INTRODUCTION
La pandémie de COVID-19 a mis en avant la nécessité d'améliorer de manière significative la préparation et la capacité de l'UE à réagir efficacement aux menaces transfrontières majeures qui pèsent sur la santé. Elle a notamment révélé que l'UE a besoin :
- d'une plus grande coordination entre les États membres pendant une crise sanitaire;
- de capacités renforcées à l'échelle de l'UE afin de se préparer aux crises sanitaires et d'y faire face;
- d'investissements accrus dans les systèmes de santé pour qu'ils soient prêts à relever les défis de demain.
1.
Qu'est-ce que le nouveau programme «L'UE pour la santé» ?
Le programme «L'UE pour la santé» est le programme de santé de l’Union européenne pour la période 2021-2027 qui a pour objectif d’améliorer la santé de la population de l'UE en renforçant la résilience des systèmes de santé et en promouvant l'innovation dans le secteur de la santé.
2.
Quel sera le montant des fonds disponibles au titre du programme «L'UE pour la santé» ?
Le quatrième programme santé de l’UE est le principal instrument utilisé par la Commission européenne pour appliquer la stratégie de l’UE en matière de santé est doté d’un budget de 9,4 milliards d'euros (dix fois supérieur à celui de l’exercice précédent). Il poursuit quatre grands objectifs :
1. renforcer les systèmes de santé afin qu’ils puissent faire face à des épidémies ainsi qu’à des défis à long terme :
prévention des maladies et la promotion de la santé dans une population vieillissante; transformation numérique des systèmes de santé ; accès aux soins de santé pour les groupes vulnérables ;
2. garantir la protection des citoyens contre les menaces transfrontières pour la santé :
réserves de fournitures médicales pour répondre aux situations de crise; réserve de personnel de santé et d’experts pouvant être mobilisés pour répondre aux crises sanitaires dans l’ensemble de l’UE; surveillance accrue des menaces pour la santé;
3. travailler à une plus forte production et un meilleur encadrement des médicaments :
veiller à ce que les médicaments et les dispositifs médicaux soient disponibles à des prix abordables, prôner une utilisation prudente et efficace des antimicrobiens et promouvoir l’innovation médicale et pharmaceutique et des méthodes de fabrication plus écologiques.
3.
Comment contribuera-t-il à améliorer les systèmes de santé dans l'UE ?
Avec le programme «L'UE pour la santé», l'UE aura désormais la possibilité :
- d'investir dans la constitution de réserves de fournitures médicales en cas de crise;
- de créer une réserve de personnel et d'experts de la santé pouvant être mobilisés pour prévenir les crises sanitaires ou y répondre dans l'ensemble de l'UE;
- de former des professionnels de la santé en vue de leur déploiement dans toute l'UE;
- de renforcer la surveillance des menaces pour la santé, et
- d'améliorer la résilience des systèmes de santé afin de garantir de meilleurs résultats en matière de santé pour tous.
4.
Quels sont les principaux objectifs du programme «L'UE pour la santé» ?
3 objectifs généraux :
- protéger la population de l'UE contre les menaces transfrontières graves sur la santé et améliorer la capacité de gestion des crises
- assurer la disponibilité de médicaments, de dispositifs médicaux et d'autres produits utiles en situation de crise à un coût abordable et soutenir l'innovation
- renforcer les systèmes de santé et la main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé
5.
Quelles actions pourront être financées par le programme « L’UE pour la santé » ?
- Fournir un soutien et des conseils sur mesure aux pays dont les besoins sont les plus importants
- Mettre en place des programmes de formation et d'échange pour le personnel médical et de santé
- Instaurer de nouveaux mécanismes, par exemple pour la passation de marchés publics de biens et de services nécessaires à la prévention et à la gestion des crises sanitaires
- Réaliser des audits
- Procéder à des essais cliniques en vue d'accélérer le développement de médicaments et de vaccins innovants, sûrs et efficaces, la procédure pour leur autorisation et l'accès à ceux-ci
- Développer la collaboration et les partenariats transnationaux en vue du transfert et du renforcement de solutions innovantes
- Mettre en place des laboratoires de référence de l'Union et des centres d'excellence et en coordonner les travaux
- Investir dans des projets précurseurs pour des initiatives à forte valeur ajoutée et dans des infrastructures de santé critiques
- Assurer le déploiement, l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure de services numériques;
- Mener des activités d'analyse, telles que des études, la collecte de données et l'évaluation comparative
6.
