Chiffres clés fin 2020
Préface
L ’an 2020, le FONAREDD a continué de poursuivre sa mission de mobiliser des financements, coordonner et suivre la mise en œuvre des programmes liés à la REDD+ avec l’objectif ultime de contribuer au maintien et à la gestion durable du deuxième plus grand bassin forestier du monde. La mission du FONAREDD s’aligne au double-objectif de la Stratégie nationale REDD+ de la RDC, soit de stabiliser le couvert forestier de la RDC à 63,5% du territoire national d’ici 2030, et d’améliorer les conditions de vie de la population congolaise. Le Fonds National REDD+ (FONAREDD) a été établi en 2012 par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) pour appuyer l’opérationnalisation de sa Stratégie nationale REDD à travers la mobilisation des financements, la coordination intersectorielle et le suivi de la mise en œuvre des programmes liés à la REDD+.
La synthèse du rapport annuel 2020 du FONAREDD rend compte des réalisations clés engrangées par ses programmes sectoriels et intégrés, et met en lumière la contribution de chaque intervention, les défis et les leçons apprises au regard des Jalons de la Lettre d’intention (LOI) signée entre la RDC et l’Initiative pour la foret de l’Afrique centrale (CAFI) pour la période 2016-2020. A travers la LOI, CAFI s’est engagé à financer une partie du Plan d’investissement REDD+ en contrepartie de l’atteinte par la RDC d’un ensemble de jalons sectoriels définis conjointement.
Ce premier partenariat a produit des résultats concrets sur (i) les programmes de réformes de l’aménagement du territoire, la réforme foncière, le renforcement de la gouvernance forestière, l’énergie et l’agriculture durable, et (ii) des activités de terrain entreprises dans le cadre des programmes intégrés REDD+ (PIREDD), sur la structuration du milieu, la reforestation et la régénération naturelle ainsi que l’augmentation des revenus des ménages des communautés riveraines. Année de tous les enjeux à plus d’un titre, 2020 a consacré quatre points marquants : (i) la fin du premier partenariat RDC-CAFI ; (ii) le lancement des négociations du second accord entre les deux parties pour une période de dix ans ; (iii) le commencement du processus des évaluations à mi-parcours ; et (iv) les requêtes de décaissement des deuxièmes tranches de financement en faveur des programmes en cours.
CAFI et RDC ayant déjà confirmé le désir d’entamer des négociations pour la signature d’un nouvel accord plus ambitieux en termes de financement et de durée, des leçons apprises doivent être capitalisées dans les négociations du prochain partenariat tant dans la formulation des Jalons de la nouvelle LOI que dans le réexamen du business model de mise en œuvre et la requalification de la redevabilité et la transparence. Hélas, la COVID-19 est passée par là et a entravé l’atteinte des jalons de certains programmes et ses effets pervers vont vraisemblablement continuer à se faire sentir en 2021. D’où la nécessité, pour l’équipe du FONAREDD, de faire montre de résilience afin de s'adapter à la nouvelle dynamique de travail et d’être plus alerte pour que les forêts ne soient pas fortement affectées. Cette synthèse est donc un outil d’aide à la décision et un document de référence aux ministères sectoriels, aux organisations de la société civile, au secteur privé ainsi qu’à toutes les parties prenantes qui interagissent avec le FONAREDD.
1. Réalisations financières et programmatiques fin 2020
1. Réalisations financières et programmatiques fin 2020
RÉPARTITION DES FONDS DES PROGRAMMES APPROUVÉS PARMI LES AGENCES D’EXÉCUTION
RÉALISATIONS CLÉS EN TERMES DE SUIVI ET ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE FONAREDD EN 2020
RÉSUME DES EFFORTS DE MOBILISATION DE RESSOURCES DU FONAREDD, SELON LES MODALITÉS DE FINANCEMENT
2. Réalisations par pilier vis-à-vis des jalons
a) Objectif
Elaborer et mettre en œuvre, de manière participative et transparente, une politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire nationale tout en en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts.
