Plan de Relance
L’État apporte son soutien financier aux Régions pour la création jusqu’en 2022 de 16 000 places supplémentaires dans les établissements de formation d’infirmiers, d’aides-soignants et d’accompagnants éducatifs et sociaux, afin de répondre aux besoins de professionnels formés dans les territoires.
En concertation avec les Régions et le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, il est prévu la création de
- 6 000 places supplémentaires dans les Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI)
- 6 600 places dans les formations d’aide-soignant
- 3 400 places d’Accompagnant Educatif et Social (AES)
Parcours de formation au numérique
Le parcours de formation au numérique permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’évaluer gratuitement leur maîtrise des premiers savoirs numériques et, si le besoin de consolidation est identifié, de bénéficier d’une formation certifiante. Si le diagnostic établit qu’un besoin de consolidation des compétences numériques est nécessaire, le Compte Personnel de Formation (CPF) sera automatiquement abondé du montant correspondant au coût de la formation. Cette formation débouche sur une double certification avec l’acquisition d’un socle de compétences numériques transversales (PIX) et d’un socle de compétences numériques professionnelles (référentiel CléA numérique).
Depuis la rentrée 2019, le dispositif « PIX » remplace le Brevet Informatique et Internet (B2i) et le Certificat Informatique et Internet (C2i). Grâce à l’outil « PIX », les jeunes pourront évaluer gratuitement leur maîtrise des premiers savoirs numériques, en autonomie ou de façon accompagnée au sein des agences Pôle emploi, des agences Cap emploi et des missions locales.
Apport du Plan de Relance
Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports généralise PIX à partir de la 5ème avec l’introduction d’une certification des compétences numériques obligatoires pour les élèves de 3ème depuis l’année scolaire 2020-2021. Elle sera obligatoire dès l’année scolaire 2021-2022 pour les classes de Terminale en Lycée Général, Technologique et Professionnel ; de CAP ; et pour les étudiants en 2ème année de BTS et Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE).
Le coût des évaluations et des formations certifiantes aux savoirs numériques, financé par la mission « Relance » s’élève à 35 M €. La mise en œuvre devait débuter en novembre 2020.
Emploi
Aide à l’embauche des jeunes
Il s'agit d'une aide à l'embauche pour les employeurs pouvant aller jusqu'à 4 000 € sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail (ex : 1 000 € pour un CDD de 3 mois). Cette aide financière est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an par l’agence de Services et de Paiement pour le compte de l’Etat.
Aide à l’embauche en apprentissage et en contrat de professionnalisation
Il s'agit d'une aide financière pour les employeurs.
Apport du Plan de Relance
Cette aide est d'un montant de :
- 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
- 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).
Emploi Franc +
Depuis le 1er avril 2018, l’Emploi Franc permet à toute entreprise ou association, quel que soit son lieu d’implantation, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV). En effet, à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.
Apport du Plan de Relance
Afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « Emplois Francs + ».
Pour être éligible à « l’Emploi Franc + » et ouvrir le droit à l’aide, il faut :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi, suivi par une mission locale ou adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle,
- Résider dans un QPPV à la date de signature du contrat de travail,
- Être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat.
L'aide est versée semestriellement par Pôle emploi à l’employeur. Le montant de l'aide s’élève à :
- 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI : 7 000 € la 1ère année, puis 5 000 € les 2 années suivantes,
- 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum : 5 500 € la 1ère année, puis 2 500 € l’année suivante. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat
Création d’emplois pour les jeunes dans le sport
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports soutient déjà l'emploi sportif avec le financement de 5000 emplois dans le monde associatif par le biais de son opérateur, l'Agence nationale du Sport. Ces emplois, essentiellement d'éducateurs sportifs, permettent le développement des pratiques sportives sur les territoires, dans les clubs et dans les instances territoriales des fédérations sportives.
L'État joue un rôle d'impulsion et d'accompagnement en responsabilisant le mouvement sportif associatif pour compléter le reste à charge du salaire. L'aide de l'Agence nationale du Sport représente jusqu'à 40 % du coût moyen du salaire, le montant de l'aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années. C'est un dispositif d'aide à l'emploi très efficace, près de 79 % des emplois sont pérennisés (dont 96 % en CDI) et qui permet de répondre à une forte demande déjà bien identifiée.
