En janvier 2022, le CÉSECÉM a réalisé plusieurs publications sur la question de l'octroi de mer, source de recettes non négligeable dans le budget des collectivités situées outre-mer pour certains, facteur clé de la vie chère pour d'autres. A la suite de ces publications, le CÉSECÉM a souhaité synthétiser, sans jugement, les réactions des internautes sur ses réseaux sociaux afin de mettre en lumière leurs réflexions, leurs questions, leurs propositions. Cette synthèse n’a nulle prétention à l’exhaustivité et à la représentativité. Elle a néanmoins le mérite d’éclairer le ressenti des internautes, de permettre de mieux comprendre leur interprétation du dispositif, tout en soulignant l’intérêt d’un débat citoyen sur la question, au-delà du cercle des décideurs.
1) En réactions sur la question de l'octroi de mer
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt facteur de vie chère :
- Octroi de mer est un facteur de vie chère dans les régions ultramarines
- Impôt scandaleux qui prend un peuple en otage
- Octroi de mer est un impôt qui réduit surtout le pouvoir d'achat des martiniquais
- Octroi de mer c’est du vol tout simplement
- Octroi de mer est un hold-up dans nos poches
- Octroi de mer ne permet pas de baisser les prix
- Contrairement à la TVA, l’octroi n’est pas récupérable et est directement répercuté sur tous les prix, y compris sur tous les produits fabriqués localement, eaux, jus de fruits, peintures et même l’eau et l’électricité
- Octroi de mer n'est pas appliqué sur le produit mais la facture tout comme la TVA : soit le prix du produit + tous les frais dont le transport, normal que la différence soit énorme entre l'hexagone et les Antilles
- Prenons une simple banane produite localement : s’il y a 3 intermédiaires, l’octroi sera payé 3 fois en totalité. Voilà pourquoi la banane achetée en Martinique coûte deux fois le prix de la banane martiniquaise achetée dans un supermarché en France.
- Entre le fournisseur et le consommateur il y a 3 à 6 intermédiaires en métropole contre 10 à 14 outre-mer (fournisseur, transporteur, commissionnaire en douane, dockers, portiqueurs, transporteur maritime, re douane, portiqueurs, dockers, transporteur, grossiste, demi grossiste, magasin ....)
- Octroi de mer est un acteur majeur de la vie chère aux Antilles
- Octroi de mer est prélevé à l'arrivée par le service des douanes
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt injuste :
- Impôt inéquitable, injuste
- Octroi de mer empêche une libre concurrence comme des achats en ligne
- Octroi de mer est juste une taxe
- Octroi de mer est payé même par les plus démunis qui ne sont pas imposables
- Impôt injuste et opaque payé même sur les denrées alimentaires
- Impôt scandaleux car toutes taxes sur la consommation affectent d’abord les plus pauvres dont la totalité des revenus est affectée à la consommation alors que les plus riches eux épargnent
- 30% de la population en dessous du seuil de pauvreté qui paye l’octroi de mer pour que la caste des fonctionnaires touche 40% en plus
- Il n’y a pas de continuité territoriale
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt qui finance les communes :
- Octroi de mer sert soi-disant à aider les communes
- On comprend qu’il soit défendu par les élus : C’est Leur gâteau
- Tous les élus locaux se battent pour le maintien de l’octroi de mer parce que l’argent va direct dans les caisses des communes.