b) Réalisations cumulatives clés fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du Pilier
1. Gestion durable d’Agriculture (GDA)
2. Système National de Surveillance des Forêts (SNSF)
3. Programme d’appui à la mise en valeur durable des Savanes et des Forêts Dégradées (Savanes) ;
4. Six PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Kwilu, Equateur, Mongala, Sud-Ubangi
a) Objectif
Ce pilier vise l’élaboration et la mise en œuvre, de manière participative et transparente, d’une politique énergétique de gestion durable du bois‐énergie et de substitution partielle à ce dernier.
b) Réalisations cumulatives clés fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du pilier
1. Programme de consommation durable et substitution partielle au bois énergie (Energie Durable)
2. Quatre PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Kwilu, Equateur
a) Objectif
Ce pilier a comme objectif d’élaborer et mettre en œuvre, de manière participative et transparente, une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières par les multiples acteurs du secteur, y compris les communautés locales et autochtones, mettant un accent particulier sur l’application des lois forestières, la gouvernance et divers modèles locaux et communautaires de gestion. La RDC s’engage à renforcer les capacités de contrôle dans les zones d'exploitation forestière, ainsi que celles des zones où seront attribuées des nouvelles potentielles concessions, afin de faire appliquer la loi forestière.
b) Réalisations cumulatives clés fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du pilier
1. Système National de Surveillance des Forêts (SNSF)
2. Programme d’appui aux peuples autochtones
3. Programme de gestion durable des forêts (PGDF) (pas encore démarré)
4. Cinq PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Kwilu, Equateur, Mongala
a) Objectif
L’objectif de ce pilier est d’adopter et mettre en œuvre de manière participative et transparente des normes REDD+ pour les investissements miniers et des hydrocarbures dans les zones forestières de manière à prévenir, réduire et sinon compenser leurs impacts sur les forêts.
b) Réalisations cumulatives fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du pilier
Aucun programme a été approuvé pour ce pilier. Le financement prévu, dans le cadre du renforcement des capacités des secteurs des mines et hydrocarbures par rapport aux normes, n’a pas été décaissé car les parties prenantes ont pris beaucoup de temps dans l’élaboration des TDR. A cela s’ajoute la période de suspension de financement CAFI suite aux attributions, au cours de l’année 2018, des concessions forestières par le MEDD.
a) Objectif
L’objectif du pilier est d’élaborer et mettre en œuvre, de manière participative et transparente, une politique d’aménagement du territoire organisant et optimisant l’utilisation des terres et des ressources forestières par les divers secteurs de l’économie nationale dans le respect des droits reconnus par le système légal de la RDC, afin d’en réduire l’impact sur les forêts, de réduire les conflits et d’assurer le développement durable au niveau national et local.
b) Réalisations cumulatives fin 2020
b) Programmes contribuant au progrès du pilier.
1. Programme d’appui à la réforme d’aménagement du territoire (PARAT)
2. Six PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Kwilu, Equateur, Mongala, Sud-Ubangi
a) Objectif
Le pilier vise l’élaboration et la mise en œuvre manière participative et transparente d’une politique foncière équitable ‐ y compris les questions de genre et des personnes vulnérables, les communautés locales et les peuples autochtones‐ et tout sujet susceptible d’assurer une gestion durable et non conflictuelle des terres et la clarification des droits fonciers, en vue de limiter la conversion des terres forestières.
b) Réalisations cumulatives fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du pilier
1. Programme d’appui à la réforme foncière (PARF) ;
2. Quatre PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Kwilu et Equateur.
a) Objectif
Appuyer la mise en œuvre participative du Plan stratégique national à vision multisectorielle pour la planification familiale 2014‐2020.
b) Réalisations cumulatives fin 2020
c) Programmes contribuant au progrès du pilier
1. Programme de mise à l’échelle de la planification familiale (PROMIS-PF)
2. Trois PIREDD : Oriental, Mai-Ndombe, Mongala
a) Objectif
Promouvoir l’alignement dans le pays des interventions du secteur public et privé, national et international sur les objectifs REDD+ ; assurer la transparence et la consolidation de l’information ainsi que l’application de la loi dans les secteurs pertinents pour la REDD+.
b) Réalisations cumulatives fin 2020
3. Performance des programmes
L’analyse de la performance des programmes du FONAREDD est basée sur 9 critères approuvés par le COPIL du fonds et partagés avec les agences d’exécution : efficacité, efficience, gouvernance, gestion participative, intégration du genre, suivi et l’évaluation, pertinence et de durabilité. Ces critères permettent de ranger les résultats en trois catégories : bonne, moyenne ou faible.
