Pass sanitaire et Pass vaccinal (infos actualisées au 16 FEvrier 2022)

Présentation

Après en avoir exclu l'intention au début de l'année, le gouvernement a mis en place un pass sanitaire à partir du 9 juin 2021. Présenté initialement comme complément au « certificat vert numérique » exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger, il avait alors pour objectif de "sécuriser" les rassemblements de plus de 1 000 personnes : le document attestant que la personne est vaccinée contre le Covid-19 ou détient un test négatif ou encore a contracté (et guéri) de la maladie.

Mais, le Président de la République a annoncé le 12 juillet 2021 l'extension progressive du pass sanitaire aux lieux suivants :

dés le 21 juillet 2021 : établissements accueillant des activités sportives, ludiques, culturelles (y compris les musées ou bibliothèques), festives ou de culte, dés lors que la capacité d’accueil y est supérieure à 50 personnes,
à compter d'aout 2021 : déplacements de longue distance sur le territoire hexagonal (train, avion, bus, etc.), services et établissements accueillant des personnes vulnérables, activités de restauration ou débit de boissons (bars, restaurants, etc...), et grands établissements et centres commerciaux.

Cette extension (concernant finalement toutes les personnes de 12 ans et plus) a été ensuite complétée par les deux mesures suivantes :

un raccourcissement de la durée de validité du test virologique négatif,
la prise en compte de la vaccination de rappel pour les majeurs de plus de 18 ans.

Mais surtout, le pass sanitaire est remplacé, depuis le 24 janvier 2022, par un pass vaccinal dans la majeure partie des situations d'application.

Personnes concernées

Il s'agit de toute personne âgée de 12 ans et plus.

Lieux concernés

Il s'agit de :

bars et restaurants,
activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...),
foires et salons professionnels,
grands centres commerciaux sur décision des préfets
transports interrégionaux.

NB : Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et ont donc l'obligation de se vacciner s'ils n'ont pas de contre indication et s'ils ne sont pas en post covid (puisqu'ils relèvent du pass vaccinal).

Pass sanitaire

C'est un document officiel attestant l'une des 4 situations suivantes :

schéma vaccinal complet,
test virologique négatif de moins de 24 heures,
rétablissement (après infection au covid),
contre-indication au vaccin.

Situations d'application :

enfants de 12 à 15 ans,
accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite, sauf cas d'urgence,
certains territoires, pour une durée limitée, sur décision des préfets (habilités par le Premier ministre) "lorsque les circonstances locales le justifient",
transports interrégionaux, en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé.

Pass vaccinal

Le pass vaccinal ne peut contenir que 3 choses, au choix :

un certificat de vaccination avec schéma vaccinal complet
un certificat de rétablissement (après infection au covid)
un certificat de contre-indication à la vaccination

Il concerne toutes les personnes de 16 ans et plus, hors situation de maintien du pass sanitaire.

NB : La loi prévoit également la possibilité (non encore définie) d’exiger un double passe (cumul d'un certificat de vaccination et d'un test négatif) pour certains lieux et activités. Dans une décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a exclu par une réserve ce double passe pour l'accès aux transports interrégionaux.

Validité du certificat de rétablissement pour les pass

Le certificat de rétablissement est une preuve temporaire dans le temps suite à une infection CoViD-19, allant de 11 jours minimum à 6 mois maximum, par rapport à la date du prélèvement testé positif (résultat directement transmis à la plateforme officielle SI-DEP).

Depuis le 15 février 2022, une personne non vaccinée disposant d’un certificat de rétablissement est éligible à la vaccination dès 2 mois après son infection et doit effectuer sa vaccination dans un délai maximum de 4 mois : la personne dispose donc de 2 mois pour réaliser sa primo-vaccination.

Validité du certificat de vaccination pour les pass

Depuis le 15 février 2022, un épisode infectieux (avec test positif) équivaut à une injection vaccinale.

Attention ! Seuls deux épisodes infectieux peuvent valoir équivalence et, encore, dans des conditions bien précises :

épisode infectieux avant toute injection vaccinale
épisode infectieux plus de 15 jours après première injection vaccinale
épisode infectieux plus de 3 mois après une autre injection vaccinale (que la première injection)
épisode infectieux plus de 3 mois après une autre épisode infectieux (valide pour équivalence vaccinale).

