Introduction
Le programme « Petites villes de demain » est l’une des mesures phares de l’Agenda rural qui permettra de soutenir les petites centralités en redynamisant les petites villes.
Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.
Un projet issu de l’Agenda Rural
Ce projet fait partie des recommandations qui ont été formulées, 19 septembre 2019 à Uzès, par les membres de la mission « Agenda Rural » dans le rapport qu’ils ont remis au Gouvernement.
C’est un plan d’action en faveur des territoires ruraux qui répond à l’ambition gouvernementale de réduire les inégalités territoriales, ainsi qu’au souhait des Associations des Maires Ruraux de France (AMRF), Rural environnement développement et Nouvelles ruralités d’élaborer des mesures en faveur des territoires ruraux, qui s’inscrivent dans la durée.
Petites villes de demain est un programme porté par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT) et piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Il est conduit avec de nombreux partenaires parmi lesquels la Banque des Territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), le Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'ADEME et l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Le programme offrira un appui sur-mesure en termes de méthodes, d'outils, de suivi, aux collectivités qui portent des projets de développement et de revitalisation de leurs territoires. Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance national, de l'agenda rural du gouvernement et constitue l'un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité. Déployé pendant un mandat municipal sur une durée de 6 ans, il est doté de 3 milliards d'euros (hors fonds du plan de relance), destinés essentiellement à financer de l’ingénierie qui manque lourdement dans les collectivités de petite taille pour élaborer des projets, notamment des postes de chef de projet qui devront obligatoirement être créés dans les collectivités lauréates.
Il est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants (ne concernera pas les communes suivantes : Schœlcher, Fort-de-France, le Lamentin et le Robert car elles comportent plus de 20 000 habitants), exerçant des fonctions de centralité pour leur territoire environnant et montrant des signes de fragilité, dans le but de :
Cible du dispositif
Entre 800 et 1000 communes, partout en France, pourront ainsi être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui, qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée depuis janvier 2020.
Le Gouvernement fait le choix d’un dispositif très largement déconcentré et construit en lien étroit avec les acteurs locaux et nationaux intéressés. Ce programme d’appui sera élaboré en partenariat avec les Collectivités territoriales, la Banque des Territoires, les chambres consulaires, la mutualité sociale agricole et de nombreux autres partenaires publics et privés.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a ainsi signé avec douze premiers partenaires une lettre d’engagement pour construire ce programme, définir une offre de services et des moyens spécifiques, afin d’accompagner les projets des petites villes concernées.
Les communes doivent présenter des signes de « vulnérabilité », se caractérisant par un déclin démographique, économique et d’influence, cette déprise repose souvent sur la conjonction de facteurs et de processus particulièrement perceptibles au travers de plusieurs constats :
- Un risque d’isolement et de paupérisation d’une population vieillissante Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Un éloignement des services essentiels et des équipements de proximité
- Une érosion de l’activité commerciale et une fermeture d’entreprises
- Un vieillissement et une inadaptation du parc de logement
- Une dégradation du patrimoine historique
Une étude commanditée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) de Dijon avait permis d’identifier un vivier de 2.099 communes, dont 870 sont en situation de fragilité.
Objectifs
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2019 a déclaré : « Notre ambition, en lançant aujourd’hui une initiative en faveur des petites villes, c’est de sécuriser, partout et pour tous les habitants, l’accès aux services essentiels dans nos campagnes. C’est aussi de révéler le potentiel de ces territoires, pour donner envie à de nouveaux habitants de venir s’installer et d’y créer de l’activité. »
Directement inspiré de son grand frère "Action cœur de ville" ciblé sur 222 villes moyennes (qui comptait Fort-de-France et le Lamentin), Petites Villes de demain va chercher à revitaliser un millier de communes de plus petite taille mais qui exercent tout autant une fonction de "centralité" vis-à-vis des territoire voisins (c’est-à-dire leur offrant un ensemble de services et d’équipements). Plutôt que de communes, il faudrait parler de "territoires", car "un certain nombre de communes ont présenté un dossier groupé, ce sont souvent des chefs-lieux de cantons avec deux ou trois villes autour qui ont aussi des fonctions de centralité", précise-t-on dans l’entourage de la ministre. Et c’est bien le binôme "commune-intercommunalité" qui sera accompagné.
