SOMMAIRE
1. PLAN DE RELANCE « NEXT GENERATION-EU »
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
- LES OBJECTIFS DE « NEXT GENERATION-EU »
- PLAN DE RELANCE ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES
2. FOCUS SUR REACT-EU
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
- QUELS SONT LES ENJEUX ET OBJECTIFS FINAUX ?
- REPARTITION DES AIDES ENTRE LES ETATS-MEMBRES
- FOCUS SUR LA MARTINIQUE
3. FOCUS SUR INVEST-EU
4. CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2021-2027
1. PLAN DE RELANCE « NEXT GENERATION-EU »
A. QU’EST-CE QUE C’EST ?
Suite aux conséquences de la crise sanitaire sur l’économie des pays de l’Union Européenne, la Commission de l’Union a pris la décision en mai 2020, de lancer un plan de relance destiné aux États-membres, appelé « NEXT GENERATION-EU ».
Pour ce faire, un budget considérable de plus de 750 milliards d’euros a été réuni. « NEXT GENERATION-EU » est construit autour d’actions et de programmes dans divers domaines comme :
- RESC-UE, pour le secteur de la santé
- INVEST-EU, le programme phare d’investissements de l’Union Européenne
- REACT-EU, des crédits supplémentaires abondants des fonds FEDER, FSE, FEAD (Aide alimentaire) du PO 2014-2020 afin de sortir de la crise et relancer l’économie jusqu’en 2023
- FJT Fonds favorisant la transition écologique et la décarbonation de l’économie
Sur les 750 milliards d’euros de financements de l’outil de relance « NEXT GENERATION-EU », 390 milliards seront directement distribués sous forme de subventions aux États-membres (dont REACT-EU).Les 360 milliards restants seront versés sur la base de prêts (INVEST-EU).
Le Conseil Européen a sorti en juillet 2020, la répartition du budget de 750 milliards d’euros de l’outil « NEXT GENERATION-EU ». Cette division en divers comptes viendra alimenter les programmes européens et les fonds européens annexes.
B. LES OBJECTIFS DE « NEXT GENERATION-EU »
Principal instrument destiné à stimuler la reprise, la finalité de « NEXT GENERATION-EU » est d’investir dans une « Europe verte, numérique et résiliente ». Pour cela, trois piliers visant des objectifs précis ont été dressés :
- Soutenir les États membres en matière d'investissements et de réformes.
- Relancer l'économie de l'Union en attirant des investissements privés.
- Tirer les enseignements de la crise.
Ces objectifs seront déclinés autour d’actions et de programmes phares suivants :
• La modernisation sera soutenue par plus de 50 % du montant autour :
• En résumé, le train de mesures accorde une attention particulière:
C. REPARTITION DES AIDES ENTRE LES ÉTATS-MEMBRES
Le plan de relance européen « NEXT GENERATION-EU » viendra abonder le Plan de Relance national de 40% de crédits européens. Ainsi le Plan de Relance français d’un montant de 100 milliards d’euros comprend une partie européenne de 40 milliards d’euros des subventions de « Next generation-EU ». Le Plan de Relance français doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale. Le plan France relance aura une déclinaison en Outremer.
Classement des 5 pays les plus soutenus financièrement par « NEXT GENERATION-EU »
D. PLAN DE RELANCE ET RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES
Les enjeux de « NEXT GENERATION-EU » portent sur les modalités d’association des régions ultrapériphériques, à la mise en œuvre du plan de relance. Ces territoires européens ultramarins bénéficient
- d’un taux de cofinancement dérogatoire maintenu jusqu’à 85%.
- d’une allocation RUP spécifique désormais ouverte au FSE +
- d’une dotation spécifique pour les RUP dans le cadre de l’enveloppe REACT-EU
2. FOCUS SUR REACT-EU
A. QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le REACT-EU, acronyme de «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe», désigne en français « l’aide au redressement pour la cohésion et les territoires d’Europe». Ce plan de relance se trouve être une initiative de soutien lancée par la Commission Européenne le 27 mai 2020. Il vise la reprise économique des pays membres, touchés par la crise économique de la pandémie de COVID-19 et s’étend sur une période de 3 ans, allant de 2021 à 2023.
B. QUELS SONT LES ENJEUX ET OBJECTIFS FINAUX ?
Cette intervention de l’Europe vise à fournir un soutien vital, rapide et additionnel aux États-membres et aux régions les plus impactés par la pandémie de coronavirus. Une attention particulière est portée aux régions ultrapériphériques.