Comment les maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, le cancer, les maladies respiratoires chroniques et le diabète) seront-elles abordées dans le nouveau programme?
Afin de réduire d’un tiers l’impact des maladies non transmissibles sur les individus et la société et les taux de mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles d’ici à 2030, l’accent sera mis sur la prévention tout en renforçant les systèmes de santé. Le programme « L’UE pour la santé » apportera un soutien à la prévention des maladies (y compris le dépistage et le diagnostic précoce) et aux programmes de promotion de la santé dans les États membres.
7.
Comment le programme EU4Health sera-t-il mis en œuvre ?
Le programme «L'UE pour la santé» sera mis en œuvre par les États membres, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales, qui peuvent solliciter un financement de l'UE sous la forme de subventions, de prix et de marchés, ainsi qu'en gestion indirecte par la Commission européenne et les agences exécutives de l'UE.
8.
Quel sera le rôle des agences de l'UE ?
Les agences de l'UE, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'Agence européenne des médicaments (EMA), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont un rôle essentiel à jouer dans la défense de l'Europe contre les menaces transfrontières graves pour la santé et contre les pandémies, tant sur le plan de la prévention que sur le front de la gestion des crises. Les actions du programme viendront compléter et renforcer les travaux de ces agences de l'UE.
Le programme «L'UE pour la santé» sera principalement mis en œuvre par la Commission en gestion directe, via la création d’une nouvelle agence exécutive, l'Agence exécutive pour la santé et le numérique (HaDEA), qui a entamé son activité depuis le 1er avril 2021. Cette Agence dispose d’une dotation de 316 millions d’euros et 500 recrutements ont été lancés lors de sa création
9.
La Commission va-t-elle continuer à fournir des financements en matière de santé par l'intermédiaire du Fonds social européen+ et d'autres fonds de l'UE ?
La collaboration entre les programmes est poursuivie :
- le Fonds social européen plus (FSE+), pour aider les groupes vulnérables à avoir accès aux soins de santé;
- le Fonds européen de développement régional, pour améliorer les infrastructures sanitaires régionales;
- Horizon Europe, pour la recherche et l'innovation en matière de santé;
- rescEU, pour constituer des stocks de fournitures médicales d'urgence, et
- le programme pour une Europe numérique, pour mettre en place les infrastructures numériques nécessaires aux outils de santé numérique.
10.
Comment le programme soutiendra-t-il la recherche et l'innovation ?
Le programme «L'UE pour la santé» travaillera en étroite collaboration avec le principal programme de recherche et d'innovation de l'UE, Horizon Europe, qui comprend un pôle «Santé». Horizon Europe financera la recherche et l'innovation sur des thèmes tels que la bonne santé tout au long de la vie, les déterminants environnementaux et sociaux de la santé, les maladies non transmissibles et les maladies rares, les maladies infectieuses, les outils, les technologies et les solutions numériques pour la santé et les soins ainsi que les systèmes de soins de santé. Il comprendra également une mission de recherche et d'innovation sur le cancer, qui constitue l'une des principales priorités de la Commission en matière de politique de santé. Le programme «L'UE pour la santé» contribuera à garantir une utilisation optimale des résultats de la recherche et à faciliter l'intégration, l'intensification et le déploiement de l'innovation en matière de santé dans les systèmes de soins de santé et les pratiques cliniques.
Pour en savoir plus
- Fiche d'information: Programme «L'UE pour la santé» (EU4Health)
- Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027: Proposition de la Commission Mai 2020
- https://hadea.ec.europa.eu/index_en