Harcèlement : violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.
Lorsque cette violence se retrouve aussi au sein de l’école, on parle de harcèlement scolaire.
Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires : on parle alors de cyber-harcèlement.
Le harcèlement scolaire est un phénomène mondial
- 1 enfant sur 2 serait concerné par le harcèlement scolaire dès l'âge de 7 ans
- 800 000 et 1 million d’élèves chaque année, du premier degré aux études supérieures, subissent du harcèlement
- 700 000 élèves français seraient victimes de harcèlement chaque année
- 12% des écoliers français
- 1 élève sur 5 a déjà connu la cyber violence
- 65% des enseignants s’estiment mal armés face au harcèlement
- 7 374 infractions pour cyber harcèlement ont été enregistrées par les forces de police et de gendarmerie depuis 2018
- 1/4 des collégiens auraient été victimes d’un cyberharcèlement avec une majorité de cas chez les jeunes filles
En Martinique :
- 27 situations de harcèlement durant l’année scolaire 2018-2019
- 14 situations de harcèlement durant l’année scolaire 2019-2020
Sources :
- Enquête « Victimisation », Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports – 2015
- UNICEF – 2018
- Rapport d’information n°843 (2020-2021) - Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter – Colette MELOT – Sénat – 22 septembre 2021
- Rectorat Martinique - 2020
Les outils législatif et judiciaire pour lutter contre le harcèlement scolaire
Loi n°2014-873 du 04 août 2014
Reconnaissance du délit de harcèlement scolaire : il y a harcèlement scolaire lorsqu’un élève a des propos ou comportements répétés (brimades, des humiliations, des insultes) vis-à-vis d’un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie.
Article 222-33-2-2 du code pénal
1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour les faits suivants :
- Faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail
2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour les faits suivants :
- Faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours
- Faits ont été commis sur un mineur de quinze ans
- Faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur
- Faits ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique
- Faits commis en présence d’un mineur
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La création d’un délit pénal relatif au harcèlement scolaire (article 4) punit les faits de :
- 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours
- 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsqu’ils auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider
La mise en place de dispositions concernant notamment les infractions en ligne
L’augmentation de la prise en charge des soins dispensés aux victimes, notamment par un remboursement élargi des consultations dispensées par les psychologues
À l'occasion du Safer Internet Day, le Gouvernement soutient le lancement de l’application 3018 pour signaler toute situation de cyberharcèlement des enfants, afin d'assurer une prise en charge rapide et globale de la victime. Expérimentée dans 12 départements à la rentrée 2022, l'application 3018, gérée par l'association e-Enfance, sera déployée sur l'ensemble du territoire dès la rentrée 2023. Téléchargeable sur tous les smartphones, l'application 3018 propose quatre fonctions clés :
- Une prise de contact instantanée au travers d'un tchat avec un professionnel du 3018, ainsi que le contact direct au numéro national 3018 ;
- Le stockage des preuves du harcèlement vécu (captures d'écran, photos, liens url, etc.) dans un coffre-fort numérique et sécurisé, transférables aux équipes 3018 ;
- Un accès rapide à des fiches pratiques sur le cyberharcèlement pour s'informer sur ses droits et savoir comment réagir ;
- L'auto-évaluation de sa situation à l'aide d'un questionnaire, pour encourager la victime à demander de l'aide.
Numéros utiles
3020 : Plateforme de signalement des situations de harcèlement entre élèves. Joignable du Lundi au vendredi 9h00 à 20h00 et Samedi 9h00 à 18h00 sauf jours fériés. Utilisable en Martinique aux horaires de la France et n’est pas surtaxé.
3018 : Net Écoute - numéro vert national de prise en charge des victimes de cyber harcèlement à l’école. Anonyme, gratuit et confidentiel. Lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et Samedi de 9h00 à 18h00. Utilisable en Martinique aux horaires de la France et n’est pas surtaxé.
0 800 859 797 : Numéro académique de signalement des situations de harcèlement. Le « référent harcèlement » pour l’Académie de Martinique est Monsieur Franck DARTIAILH.
0800 200 000 : Plateforme Net écoute dédiée au cyber harcèlement
0696 21 27 91 : Ligne Écoute Ados du lundi au samedi de 9h à 22h, par la MDJA (Maison Des Jeunes et des Adolescents)
Associations
- L’Association J’M Jade, une étoile dans la nuit – Téléphone : 0696 26 20 26 ;
- Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation pénale – Téléphone : 0596 51 31 28 ;
- Association Contre la Discrimination et le Harcèlement (ACDH) – Adresse : 16 Angles des rues Schœlcher et Victor Hugo - 97214 - Le Lorrain.
Sites internet
Documents
Vidéos
- Les injures - Agir contre le harcèlement à l'École
- Les claques - Agir contre le harcèlement à l'École
- Les rumeurs - Agir contre le harcèlement à l'École
- Témoignage de la chanteuse Chimène BADI
- Témoignage du champion d’Europe d’athlétisme Christophe LEMAITRE
- 10 dessins animés primaires sur les sujets liés au harcèlement accompagnés de guides pédagogiques pour sensibiliser les écoliers du primaire
Kiligi : réseau social qui prône la bienveillance
Pour lutter contre la haine en ligne, un enseignant belge a créé un réseau social qui prône la bienveillance. Baptisé Kiligi, cette application repose sur le principe suivant : offrir à tout un chacun un espace de partage sans jugement.
2 journées d’actions
- Journée contre le harcèlement scolaire : 4 novembre
- Journée nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire : 18 novembre
En Martinique, 20 écoles primaires et 15 collèges sont engagés dans le programme pHARe à la rentrée 2021
liste complète dans la publication complète voir lien en fin
La législation, les numéros verts, les associations d’aide aux victimes, les actions pédagogiques, la formation des personnels éducatifs, la mise en place de référents académiques, les campagnes de sensibilisation-prévention-information et les différentes réformes du gouvernement constituent un arsenal de lutte contre le harcèlement scolaire…mais qui n’est pas suffisant pour éradiquer le phénomène. La maîtrise ou le contrôle de ce phénomène passe par l’implication de tous : élèves, parents, enseignants et dirigeants.