10 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PLANIFICATION TERRITORIALE INFORMER | Octobre 2022 | CÉSECÉM

1. Qu’est-ce-que l’urbanisme ?

L’urbanisme peut se définir comme étant l’art d’aménager la ville (étymologie : urbs qui signifie « ville » en latin). Sur le territoire français, depuis 1983, c’est le maire qui assure les compétences en urbanisme. Aujourd’hui, dans les communes martiniquaises, on trouve un service chargé de l’urbanisme [*1], qui gère les autorisations de construire et plus globalement l’aménagement du territoire communal, auxquels sont liées les problématiques environnementales. Certaines communes utilisent les services des intercommunalités, notamment pour la gestion des droits des sols [*2*3].

2. Qu’est-ce-que la planification (stratégique) spatiale ?

Pour aménager les villes et plus généralement les territoires urbains et ruraux, il faut pouvoir organiser l’espace communal, intercommunal ou régional, de façon harmonieuse et rationnelle. La planification stratégique permet de se projeter à court, moyen et long terme, au travers de plans, schémas ou programmes, prenant en compte les besoins des habitants, les ressources disponibles et les projets politiques. Il en existe de nombreux à toutes les échelles, comme par exemple : à l’échelle communale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), à l’échelle intercommunale le PLH [*1*2*3] ou encore le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), à l’échelle régionale, le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) [*4] ou encore le Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (STDEII) [*5].

3. Les PLU contribuent-ils à construire durablement les communes martiniquaises ?

Issu de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » dite SRU, de décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est à la fois l’expression du projet politique porté par l’édilité, dans lequel ce dernier présente les orientations et choix d’aménagement de sa commune, et un document règlementaire, créateur de droits à construire et opposable aux tiers. On y trouve un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un règlement, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un plan de zonage et des servitudes. Le PLU a une durée de vie variable. Conçu pour une dizaine d’années, il peut être révisé ou modifié en fonction de l’évolution du territoire et des nouvelles lois. 27 PLU sont aujourd’hui en vigueur en Martinique sur les 34 communes de l’île [*1] et plusieurs documents sont en élaboration ou en révision [*2].

4. A quoi sert un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a vocation à mettre en cohérence les politiques sectorielles (habitat, mobilité, commerce, environnement, climat et biodiversité) à l’échelle intercommunale et les PLU doivent lui être compatibles. Il existe trois SCoTs en Martinique, portés par CAP Nord [*1] (18 communes), l’Espace Sud [*2] (12 communes) et la CACEM [*3] (4 communes). Dans chacun de ces territoires, les SCoTs ont donné l’opportunité de réfléchir à un projet partagé. Cet exercice a conduit les élus à faire des choix et des arbitrages, quant à la localisation, par exemple, des équipements structurants ou des zones commerciales. L’InterSCoT-SAR, espace de dialogue animé par l’ADDUAM, permet de débattre sur des sujets transversaux comme l’urbanisme commercial, la mobilité et le littoral [*4*5*6*7].

5. Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) est-il un document de planification spécifique à la Martinique ?

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) [*1] est un document de planification créé par la loi du 2 août 1984, pour accompagner la politique spécifique des régions d’outre-mer. Mis en place en Martinique, en 1998, par un décret en Conseil d’Etat, c’est un document qui a été précurseur en son temps, en donnant aux élus de l’ex Région, aujourd’hui à ceux de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), la responsabilité de fixer les orientations en matière de développement durable de la Martinique, de mise en valeur de son territoire et de protection de son environnement. Bien qu’ayant contribué à limiter l’étalement urbain, après 23 ans, le SAR doit être révisé par la CTM, pour prendre en compte la décroissance démographique, ainsi que des problématiques qualitatives, telles que la qualité des espaces urbains et les paysages. Il aura à mettre en cohérence ses orientations avec celles des autres schémas communaux, intercommunaux et régionaux, plus récents. La question se pose de le faire évoluer de son cadre de document d’aménagement spatial vers un véritable document stratégique, à l’instar du SCoT ou du PADDUC de Corse [*2].

6. Comment s’emboîtent les différents documents de planification entre eux

Le schéma ci-après donne un aperçu de la hiérarchie des normes, avec tout en haut les lois et documents supra, s’imposant aux autres documents dits de rang inférieur. On parle du « mille-feuille de la planification », tant les documents sont nombreux.

7. En quoi le littoral martiniquais présente-t-il des enjeux importants d’aménagement et de protection ?

Le littoral martiniquais se caractérise par une forte pression anthropique, compte tenu de son relief qui favorise la concentration de l’urbanisation, des réseaux et des infrastructures routières sur la bande côtière. D’un autre côté, les perspectives d’élévation du niveau de la mer et l’impact du changement climatique font craindre la fragilisation de ces espaces littoraux déjà contraints [*1]. Les enjeux d’aménagement et de protection du littoral martiniquais sont importants. L’urgence est d’améliorer la connaissance scientifique qui permettra de définir les meilleures stratégies d’occupation, à traduire dans les documents de planification. Les élus et décideurs doivent aussi veiller à sensibiliser la population martiniquaise pour qu’elle soit actrice des changements en cours. D’ores et déjà, le SAR de Martinique, complété par son Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), inclut des règles très strictes pour l’occupation du littoral [*2], auxquelles les autres documents, tels les SCoTs et les PLU doivent être compatibles, voire conformes. Par exemple, il ne peut être autorisé de nouvelle urbanisation dans les Espaces Proches du Rivage (EPR), que si elle est en continuité avec l’existant. Tout projet structurant doit être autorisé par le SMVM, comme par exemple les Espaces d’Aménagement Touristique (EAT) [*3*4].