EVOLUTION DES COTATIONS DE LA PERFORMANCE GLOBALE DES PROGRAMMES ENTRE 2019 ET 2020
4. Thèmes transversaux
a) Genre
NOTATION GENRE À BASE DE L’ÉVALUATION GENRE, AINSI QUE LA CORRESPONDANCE AU CRITÈRE DE PERFORMANCE GENRE DÉVELOPPÉ PAR LE FONAREDD
b) Sauvegardes sociales et environnementales
Tout programme doit respecter le cadre national en matière d’environnement en vigueur dans le pays. En RDC, les outils juridiques qui encadrent les sauvegardes socio-environnementales incluent :
Le SE du FONAREDD a identifié les mesures de sauvegardes clés qui permettent aux programmes de se conformer aux outils juridiques en vigueur en RDC. Cellesci sont reprises dans le tableau ci-dessous.
NIVEAU DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES DU FONAREDD EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES SOCIO-ENVIRONNEMENTALES ET OUTILS CLÉS MIS EN OEUVRE
c) Renforcement de la communication du FONAREDD en 2020.
FONAREDD a revu son identité visuelle à travers une charte graphique avec ses différents éléments constitutifs et l’a déployée officiellement en janvier lors du Premier Forum. Disponible sur la chaîne You Tube du FONAREDD, une vidéo sur le potentiel et les défis de la RDC concernant la perte du couvert forestier, les sept piliers de la Stratégie Nationale REDD+ et la rationalité des interventions. Trois éditions du bulletin trimestriel “Echos du FONAREDD” ont été publiées en 2020. Les rapports annuels 2017, 2018 et 2019 sont disponibles sur le site internet. Lien : Publications | Fonaredd |
5. Leçons apprises et recommandations
6.1. COVID-19
• La pandémie de Covid-19 a été un défi majeur en 2020, et a mis à nu la faiblesse de la dépendance sur l’expertise internationale, la concentration des capacités à Kinshasa et les difficultés de mise en oeuvre du fait des difficultés de connectivité d’internet. Cependant, le FONAREDD a su capitaliser sur les opportunités présentées par la pandémie, à travers la généralisation de réunions en ligne, et l’adoption du télétravail comme mode travail quand nécessaire.
• Les effets de la pandémie ont également mis en exergue la dépendance du pays sur les importations pour l’agriculture, l’alimentation et les moyens de production ainsi que le fait qu’une large proportion de la population vit au jour le jour sans un revenu mensuel conséquent. Cela a démontré l’étendue de la vulnérabilité de l’économie congolaise et devra être pris en compte dans la formulation de la politique agricole et dans la mise en oeuvre des PIREDD qui pourraient contribuer à renforcer la suffisance et l’équilibre alimentaire
6.2. Partenariats •
Comme la Lettre d’intention signée entre la RDC et CAFI en 2016 est venue à terme fin 2020, certains objectifs n’auront pas été couverts lors de ce premier partenariat, tels que ceux prévus pour les programmes Normes et Gouvernance non réalisés. Par ailleurs, plusieurs programmes ont relevé l’impossibilité de réaliser à temps en 2020 les Jalons qui leur sont afférents, soit en raison des retards accumulés, soit parce qu’ils n’ont pas encore connu de démarrage effectif C’est le cas du Programme pour la gestion durable des forêts (PGDF).
• Comme conclu par la deuxième Vérification indépendante commissionnée par CAFI, le le FONAREDD a atteint 14% des jalons finaux, et 26% de l’ensemble des jalons (intermédiaires et finaux). Il sera essentiel d’assurer le progrès requis pour finaliser la réalisation de l’ensemble des 43 jalons. • La préparation d’une nouvelle lettre d’intention entre la RDC et CAFI a posé certains défis ; vers la fin de l’année et il a été convenu entre les deux partenaires de reporter la signature de la nouvelle lettre à 2021.