Apport du Plan de Relance
Les crédits supplémentaires investis par le Gouvernement pour 2021 et 2022 permettront de renforcer l'accès des jeunes issus des formations de l'enseignement supérieur comme des formations professionnelles du ministère chargé des sports, aux métiers du sport dans un secteur en forte tension.
Insertion par l’Activité Économique jeunes(IAE Jeunes)
Des structures spécialisées, comme les Ateliers et Chantiers d’Insertion (1900 ACI), les Associations Intermédiaires (663 AI), les Entreprises d’Insertion (962 EI) ou les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (278 ETTI) signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs. La France comptait 3 803 structures IAE fin 2018.
Ces parcours, de 24 mois maximum, facilitent l’accès à l’emploi durable des jeunes les plus éloignés du marché du travail grâce à la combinaison de la mise en emploi, d’un accompagnement individualisé et de la formation.
Apport du Plan de Relance
Il s'agit d'accompagner en 2021, 35 000 jeunes en parcours au sein d’une structure IAE (association intermédiaire, entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion…) pour leur permettre d’acquérir des compétences, de prendre confiance en eux et de s’insérer ou se réinsérer dans l’emploi.
Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)
Le Parcours Emploi Compétences (PEC), qui remplace les contrats aidés depuis janvier 2018, permet au jeune d’accéder à la fois à un emploi permettant de développer des compétences transférables et à de la formation avec un accompagnement personnalisé tout au long de son parcours. Ce dispositif s’adresse aux jeunes éloignés du marché de l’emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu’à 30 ans inclus. Il a pour objectif de développer, dans le cadre d’une activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
Dans le cadre du PEC Jeunes, le jeune bénéficie d’un contrat de travail présentant les caractéristiques suivantes :
- Un CDD ou un CDI,
- Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois,
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Les jeunes ont un statut de salarié avec les mêmes conditions de travail que les autres salariés de la structure, des mêmes droits et des mêmes obligations. Ils bénéficient d’un suivi personnalisé par son conseiller (Pôle emploi, mission locale, ou Cap emploi) et également d’un accompagnement par un tuteur nommé au sein de son entreprise.
Ils peuvent développer leur employabilité en obtenant une reconnaissance officielle de vos compétences grâce à la prestation PEC. Cette prestation permet selon le parcours de valider différents niveaux de compétences, elle comprend la
- La validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- La reconnaissance des Savoir-Faire Professionnels (RSFP)
- L’obtention de la certification Clé (validation de connaissances de base)
La rémunération du contrat ne pourra pas être inférieure au SMIC horaire (10,15 € brut au 1er janvier 2020).
Apport du Plan de Relance
Dans le cadre du Plan « 1 Jeune, 1 Solution », 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. Le budget alloué pour le financement de cette mesure (60 000 PEC additionnels) s’élève à 417 M€.
Projet initiative jeunes
Le Projet Initiative Jeunes (PIJ) vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprises par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires ultra-marins. Les moyens supplémentaires alloués à cette mesure doivent permettre de multiplier le nombre de bénéficiaires environ par 5 et de favoriser l’accès des jeunes entrepreneurs au micro-crédit et au crédit bancaire.
Le PIJ est une aide financière exonérée de charges sociales et fiscales dont une partie (maximum 80 %) est versée au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise. Le second versement intervient 6 mois plus tard.
Le montant maximum de l’aide a été revalorisé à 9 378 € (contre 7 320 € depuis 2001). Ce montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires du projet.
Une partie de l’aide (15 % maximum) peut être consacrée au financement d’actions de formation ou de conseil liées à la mise en œuvre et au développement du projet. Ces actions sont assurées par des organismes spécialisés (par exemple Association pour le Droit à l'Initiative Économique, Initiative France, France Active, Boutiques de gestion, couveuses d’entreprises, organismes locaux, consulaires, etc.).
Apport du Plan de Relance
Le plan de relance veut renforcer un dispositif d’appui à la création/reprise d’entreprises par les jeunes de 18 à 30 ans en augmentant le plafond de l’aide ainsi que le volume des crédits consacrés à la mesure. Il s’agit d’accroître le nombre de bénéficiaires.