Moyens
Le Cerema qui accompagne des élus et des techniciens des petites villes, a proposé son expertise et une offre de formation adaptée.
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema était aux cotés de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité pour le lancement du programme Petites villes de demain le 1er octobre 2020, Pascal Berteaud a rappelé l’implication du Cerema, établissement public référent en matière d’ingénierie territoriale, dans ce programme : « les petites villes font vivre les territoires au quotidien. Elles participeront pleinement à la relance. Nous accompagnons élus et techniciens en leur proposant notre savoir-faire et un parcours de formation adaptés à leurs besoins »
L'établissement est engagé auprès de l'Association des Petites Villes de France (APVF), avec laquelle il a noué en septembre 2019 un partenariat à visée opérationnelle portant sur quatre axes principaux :
- La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- La desserte des territoires peu denses et des périphéries
- La gestion et la rénovation de patrimoines immobiliers
- L’aménagement numérique
Le Cerema propose trois offres de service, cofinancées par l'ANCT, sous la forme d'actions collectives et d'accompagnement individualisé, permettant de soutenir l'ingénierie des communes et intercommunalités bénéficiaires du programme :
- Une journée thématique sur les enjeux de revitalisation : cette offre, destinée aux élus et chefs de projet, vise à favoriser à travers une journée d'échanges la mise en relation avec d'autres communes aux profils et problématiques similaires, et avec les partenaires privés et publics du développement territorial.
- Un parcours de formation différencié : cette offre s'adresse aux élus et chefs de projet souhaitant disposer d'outils et de méthodes pour renforcer les compétences internes en vue concrétiser une démarche de revitalisation.
- Une expertise pour mettre en œuvre son projet de revitalisation : cet accompagnement sur-mesure s'adresse aux communes et intercommunalités du programme qui sont engagées dans une démarche de revitalisation et ont identifié des besoins d’ingénierie sur des thématiques spécifiques pour concevoir leur projet de territoire, ou pour concrétiser une action ou un projet précis.
Le pilotage sera assuré par l’ANCT, en partenariat avec la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Cerema, l’Ademe et l’APVF. À noter, contrairement à Cœur de ville, l’absence d’Action Logement qui a déjà eu fort à faire pour recalibrer son offre en direction des villes moyennes. Les régions et départements, comme la Bretagne ou les Vosges, qui ont déjà mis en place des dispositifs de soutien à leurs petites villes seront également associés.
Les candidatures sont recueillies par les préfets de département et les bénéficiaires désignés par le préfet.
Mise en œuvre
"Il va permettre d’accélérer la territorialisation de la relance, le dialogue va permettre d’identifier les projets prêts à partir et d’injecter les crédits", insiste-t-on dans l’entourage de la ministre.
Les villes pourront bénéficier notamment :
- De l'enveloppe de 1,8 milliard de DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- Du doublement de "MaPrimeRénov'" pour la rénovation des logements anciens (2 milliards d'euros),
- Des 100 foncières commerciales créées par la Banque des Territoires (300 millions d'euros),
- Du déploiement de la fibre optique ou encore de la rénovation de petites lignes ferroviaires
En affichant la volonté de faire revenir les habitants en centre-ville, de rénover et réhabiliter plutôt que de construire du neuf, Petites Villes de demain comme Action cœur de ville pourraient amorcer un tournant en matière d'étalement urbain.