- Pour les 18 ans et plus :

Depuis le 15 février 2022, la vaccination de rappel doit être réalisée dès 3 mois après la fin du schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum : la personne dispose donc de 1 mois pour réaliser son rappel.

Tableau DGS des situations de validité vaccinale en cas de survenue d'une ou de deux infection(s) CoViD-19 avant ou après injection vaccinale :

(cliquer sur l'image ^pour l'agrandir)

Précisions :

Les deux injections de primo vaccination correspondent à :

deux injections (pleine dose) de vaccin à ARN messager
deux injections de Vaxzevria (patients de 55 ans et plus)
une injection de Vaxzevria et une injection (pleine dose) de vaccin à ARN messager (patients de moins de 55 ans)
une injection de Janssen et une injection complémentaire (pleine dose) de vaccin à ARN messager (patients de 55 ans et plus)

Les injections de rappel correspondent à :

une injection (pleine dose) de Comirnaty
une injection (demi dose) de Spikevax

- Pour les 12 à 17 ans :

Mêmes protocoles sauf qu'il n'y a pas de dose de rappel (3e injection) obligatoirement prise en compte.

Contrôle des pass

Les responsables des lieux soumis aux pass les vérifient par lecture du QR code correspondant.

Ils peuvent aussi vérifier l'identité de la personne présentant le pass, en accord avec les avis du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel.

Les personnes qui vérifient l’identité ont toutefois interdiction de conserver la preuve d’identité contrôlée.

QR code papier ou sur smartphone ?

NB : Attention aux arnaques aux faux SMS demandant le renouvellement de la carte vitale pour conserver son pass (Pour en savoir plus : Reportage de Julien Pain sur France Info) !

Obtention du QR code

- Attestation de vaccination

Elle peut être produite par le vaccinateur (ou son médecin traitant) via le téléservice Vaccin Covid accessible :

soit via l'espace amelipro par carte CPS,
soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid‧ameli.fr.

Elle peut être également récupérée par le vacciné :

Téléservice d'attestation de vaccination contre la Covid‑19

Tutoriel complet pour télécharger son attestation de vaccination

- Attestation de rétablissement

Pour récupérer cette attestation, il faut se connecter sur le site gouvernemental SI-DEP (NB : il est possible de s'y connecter soit via un lien transmis par mail ou par SMS, soit via FranceConnect) :

Portail SI-DEP (patient)

- Attestation de contre indication vaccinale

En situation de contre indication à la vaccination, « il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire ». Le médecin devra vérifier que la situation de contre-indication est bien remplie, puis compléter un formulaire Cerfa en deux volets :

un premier volet est remis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement (nécessaire pour valider un pass sanitaire) ;
un second volet à conserver par la personne concernée (NB : Pour les professionnels soumis à l’obligation vaccinale, une copie doit être transmise à l’employeur et la contre-indication pourra être revérifiée par un médecin de la caisse).

Téléchargement du certificat Cerfa de contre indication vaccinale

À l’issue du processus, il sera remis un code QR à présenter dans les lieux où le pass vaccinal est demandé.

Conservation du QR code papier

C'est le format de base du QR code (dont nous venons de voir les moyens d'obtention), moyennement pratique et d'un niveau de sécurité moyen.

QR code sur l'application TousAntiCovid

Si vous n'êtes pas opposé au recours à cette application gouvernementale contestée (car initialement conçue pour le traçage numérique des cas), le plus simple sur smartphone est d’utiliser TousAntiCovid : il est facile d'y ajouter son QR Code vaccinal et d' y accéder en lançant l’application.

En plus de son coté pratique indéniable, c'est une procédure très sécurisée : impossibilité d’accéder à l’application sans déverrouillage du smartphone et blocage des captures d’écran.

NB : il est possible de créer un widget (à partir de l'application) et de l’ajouter sur l’écran d’accueil de son smartphone, ce qui permet d'afficher le QR code en permanence sans ouvrir l'application. Revers de la médaille, ce widget peut être accessible même lorsque votre smartphone est verrouillé, ce qui pose un problème de sécurité.

QR code sur applis tierces (Apple Cartes ou Google Pay)

En alternative de TousAntiCovid, Numerama signale que des développeurs ont conçu des outils pour permettre d’ajouter le pass vaccinal aux applications Apple Cartes (iPhone) et Google Pay (Android).

Attention :