Accompagnement Intensif des Jeunes (AIJ)
L’AIJ est un dispositif mis en place depuis septembre 2014, par Pôle emploi pour aider les jeunes à retrouver plus rapidement un emploi. Un conseiller Pôle emploi spécialisé utilise des méthodes d’accompagnement pour apprendre à mettre en avant ses points forts et ses atouts, pour enseigner les différentes techniques de recherche d’emploi, pour aider à comprendre les attentes des recruteurs ou encore pour élargir ses cibles professionnelles. Deux types d’accompagnements sont proposés :
- En collectif sous forme de club
- En individuel
Apport du Plan de Relance
La mesure consiste à renforcer l’AIJ avec plus de 70 000 accompagnements en 2020 (pour 135 000 jeunes) plus de 140 000 accompagnements en 2021 (pour 240 000 jeunes). Le coût est estimé à 69 M€.
Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
Véritable pilier du Plan de relance, la transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance qui crée de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. Le VTE Vert, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités dans des TPE, PME et ETI françaises.
Une aide de 8 000 €, financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement d’un jeune qui effectuera une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise, par exemple :
- Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes,
- Adaptation des procès industriels pour une production plus sobre,
- Création de nouveaux produits/services à faible impact environnemental,
- Réduction de l'impact environnemental d'un produit/service.
L’Aide VTE Vert contribue au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission qui est confiée au jeune.
Contrat Initiative Emploi Jeunes
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un dispositif d’insertion professionnelle prenant la forme d’un contrat de travail comportant des actions d’accompagnement professionnel. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Avoir moins de 26 ans
- Être sans emploi
- Rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de ce dispositif jusqu’à l’âge de 30 ans inclus.
Dans le cadre du CIE Jeunes, le jeune bénéficie d’un contrat de travail :
- Un CDD ou un CDI,
- Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois,
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Apport du Plan de Relance
Le Contrat Initiative Emploi (CIE) permet d’avoir un statut de salarié avec les mêmes conditions de travail que les autres salariés de la structure, des mêmes droits et des mêmes obligations. Tout au long du contrat, un suivi personnalisé est assuré par le conseiller (Pôle emploi, mission locale, ou Cap emploi) et ainsi qu’un accompagnement par un tuteur nommé au sein de l’entreprise. L’aide est mise en place pour 2020 et 2021.
Dans le cadre du plan « 1 Jeune, 1 Solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes CIE Jeunes).
Emplois FONJEP Jeunes
Les emplois FONJEP sont recrutés par des associations pour des postes d’animation locale. Les FONJEP Jeunes sont réservés à des personnes de 18 à 30 ans.
Ces postes, au nombre de 2 000, sont soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale. Ils sont financés par l’État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.
Financement de nouvelles missions de Service Civique
Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois et au moins 24H/S au service de l’intérêt général, indemnisé et ouvert à tous les jeunes sans condition de diplôme.
Le volontaire est indemnisé à hauteur d’au moins 580 € nets par mois et sa mission peut s’effectuer en France ou à l'étranger.
Auprès d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État ou encore d’un établissement public, le jeune volontaire réalise une mission répondant aux besoins de la population et des territoires dans l’un des 9 domaines prioritaires pour la Nation suivants : éducation, solidarité, sport, culture et loisirs, environnement, santé, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence, développement international et action humanitaire.
Financement des projets de transition professionnelle
Cette mesure renforce les fonds alloués aux projets de transition professionnelle afin de promouvoir l’accès à la reconversion professionnelle des salariés vers les secteurs stratégiques du Plan de relance. Les projets de transition professionnelle permettent le financement de formations certifiantes pour des salariés souhaitant changer de métier ou de profession
Apport du Plan de Relance
La crise actuelle touche de manière très inégale les secteurs d’activité. Son ampleur accélère les mutations en cours et accentue les contrastes au sein de mêmes bassins d’emploi. Aussi, au vu du contexte économique actuel et des fortes mutations attendues dans certains secteurs d’activité, le Plan de relance prévoit d’orienter davantage de salariés dans les mois à venir vers le dispositif de projet de transition professionnelle, ce qui permettrait de favoriser l’anticipation du reclassement des salariés, par le biais du développement des compétences, afin notamment d’éviter des situations de chômage de longue durée et prévenir d’éventuels licenciements économiques.
Cette mesure prévoit ainsi le renforcement des crédits alloués aux projets de transition professionnelle pour l’année 2021, via le versement d’une dotation complémentaire de 100M€ aux associations Transitions pro. Les financements complémentaires attribués pour l’année 2021 devront permettre de prioriser certaines actions de reconversion, en direction notamment des métiers à forte perspective d’emploi ciblés par le Plan de relance.
L’objectif de cette mesure est d’augmenter de 25 % l’accès aux projets de transition professionnelle des salariés par rapport à 2019.