Le pilotage national incombe à l’équipe de cinq personnes dirigées par Juliette Auricoste, pour le compte de l’ANCT, qui chapeaute le programme. Délégués de cette dernière, les préfets assumeront, jusqu’à la fin de cette année, la délicate tâche de la sélection finale des 1000 territoires élus. Certains d’entre eux regrouperont plusieurs communes aux fonctions de centralité reconnues, ce qui laisse envisager 1300 à 1400 petites villes bénéficiaires.
Le 10 novembre 2020, les députés ont exprimé des inquiétudes quant au financement du plan, mais le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sur le programme a tenté de les rassurer en leur parlant du projet de loi de finances pour 2021 qui comprend des enrichissements (10 millions sur l’ingénierie en plus des 10 millions prévus pour 2020).
Conclusion
Présent lors de l’ouverture du Congrès de l’Association des Petites Villes de France le jeudi 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre de l’époque Edouard Philippe, a décidé de lancer, sur la proposition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, une initiative en faveur de la revitalisation des petites villes.
« Centres-bourgs » était une expérimentation lancée en 2014 qui permettait à 53 communes de moins de 10 000 habitants, lauréates de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) centres-bourgs, de construire et mettre en œuvre un projet de revitalisation fondé sur leurs atouts spécifiques et visant à l’améliorer le cadre de vie des habitants. Un périmètre d’intervention étendu à 15 communes lauréates totalisant 24 opérations :
- 8 opérations dans le Centre-Atlantique : Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie
- 8 opérations dans le Nord-Atlantique : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Grand-Rivière
- 8 opérations dans le Nord-Caraïbe : Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Saint-Pierre
Le dispositif de revitalisation des centres-bourgs est complété par d’autres outils tels que :
- Les contrats de ville,
- Les contrats de territoires ou de ruralité,
- Les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
- Les plans paysage :
La commune du Prêcheur qui concerne 3 unités de paysage de l’Atlas :
- Les pentes boisées du Prêcheur,
- Les pentes boisées du Piton Mont
- Le sommet de la Montagne Pelée
La commune de Saint-Joseph qui implique 4 unités :
- La campagne habitée, de Morne Capot à Saint-Joseph
- Les pentes urbanisées de Fort-de-France
- Les Pitons boisés du Carbet et du Morne Jacob
- La Plaine du Lamentin.
Il a fallu quatre ans pour passer d’un modeste Appel à Manifestation d’Intérêt limité à 53 "centres-bourgs" à une politique d’aménagement du territoire digne de ce nom : "Petites Villes de demain".
Ainsi, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le secrétaire d'État à l'Aménagement rural Joël Giraud et le président de l’APVF Christophe Bouillon, se sont rendus à Barentin (Seine-Maritime), le jeudi 1er octobre 2020, pour le lancement officiel du nouveau programme de revitalisation des villes de moins de 20.000 habitants. Soit un peu plus d’un an après l’annonce de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, lors des Assises de l’APVF à Uzès (Gard).
Le 16 novembre 2020, le comité interministériel aux ruralités a dressé un bilan sur l’avancement de certaines mesures dont certaines maintiennent le dispositif des zones rurales de revitalisation rurale jusqu’à fin 2022 comme :
- La nouvelle génération de contrats de ruralité rebaptisés « contrat de relance et de transition écologique »
- La création de 1 800 postes de volontaires jeunes diplômés, affecté dans les collectivités rurales pour y apporter de l’ingénierie
- Le gouvernement estime que 5 milliards du plan de relance sont fléchés vers les territoires ruraux (relance des petites lignes ferroviaires, des trains de nuit Paris- Nice et Paris-Tarbes, de même que les 300 millions de crédits aux réseaux d’eaux et d’assainissement, ou la hausse de la DSIL de 1 milliard d’euros, ou encore les 80 millions d’euros alloués pour le développement des projets alimentaires territoriaux.
Toutes ses mesures rentrent dans le plan Petites villes de demain passé au crible des députés.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires à publier une petite vidéo animée le 30 septembre 2020, afin de présenter le programme :
Credits:
Inclut des images créées par falco - "martinique france fort-de-france" • falco - "martinique caribbean france"