Les 5 champs d’actions ciblés pour répondre à la crise sont :
- L’amélioration de l’offre de produits et services destinés aux services de santé,
- L’évolution des infrastructures fournissant des services de base aux citoyens,
- La transition vers une économie numérique,
- Le soutien au fonds de roulement ou à l’investissement en faveur des PME,
- La transition vers une économie verte.
Ces investissements dans les secteurs d’avenir à terme permettront :
- la stimulation de l’emploi
- la croissance économique et numérique
- la transition écologique et le développement de la résilience de nos sociétés
C. REPARTITION DES AIDES ENTRE LES ETATS-MEMBRES
La Commission européenne a envoyé aux pays de l’UE une fiche présentant la distribution des enveloppes financières pour 2021 entre États-membres dans le cadre de « REACT-EU ». La clé de répartition des finances est calculée selon trois grands critères en lien avec les conséquences de la crise sur les économies :
- L’évolution du PIB sur l’année.
- L’évolution du PIB sur le trimestre.
- L'évolution mensuelle du chômage.
C’est donc une enveloppe globale de 55 milliards d’euros pour « REACT-EU » qui contribuera à reconstruire l’Europe et à amortir les 8 % de récession du PIB prévus pour l'année. En 2021, la France bénéficiera de 3,1 milliards d’euros au titre de REACT-EU pour l’année 2021. Ces fonds viendront abonder les PO FEDER-FSE 2014-2020 jusqu’en 2023 pour sortir de la crise. Plus de 70% de l’enveloppe 2021-2023 sera distribué dès l’année 2021 pour développer des aides rapides pour faire face aux difficultés liées à la crise. Les enveloppes 2022 et 2023 seront connues dans un second temps.
D. FOCUS SUR LA MARTINIQUE
Les objectifs sont de :
- Renforcer la résilience des systèmes de soins de santé
- Préserver et créer des emplois (notamment pour les jeunes)
- Aider les plus démunis de notre société
- Soutenir les fonds de roulement et les investissements des petites et moyennes entreprises
- Construire des bases pérennes pour la transition écologique et numérique et d’un développement économique durable.
Chaque territoire pourra fixer ses propres priorités au sein de ce cadre.
La Martinique bénéficiera d’un pourcentage de l’enveloppe France permettant de répondre aux enjeux. L’enveloppe estimative de la Martinique est fonction de l’enveloppe finale notifiée à la France qui sera connue à l’adoption définitive du budget du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027. La France, en tant qu’Etat-membre, est responsable de la répartition des enveloppes pour le territoire martiniquais. La Martinique devrait conserver une enveloppe permettant :
- de répondre aux problématiques locales
- d’aider les porteurs de projets à monter des actions favorables au développement de l’île
« Enveloppe REACT-EU Martinique »
Pour l’année 2021, la Martinique disposera d’une enveloppe complémentaire aux Fonds FEDER-FSE de 150 millions d’euros (dont 11 millions de dotations spécifiques au titre de la catégorie RUP). Cette enveloppe est répartie entre le Programme Opérationnel FSE de l’Etat (30 millions) et le Programme Opérationnel FEDER-FSE de la CTM (120 millions).
« REACT-EU » en résumé
3. FOCUS SUR INVEST-EU
« INVEST-EU » représente le programme d'investissement phare proposé par l'UE pour relancer l'économie européenne. On le retrouve dans le second pilier de « NEXT GENERATION-EU » qui est « Relancer l'économie de l'Union en attirant des investissements privés. »
Sa fonction principale est de réduire les obstacles liés à la réalisation des objectifs de l’UE et en mobilisant en son sein des financements publics et privés.
« INVEST-EU » s'attachera à construire des chaînes de valeur européennes plus fortes dans la lancée de son programme stratégique, en particulier dans le domaine industriel.
Il viendra à soutenir des activités relatives à des infrastructures et technologies critiques.
Volets d'action d’ « INVEST-EU » :
- « Infrastructures durables » -> 20 milliards d'euros
- « Recherche, innovation et numérisation » -> 10 milliards d'euros
- « PME » -> 10 milliards d'euros
- « Investissements sociaux et compétences» -> 3,6 milliards d'euros
- « Investissements stratégiques européens» -> 31 milliards d'euros
Le but étant de tendre vers une Europe plus compétitive et en expansion économique.
Credits:
Inclut des images créées par TheAndrasBarta - "world europe map" • Olichel - "sand beach ocean" • Hans - "euro tower skyscraper downtown"