8. Qu’en est-il de la Trame Verte et Bleue ?

Le concept de Trame Verte et Bleue (TVB) est apparu avec les préoccupations environnementales posées par les lois Grenelle. Présentée comme un outil de lutte contre la fragmentation des milieux naturels, la TVB participe à la préservation de la biodiversité martiniquaise, considérée comme un « hotspot » mondial [*1]. On y trouvera des éléments terrestres, comme aquatiques appelés à faire l’objet de protection et de restauration des continuités écologiques. Le Schéma Régional des Continuités Ecologiques (SRCE) [*2] de Martinique, document cadre de la mise en œuvre de la TVB, est en cours de réalisation pour renaturer le territoire.

9. Quelles sont les évolutions législatives récentes qui impactent l’organisation de l’espace martiniquais ?

Tout un foisonnement de textes récemment votés, vont impacter durablement l’organisation de l’espace martiniquais, parmi lesquels la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN [*1] de novembre 2018, son ordonnance [*2] du 13 novembre 2019 et le décret [*3] de cette ordonnance du 14 août 2020 relatif au régime juridique du SAR, confortent le SAR comme l’unique document de référence dans la hiérarchie des normes des documents de planification en Martinique.

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi « Climat et résilience » [*4] du 24 août 2021. « Cette loi ancre l’écologie dans notre société » à plusieurs niveaux et aura des impacts dans de nombreux domaines : services publics, éducation, modes de consommation, justice, déplacements, mobilité, urbanisme.

La lutte contre l’artificialisation des sols y apparaît comme l’un des grands objectifs que devront intégrer les documents d’urbanisme et concernera l’ensemble des acteurs publics et privés de l‘aménagement (réduction progressive du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette, d’ici 2050). Par ailleurs, les communes littorales martiniquaises touchées par le phénomène de l’érosion [*5], ont accepté de figurer sur la liste des communes devant établir une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte qui délimite :

La zone exposée au recul du trait de côte à horizon 0-30 ans,
La zone exposée au recul du trait de côte à horizon 30-100 ans.

La toute dernière loi du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » [*6], a pour ambition de permettre aux territoires d’être plus dynamiques, face aux principaux défis auxquels ils font face : la transition écologique, le logement, les transports, la santé et la solidarité.

Concernant les documents d’urbanisme, la loi « 3DS » prolonge certaines dispositions de la loi « Climat et Résilience » et y apporte certains correctifs, notamment au niveau des délais d’intégration des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Ainsi la CTM a jusqu’au 22 février 2024 pour les intégrer dans le SAR. L’enjeu important porte sur l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), à réaliser dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans locaux d’urbanisme, ainsi que sur la densification de ces espaces.

10. Pourquoi la participation citoyenne est-elle importante pour co-construire le développement de la Martinique ?

Il est essentiel que le citoyen soit pleinement associé à l’élaboration des plans et schémas divers, au travers desquels se construit la Martinique. L’objectif recherché dans ces documents est d’organiser la répartition dans l’espace, des Martiniquais et des richesses économiques, sociales, culturelles et environnementales, pour un meilleur vivre ensemble. Ils ont aussi vocation à canaliser l’urbanisation et à réduire l’artificialisation des sols. Ces documents ne font sens, que s’ils s’appuient sur la réalité du terrain et ils seront d’autant plus riches, qu’ils prendront en compte la diversité et l’imaginaire des personnes consultées [*1*2]. Associé.e.s et mieux informé.e.s, les citoyen.ne.s seront naturellement plus enclin.es à les respecter et à être partie prenante au maintien des grands équilibres.

[REPLAY DU WEBINAIRE]

Planification stratégique et spatiale : Peut-on imaginer d’autres alternatives pour la Martinique ?

Consulté par la CTM sur ses documents de planification territoriale, le CÉSECÉM a souhaité comprendre le « mille-feuille » de la planification afin de se forger une opinion objective en amont, pour réagir utilement aux options soumises par la CTM, de pouvoir les mettre en débat et d’être force de proposition.

Ce webinaire répond à 3 objectifs :

Renseigner sur les enjeux, objectifs et contenus matériels des documents de planification en vigueur sur le territoire martiniquais (SAR, SCoTs, PLU).
Apporter une vision concrète de l’application du SAR, des relations entretenues avec les autres échelles de planification (intercommunale et communale), ainsi que sur son bilan.
Proposer des retours d’expérience sur d’autres SAR et sur le PADDUC de Corse.

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