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1| Présentation de l’Office de l’Eau (ODE) INFORMER | Mars 2023 | CÉSECÉM

Créé en 2002 après la Loi d’orientation de l’Outre-mer, l’Office de l’eau (ODE) est une administration publique locale qui collecte l'ensemble des redevances afin de contribuer à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de financer l'ensemble des projets pour protéger, restaurer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques sous forme de subventions aux acteurs locaux.

Le Président de l’ODE Martinique est le Président de l'Assemblée de Martinique, Monsieur Lucien SALIBER.

Ce que l’ODE n’est pas
  • N’est pas propriétaire d'usines d'eau potable non plus, ni de station d'épuration.
  • N’est pas un service de l'État.
  • N’est pas une autorité gestionnaire avec la compétence Eau (Les compétences Eau et Assainissement sont attribuées à la CACEM, CAP Nord et Espace Sud).
  • N’est pas une association.
  • N’a pas de pouvoir de police de l’eau non plus.
  • N’est pas un exploitant de l'eau et de l'assainissement.

Ses domaines de compétences sont les milieux aquatiques : les rivières, les eaux souterraines, les eaux littorales, les mangroves, les sources, etc. L’ODE travaille avec les acteurs de l'eau : Parc naturel régional, ONF, les services de l’Etat (DEAL, DAAF, DM, ARS), Parc Marin, UICN, Conservatoire du littoral, EPCI (CACEM, Espace Sud, CAPNORD), collectivités, associations, chercheurs (IFREMER, CIRAD, CNRS, UA…) sur :

  • le « petit cycle » de l’eau : tout ce qui est eau potable et assainissement
  • le « grand cycle » de l’eau
Ses principales missions sont :

1) Le Financement des politiques publiques de protection des milieux aquatiques

2) L’Assistance technique : aider à ce que les opérations se déroulent bien.

3) La Connaissance. L’ODE est missionnée règlementairement pour piloter un certain nombre de réseaux de suivi :

  • Surveillance de la qualité des rivières
  • Surveillance des eaux souterraines avec le BRGM
  • Suivi des eaux littorales en collaboration avec l’IFREMER

L’ODE réalise aussi des études pour mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, des écosystèmes marins, des impacts, des pressions liées aux usages.

La Formation, d'information et de sensibilisation
  • Universités de l'eau : https://www.eaumartinique.fr/ 
  • Cellule d'animateurs pour aller à la rencontre de différents publics pour sensibiliser
  • Plateforme d'informations : l'Observatoire de l'eau
La Coopération

La Loi Oudin-Santini autorise toutes les collectivités et les administrations qui ont une compétence Eau à consacrer 1% leur budget sur la coopération soit 100 000 € pour l’ODE Martinique.

  • Haïti : Projet d'aide au développement d'eau potable
  • Sainte-Lucie, Dominique et Cuba : Projet relatif à l'assainissement avec des filtres de plantes
Le budget

l’ODE oscille entre 8 et 12 millions d’euros provenant des redevances récoltées sur les factures d'eau de tous les usagers (les agriculteurs, les particuliers, les industriels). Cette enveloppe financière est redistribuées sous forme de subventions pour différents projets selon le programme pluriannuel d'intervention de l’Office de l’eau :

Les seules subventions perçues par l’ODE sont celles de l'Office français de la biodiversité (OFB) permettant de faire les mesures de la qualité des eaux de tous les milieux aquatiques au titre de la Directive-cadre européenne sur l'eau. Le coût d’une analyse d’eau en rivière en Martinique est entre cinq et dix fois plus cher qu’en hexagone car les prélèvements d'eau sont envoyés en avion en hexagone compte-tenu que le Laboratoire Territorial d’Analyses (LTA) n’est pas en mesure d’analyser toutes les molécules recherchées (pesticides). Toutefois, le LTA réalise les analyses de physico-chimie classique et la chloredécone. Le montant de la subvention est d’environ 1,5 millions d’euros par an spécifiquement sur la connaissance des milieux aquatiques.

La gouvernance locale

S'appelle désormais le Comité de l'eau et de la biodiversité (CEB) (antérieurement le Comité de bassin). Il s'agit d'un Parlement de l’eau qui décide des politiques à mener pour protéger l'eau et les milieux aquatiques

La gestion de l’eau

La Martinique dispose d'un SDAGE (Schéma Directeur et d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SDAGE est arrêté par le Préfet après adoption par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB). Il est opposable aux administrations, et office de loi sur l’eau sur le territoire. Le SDAGE contient 127 dispositions, dont l’objectif est d’atteindre le bon état des eaux et de concilier les usages.

Les acteurs qui ont la compétence pour la distribution de l’eau potable sont : CAP NORD, CACEM, et Espace Sud. La CTM n’exerce pas de compétence dans ce domaine mais elle est, toutefois, propriétaire de l’usine de production d’eau potable de Vivé Capot au Lorrain. La CTM vend sa production aux exploitants. Les exploitants de l’eau pour le compte des collectivités sont : la SME (Sud et Nord) et Odyssi (Centre).

Pour aller plus loin :
Remerciements :
  • Madame Gaëlle HIELARD, en charge des politiques de bassin et de la coopération décentralisée à l’ODE
  • Monsieur Emmanuel COLLIN, Responsable Pôle Information, Données et Sensibilisation / Appui stratégique à la Direction Générale de l’ODE

Credits:

Inclut des images créées par livy - "Rivière" • Aimé Césaire - "Beautiful river in the Caribbean jungle" • Cyril - "Mangrove rose en Martinique vue aérienne drone" • Rawpixel.com - "Spreadsheet Document Information Financial Startup Concept" • Семен Саливанчук - "Session of Government. Conference room or seminar meeting room in business event. Academic classroom training course in lecture hall. blurred businessmen talking. modern bright office indoor" • Aerawan - "Small dam with water flowing rapids. Seen as lines and patterns with foam." • cphoto - "carribean beach"