• La dépendance sur un seul bailleur, son rôle prépondérant dans les structures de gouvernance et les orientations changeantes ont été ressentis sur le développement et l’approbation des programmes, et ainsi sur la performance du FONAREDD. De ce fait, le Fonds devra chercher à diversifier ses sources de financement et instaurer le fonctionnement selon les principes d’un fonds fiduciaire où la gestion des financements est déléguée aux structures du Fonds.
• Alors qu’il était anticipé que l’année 2020 permettrait une plus forte mobilisation des financements, la plupart des partenaires de la RDC démarrant la formulation de leurs nouveaux cycles de programmation, ces exercices et efforts ont pris du retard du fait que (i) les financements d’urgence ont été entièrement orientés à la lutte anti-COVID 19 ; (ii) la programmation et la négociation de nouveaux financements a pris un retard chez tous les partenaires, reportant ainsi la possibilité pour le FONAREDD de mobiliser ou d’aligner ces appuis.
6.3. Coordination entre les programmes du FONAREDD
• L’année 2020 a été celle de l’effort de cohérence dans les interventions à cause des partages d’expériences entre programmes à partir de certaines activités phares comme la légende des cartes harmonisée et le suivi du zonage participatif des terroirs villageois. Ceci a été facilité entièrement par le Secrétariat exécutif du FONAREDD, ce qui corrobore le fait que les interventions du Secrétariat exécutif du FONAREDD sont nécessaires au-delà de son rôle de gestion technique du Fonds.
• Le Cadre d’Echanges et de Collaboration (CEC), mis en place par le Secrétariat exécutif du FONAREDD, permet de répondre au défi de collaboration effective entre les PIREDD et les programmes sectoriels. Le CEC a commencé à donner ses produits : la tendance vers une harmonisation réelle des interventions se fait sentir, surtout dans les PIREDD, notamment en matière d’aménagement du territoire.
• Dans la conception de nouveaux programmes, il sera essentiel de prévoir les ressources nécessaires à la coordination et aux échanges entre les différents programmes, ce qui n’a pas été fait jusquelà. Par conséquent, le SE du FONAREDD a été amené à compenser sur des ressources et du personnel maigre.
6.4. Portage des entités étatiques
• L’ouverture, la communication et la planification conjointe des activités avec les partenaires nationaux assurent une bonne appropriation et mise en oeuvre des programmes.
• Le leadership des ministères sectoriels est indispensable pour le pilotage et la mise en oeuvre du processus d’une réforme. Il permet de mobiliser plus de parties prenantes au processus.
6.5. Performance des programmes
• Les missions de suivi et évaluation du Secrétariat exécutif du FONAREDD dans les programmes ont boosté leurs performances, ceux-ci étant confrontés à leurs succès ou leurs échecs de manière constructive et objective.
• La tenue des sessions annuelles du Comité Technique dédiées à la revue de performance des programmes assure plus de visibilité, de compréhension de part et d’autre et appuient les différentes parties prenantes à évaluer leurs contributions et attentes, ainsi que leurs performances de manière plus objective.
• La quasi-totalité des PIREDD ont rapporté des contraintes en termes d’approvisionnement, qualité et distribution des semences. Cette déficience systémique doit être adressée à un niveau global, par le biais d’appuis renforcés à l’INERA et au SENASEM, ou à travers la politique agricole.
• Les périodes incompressibles de lancement et de démarrage doivent être intégrés dans les chronogrammes des programmes. Jusque-là, la conception des différents programmes et leurs ambitions ont surestimé les moyens et la vitesse de mise en oeuvre ; ceci se reflète dans les performances systématiquement faibles des programmes, en particulier à leur lancement.
6.6. Processus participatif
• L’implication des organisations de la société civile dans les consultations en province en tant que facilitateurs renforce le caractère participatif des processus et constitue une source de motivation pour les parties prenantes provinciales, en particulier les groupes vulnérables dans les consultations.
• La mobilisation de groupes thématiques demeure importante pour recueillir des contributions scientifiques aussi divergentes que possible en vue de l’enrichissement des sujets surtout lorsqu’on recherche une bonne clarification d’approches.
• Les consultations sur les documents de politique surtout au niveau provincial suscitent un intérêt particulier sur les parties prenantes et autres partenaires. C’est une opportunité pour améliorer la communication au niveau des réformes.
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