Introduction
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous.
Le plan de relance a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 par le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Construire la France de 2030
Avec la volonté d’amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan “France Relance”, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Ce plan est le résultat d’une large concertation nationale mise en place pour tirer les enseignements de la crise. Il s’inscrit dans la continuité des chantiers engagés depuis le début du quinquennat.
L’objectif : bâtir la France de 2030.
Les moyens consacrés par le Gouvernement et l’Europe sont conséquents et se veulent à la hauteur des enjeux : 100 MILLIARDS D’EUROS, SOIT ⅓ DU BUDGET ANNUEL DE L’ÉTAT.
40% ont été financés par l’Union européenne, des fonds mobilisables par les États membres jusqu’en 2026 et remboursables jusqu’en 2058.
Le plan de relance permet à notre Nation de se positionner sur des secteurs d’avenir pour (re)créer de la valeur en France et les relais de croissance de demain. Il a pour vocation à susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences.
Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité dans le concert international des Nations.
Les principales mesures
Il s'agit d'un PLAN D'INVESTISSEMENTS qui comprend des mesures pour favoriser la transition écologique, la compétitivité et l'innovation mais aussi pour soutenir la création d'emplois. Cette enveloppe globale de 100 MILLIARDS D'EUROS sur deux ans vise à RETROUVER UN NIVEAU D'ACTIVITE semblable à la période d'avant crise d'ici à 2022.
La MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DE L'EXECUTION du plan sont les priorités pour le gouvernement avec :
- au niveau national, notamment un CONSEIL DE SUIVI DE LA RELANCE chargé de procéder à une revue de l'avancement du plan d'un point de vue sectoriel et territorial ;
- au niveau local, des COMITES DE SUIVI REGIONAUX qui seront chargés d'informer l'ensemble des acteurs locaux sur les modalités de mise en place du plan, ces comités devant inclure les services de l'État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux.
LES DEPENSES DU PLAN DE RELANCE SERONT ENGAGEES SUR DEUX ANS et financées avec :
- la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ;
- le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d'investissement d'avenir ;
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- le plan de relance européen (l'Union européenne finançant le plan français à hauteur de 40 milliards d'euros).
30 milliards d'euros pour la transition écologique
Les moyens consacrés à hauteur de 30 MILLIARDS d'euros viseront à accélérer le VERDISSEMENT DE L'ECONOMIE, à investir dans la RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS ET PRIVES, à développer DE NOUVELLES TECHNOLOGIES VERTES et à favoriser les MODES DE TRANSPORTS MOINS POLLUANTS.
Concernant cette "relance verte", les mesures suivantes doivent mobiliser notamment :
- 6,7 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, des logements privés, des logements sociaux et des locaux de TPE (Très petites entreprises) et PME (Petites et moyennes entreprises) ;
- 4,7 milliards pour le soutien au secteur ferroviaire afin de rénover le réseau national et développer le fret ;
- 2 milliards pour le développement de l’hydrogène vert dès 2021-2022 ;
- 1,2 milliard aux transports en commun et à l’usage du vélo ;
- 1,2 milliard d’aides aux entreprises industrielles pour investir dans des équipements moins émetteurs de CO2 ;
- 1,2 milliard en faveur de la transition du modèle agricole.
34 milliards d'euros pour la compétitivité et l'innovation
Dans le prolongement des mesures déjà prises, les 34 milliards viseront à RENFORCER LA COMPETITIVITE ET LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE, A BAISSER LES IMPOTS DE PRODUCTION, A FINANCER EN FONDS PROPRES DES ENTREPRISES NOTAMMENT DES TPE ET PME, A SOUTENIR L'INVESTISSEMENT DANS L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE FRANÇAISE.
Ce volet comprend en particulier :
- 20 milliards d'euros de baisse de la fiscalité des entreprises ;
- 3 milliards pour le renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) ;
- 2,6 milliards afin de soutenir le développement des marchés clés comme le numérique et la santé ;
- 1,95 milliard d'aides à l'innovation et aux projets d'innovations des filières stratégiques (PIA);
- 1 milliard d'euros à la relocalisation en sécurisant les approvisionnements critiques et en soutenant les projets industriels dans les territoires.
36 milliards d'euros à la cohésion sociale et territoriale
Afin de réduire l'impact de la crise aussi bien d'un point de vue social que territorial, 36 MILLIARDS D'EUROS seront investis et se concentreront autour de trois grands chantiers liés aux compétences : sauvegarder l'emploi et aussi développer l'employabilité des jeunes, renforcer la productivité et le secteur de la santé. Il s'agira aussi de renforcer la cohésion sociale (soutien du pouvoir d'achat des plus précaires) et territoriale (inclusion numérique, redynamisation des commerces en centre-ville...).
À titre d'exemple, les investissements prévus se montent à :
- 7,6 milliards pour la sauvegarde de l'emploi des salariés dans les entreprises ayant connu une baisse d'activité mais aussi pour former les salariés placés en activité partielle;
- plus de 6,5 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes ;
- 6 milliards d'euros dans le secteur sanitaire et médico-social (Ségur de la Santé / dépendance) ;
- 5,2 milliards en soutien aux collectivités territoriales ;
- environ 2 milliards consacrés à la formation professionnelle.
Pour avoir les informations utiles sur ces mesures et en bénéficier,
Si vous êtes un particulier cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers
Si vous êtes une entreprise cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises
Si vous êtes une collectivité cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites
Si vous êtes une administration (opérateurs de l’Etat, établissements publics) cliquez ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/administrations
Pour accéder à l’intégralité des fiches-mesures du plan de relance consultez le document suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf
Credits:
Inclut des images créées par Clayton Robbins - "A calculator in a yellow background" • Dex Ezekiel - "untitled image" • Rob Lambert - "Welder smoke sparks" • Man Chung - "Red beetle" • Anders Jildén - "Djuröbron (revisited)" • JC Gellidon - "untitled image"