Parcours Contractualisé d’accompagnement vers l’Emploi et l’autonomie (PACEA)
Depuis le 1er janvier 2017, le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) a été remplacé par le Parcours Contractualisé d’accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA).
Le PACEA est un parcours d’insertion professionnelle sur mesure qui permet d’accéder à l’autonomie et à l’emploi. Il s’agit d’un contrat d’engagement réciproque entre la mission locale et le jeune après un diagnostic réalisé avec un conseiller au regard des attentes et du projet du jeune. Cet accompagnement s’étale sur une durée maximale de 24 mois consécutifs et se décompose en différentes phases.
Chaque phase d’accompagnement peut comporter des :
- Périodes de formation
- Situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel
- Actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement.
Pour tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le PACEA est un véritable levier d’insertion sociale et professionnelle.
En fonction de sa situation et de ses besoins une allocation peut être accordée au jeune. Elle est destinée à soutenir ponctuellement sa démarche d’insertion vers l’emploi et l’autonomie.
Apport du Plan de Relance
L’aide est versée au bénéficiaire par l’agence de services et de paiement à la suite d’une prescription par la mission locale. La mesure sera mise en œuvre en 2021 à la suite de la Loi de Finances 2021.
Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2020 cela correspondait à un montant de 497,01 €.
Dispositifs de prêts
Garantie jeunes
La Garantie jeunes est un dispositif, réservé aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, pour les aider dans leur accès à l’autonomie et à l’insertion professionnelle.
- La Garantie jeunes est un contrat d’engagements réciproques d’un an entre un jeune et une mission locale.
- Un conseiller de mission locale les accompagne de façon intensive et personnalisée pour construire avec eux un parcours qui allie expérience professionnelle, conseils, ateliers collectifs et versement d’une allocation.
- La Garantie jeunes ouvre en effet droit à une allocation d’un montant mensuel maximum équivalent à celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule, déduction faite du forfait logement.
- Au 1er avril 2020, le montant maximum de l’allocation versée au titre de la Garantie jeunes était ainsi égal à 497,01 € par mois.
Apport du Plan de Relance
Le coût de la mesure Garantie jeunes est estimé à 211 M€. Cette mesure est financée sur la mission « Relance ». Elle sera mise en œuvre en 2021 à la suite de la Loi de Finances 2021.
Renforcement du dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat
Ces prêts, créés pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études, sont accordés sans garantie ni apport personnel par les banques partenaires de l'opération pilotée par Bpifrance. Le prêt étudiant garanti par l'État permet aux étudiants d'emprunter auprès d’une banque partenaire pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus.
Le montant et la durée du prêt sont déterminés par la banque qui l’accorde, jusqu’à 15 000 € et un minimum de 2 ans.
Apport du Plan de Relance
Le plan France Relance va multiplier par 5 le nombre de prêts étudiants garantis par l'État en 2021 et en 2022.
En septembre 2020, Cette Commission d’enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Mörch (LaREM, Haute-Garonne), et dont la rapporteure est Mme Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis), a été mise en place "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse". De ces travaux, un rapport de 260 pages avec près de 260 pages, portant plus de 80 propositions, pour « mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse » a été adopté à l'unanimité le mercredi 16 décembre 2020.
Ainsi, le rapport de la Commission d’enquête rappelle notamment que « les moins de 30 ans représentent près de la moitié des personnes en situation de pauvreté dans notre pays, alors qu’ils réunissent 35 % de la population dans son ensemble ». L'accès au marché du travail, s'est raréfié durant le confinement notamment en raison de la fermeture de nombreux commerces pourvoyeurs de « jobs étudiants ».
Face au constat d’une jeunesse particulièrement touchée par la hausse de la précarité, la Commission a formulé des propositions relatives aux actions entreprises par le Gouvernement :
- Proposition n° 65 : Ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans.
- Proposition n° 66 : Étudier l’extension de l’application à la tranche d’âge des 25-30 ans de tout ou partie des dispositifs prévus dans le cadre du plan « Un jeune, Une solution ».
- Proposition n° 67 : Étudier l’assouplissement des critères d’éligibilité aux dispositifs d’insertion, Notamment la Garantie jeunes, afin de pouvoir intégrer les jeunes les plus en difficulté.
Vous avez la possibilité de visionner certaines auditions en cliquant sur les liens suivants :
Pour consulter le rapport de la Commission d’enquête dans son intégralité :