- Majorité de cette « redevance » alimente le budget des collectivités locales y compris la CTM
- L’octroi de mer est interdit depuis 1991, mais la France préfère payer une amende car cela rapporte trop
- Octroi de mer est une arnaque d’un autre âge
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt opaque :
- Octroi de mer est très opaque
- Cette masse d’argent prise dans nos poches alimente une caisse noire
- Racket supplémentaire injustifié qui ne sert qu'à financer des emplois fictifs/ inutiles
- On paie de l’octroi de mer même quand on a déjà payé les taxes lors d’un achat
- Octroi de mer sert à engraisser les poches de certaines personnes
- Octroi de mer contribue au détournement de fonds
- Aucun politique ne proposera jamais l’abolition de l’octroi de mer car ils en bénéficient tous
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt entravant libre concurrence :
- Octroi de mer est un dispositif contraire à la libre circulation
- Aucune concurrence, des prix de vente délirants, 50% plus élevés qu’en métropole
- Impôt qui interdit de produire du vin
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt qui ne sert plus à protéger la production locale :
- L’octroi devait favoriser le made in Martinique
- Octroi de mer a été détourné de sa fonction initiale
- Octroi de mer s’applique à tous les produits, même ceux fabriqués localement
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt antiéconomique :
- Octroi de mer est un véritable scandale qui crée du chômage et va à l’encontre de l’emploi
- Octroi de mer garantit les monopoles économiques locaux en assujettissant les élus à des intérêts commerciaux en lien d'intérêt direct avec les moyens de leurs collectivités
Selon certaines réactions, l'octroi de mer serait un impôt archaïque :
- Impôt hérité de la société coloniale et esclavagiste
- Octroi de mer instauré sous Napoléon pour favoriser et garantir la richesse des familles esclavagistes française en échange de leur loyauté envers la France
- Un impôt moyenâgeux
2) Questions posées par les internautes
- Qui l’évalue ?
- Pour qui est l’octroi de mer ?
- A quoi sert l’octroi de mer ?
- Alors que l’Europe veut supprimer l’octroi de mer pourquoi les élus locaux refusent ?
- Pourquoi l'octroi de mer est moins élevé en Guadeloupe et inexistant en Guyane pour un système économie semblable ?
- Pourquoi l’octroi de mer est remboursé à certains et d’autres en sont exonérés ?
- Pourquoi utiliser l’octroi de mer pour financer les collectivités publiques ? Les institutions ou collectivités doivent faire avec leur budget attribué, comme toutes les villes de France.
- Si vous venez avec votre voiture même si vous l’avez acheté ttc ou d’occasion, vous payez l’octroi de mer. Or il n’y a ni constructeur de voiture, ni de bateaux, où est la protection locale ?
- A qui était redistribué cette taxe dans les années 60-70 ?
- Pourquoi il n’y a pas pas de Lidl, pas d’Ikea, d’Amazon... a priori cela gêne des traditions commerciales locales ?
- J’ai acheté directement en concession automobile en métropole une pièce à 1200 euros en juillet, plus une autre de 280 euros, avec la tva. En arrivant ici en Martinique, j’ai repayé une taxe de 289 euros : est-ce normal ?
3) Propositions formulées par les internautes sur nos réseaux sociaux
En faveur d'une suppression :
- Supprimer l’octroi de mer au plus vite
En faveur d'une transformation :
- Transformer l’octroi de mer en impôt
- Intégrer l’octroi de mer à la TVA
- Remettre un taux de TVA de 20% comme en France
- Supprimer l’octroi de mer et l’Etat reverse aux communes les 10% de delta de TVA : cela ne coûte rien à personne, les communes conservent leur financement, l’Etat continue à toucher ses 10% de TVA et tous les prix au détail baissent d’au moins 10%.
- Remplacer cet impôt par la tva et contenir les prix comme l’essence
Autres :
- Aligner les marges de la grande distribution antillaise sur celles de la grande distribution métropolitaine
- Compenser le manque de revenus fiscaux par des DGF plus importantes de l'État
- Appliquer l’octroi de mer à tous les produits
- Supprimer les taxes de douanes pour les produits arrivant de France (continuité territoriale)
- Augmenter le smic afin que tout le monde paye des impôts
- Mieux informer le public
- Supprimer l’octroi de mer, ne pas augmenter les autres taxes et baisser le salaire des fonctionnaires qui est majoré de 40%
- Supprimer la prime de 40% des fonctionnaires
4) Retrouver les publications du CÉSECÉM sur l'octroi de mer
Continuer le débat sur le site participation citoyenne :
Dans la proposition de décision adoptée par la Commission européenne, le régime de l’octroi de mer est reconduit pour la période 2022-2027. Cette taxe indirecte, spécifique aux départements d’outre-mer, porte sur les produits importés comme sur les productions locales. Présenté comme une ressource essentielle pour les collectivités (représentant une part importante des recettes de fonctionnement) et comme un dispositif pérenne de soutien au développement économique et social de nos régions ultramarines, l’octroi de mer est néanmoins au centre des discussions relatives à la vie chère, et sa suppression est régulièrement demandée par une partie de l’opinion. Qu’en pensez-vous ? Octroi de mer : pour ou contre ?