Le tourisme

1. Mise aux normes techniques et commerciales des structures existantes (hébergements, musées, sites divers) |Source : Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.
2. Réviser le schéma d’aménagement touristique de la Martinique. |Source : Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.

La culture

1. Etablir des dispositions réglementaires et législatives spécifiques visant à régulariser les secteurs des emplois artistiques (intermittents, entreprises de spectacle, techniciens, artistes, comédiens, danseurs). |Source : Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
2. Mettre en place un encadrement plus adapté des organismes de gestion des droits culturels pour favoriser une meilleure collecte. L’élargissement de la base de cette collecte pourrait conduire notamment à la baisse du nombre d’heures exigées pour les intermittents. |Source : Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.

Pour les particuliers

1. Inciter le public concerné à faire entretenir ou à remplacer les fosses septiques défectueuses par de nouvelles fosses répondant aux normes et à privilégier aussi des systèmes de fosses moins onéreux à installer. Pour certaines, un surdimensionnement des capacités nécessaires au quotidien entraine des surcoûts à l’installation et à l’entretien. |Source: Contribution CESE "Assainissement et traitement des boues issues des fosses septiques en Martinique", Novembre 2020.
2. Mettre en place pour les particuliers un dispositif abaissant le coût de la vidange, les coûts d’entretien et d’installation des fosses septiques. Ceci pourrait être financé par des fonds européens (FEDER) dans le cadre de la structuration des filières et de l’amélioration de l’environnement. |Source: Contribution CESE "Assainissement et traitement des boues issues des fosses septiques en Martinique", Novembre 2020.
3. Valoriser l’assainissement. Les hommes politiques comme le grand public doivent prendre conscience des enjeux. L’assainissement est aussi important que d’autres projets structurants (numérique, logement, transport, soins,…). |Source: Contribution CESE "Assainissement et traitement des boues issues des fosses septiques en Martinique", Novembre 2020.
4. Diminuer le prix de la vidange pour le particulier par des aides publiques. |Source: Contribution CESE "Assainissement et traitement des boues issues des fosses septiques en Martinique", Novembre 2020.
5. Développer auprès des particuliers, une communication efficace qui informerait sur les obligations des propriétaires mais aussi sur les aides financières mises à leur disposition par les EPCI. |Source: Contribution CESE "Assainissement et traitement des boues issues des fosses septiques en Martinique", Novembre 2020.

1. Favoriser le développement du secteur non marchand. |Source: Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.
2. Prise en charge par l’Economie Sociale et Solidaire de l’organisation de circuits de commercialisation des produits agricoles. |Source: Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.
3. Relancer la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) chargée de représenter les intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics, d’appuyer la création, le développement et le maintien des entreprises, ainsi que la formation des dirigeants et salariés des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. |Source: Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.
4. Mettre en œuvre en Martinique le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». |Source: Publication " Nos recommandations pour la Martinique d’après - Faire face au choc économique et social", Juin 2020.
5. Recourir au dispositif mis en place par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, communément désigné comme dispositif TZCLD (Territoires Zéro Chômage Longue Durée). |Source: Contribution CESE "Paupérisation des séniors", Octobre 2020.
6. Promouvoir le dispositif «Territoires zéro chômeur de longue durée ». |Source: Publication " Le dispositif TZCLD : un levier pour l’emploi, une opportunité à saisir pour la Martinique", Juillet 2021.

Les finances

1. Déployer les solutions d’ingénierie auprès de l’ensemble des entreprises en mobilisant une partie des fonds européens (l’ensemble des PMI en ont besoin) |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
2. Recommander aux collectivités de s’assurer en amont du bouclage financier du projet avant de lancer la commande pour ne pas en ralentir par la suite le lancement |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
3. Attacher une importance particulière aux marchés qui seront susceptibles de créer de l’activité et de l’emploi |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
4. Bannir toute dérogation aux Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG) qui définirait des conditions de paiement (échéanciers) ne respectant pas l’exacte répartition des paiements en fonction du phasage réel de la mission dans la rédaction des Cahiers de Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
5. Sensibiliser les services des collectivités à la problématique, les informer sur les conséquences en termes de trésorerie et de frais financiers pour les entreprises, de risques de défaillance des entreprises, et également en termes d’obligation de paiement des intérêts moratoires |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
6. Etablir un audit des processus de mises en paiement chez les acheteurs publics affichant un délai moyen de paiement prohibitif afin de cibler les éventuels «temps morts» et ou les sources de ralentissements |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
7. Réfléchir à des moyens de paiement dits de substitution si les audits révèlent des retards chroniques difficilement résorbables à court terme : remettre en vigueur le dispositif des avances, s’appuyer sur les dispositifs de préfinancement existants (AFD, BPI) ; l’affacturage est une des réponses possibles mais l’objectif n’est pas atteint de façon optimale car le prestataire peut se retrouver avec un paiement décoté |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
8. Instaurer un management dynamique et prospectif des enveloppes budgétaires (Fonds d’Etat, Européens …) et intégrer ainsi de la réactivité aux appels de fonds des entreprises |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021
9. Pour les marchés de travaux, automatiser la restitution de la retenue de garantie à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement, sauf motif légitime |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
10. Instaurer un dispositif de compensation levant l’impossibilité pour une entreprise non à jour de ses obligations sociales ou fiscales de répondre à un appel d’offre alors même qu’elle détiendrait des créances échues sur des acteurs publics (décomptes en retard, retenues de garanties bloquées). |Source : Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
11. Sensibiliser les services des collectivités et les trésoreries publiques à la problématique afin, d’éviter d’avoir à payer des intérêts moratoires en respectant les délais de paiement. |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
12. Payer les intérêts lorsqu’ils sont dus, dans des délais raisonnables, sans que les prestataires aient à faire la preuve de leur créance. |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
13. Monter des dossiers de financements et réaliser toutes les démarches administratives liées (collecte et conservation des dépenses, demandes de paiements en fonction des avancements...) |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
14. Faciliter un système de défiscalisation en permettant à des investisseurs divers de disposer d’avantages fiscaux pour toute prise de participation (création ou augmentation de capital, avances en comptes courant …) dans une entreprise (notamment sur les secteurs du tourisme, de la culture, de l’agriculture, de l’informatique et des technologies innovantes) |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
15. Abonder les aides d’Etat destinées à la création d’entreprise par un jeune de moins de 35 ans |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.
16. Permettre la subrogation du paiement des dettes fiscales et sociales (Les clients des entreprises règlent une partie des prestations directement aux organismes sociaux et fiscaux). |Source: Publication "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer", Janvier 2021.