Les 4 volets de la coopération territoriale européenne
1. Coopération transfrontalière
Les porteurs de projets sont issus de pays aux frontières communes, tant terrestres (entre la France et l’Espagne par exemple) que maritimes (entre la France et le Royaume-Uni, etc.).
2. Coopération transnationale
Les projets sont réalisés à l’échelle de grands espaces européens (Espace Alpin, Espace Atlantique, etc.)
3. Coopération interrégionale en Métropole
Les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les Etats membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.
4. Coopération interrégionale en Outre – mer
Les projets peuvent être réalisés par des porteurs de projets de tous les Etats membres, et vise à favoriser la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre différents pays européens.
8 programmes :
- Transfrontalier Amazonie
- Transnational Plateau des Guyanes
- Transfrontalier Océan indien
- Transfrontalier Caraïbes
- CTE transfrontalier Saint Martin
- CTE transnational caraïbes
- CTE transfrontalier Mayotte
Les objectifs de la coopération territoriale
La coopération territoriale en quelques chiffres
Le financement INTERREG
Période 2014 – 2020
Pour la période 2014-2020, le soutien de l'Union européenne est intervenu essentiellement en faveur de :
- La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l'innovation ;
- L'emploi des jeunes et l'accompagnement personnalisé sur le marché du travail;
- L'inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;
- La transition vers une économie bas-carbone ;
- La protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.
Le détail des montants alloués aux programmes transfrontaliers, transnationaux et interégionaux de coopération territoriale européenne, 26,7 milliards d’euros en 7 ans, est à retrouver ici :
Période 2021 2027
Actuellement à l’étude auprès de l’Union Européenne, l’ensemble des programmes n’est pas encore connu. Le futur budget du programme Interreg Europe qui englobe tout le territoire de l’Union Européenne plus la Norvège et la Suisse est confirmé à hauteur de 379 482 670 €.
Le programme est en cours de finalisation avec la Commission européenne :
- Le montant prévisionnel alloué au programme Caraïbes est en cours de validation auprès de la Commission Européenne. Il devrait être opérationnel à compter du 2ième semestre 2022 (Juin 2022).
- Le montant prévisionnel alloué au programme Europe du Nord-Ouest est de 310 480 455 €. 3 priorités sur 5 sont principalement tournées vers l’économie verte, et une nouvelle priorité est consacrée à la transition vers une société plus inclusive, durable et résiliente.
- Le montant prévisionnel alloué au programme France-Wallonie-Vlaanderen est de 286 M€. Les priorités sont les suivantes : Europe Intelligente, Europe Verte, Europe Connectée, Europe sociale et Meilleure gouvernance Interreg. 3 thèmes transversaux ont été identifiés : Numérique et digitalisation, Économie circulaire et Formation.
- Le montant prévisionnel alloué au programme Mer du Nord est de 171 M€. Les thématiques sont en lien avec la résilience climatique, la transition énergétique, le soutien à la recherche et l’innovation et à la mobilité durable. Un soutien particulier sera apporté aux projets visant à favoriser les synergies entre territoires ruraux et territoires urbains. Des actions en faveur de la digitalisation et d’une meilleure gouvernance maritime dans la région de la Mer du Nord sont également prévues.
Toutes les priorités thématiques définies par la Commission européenne seront éligibles avec une concentration de 80% des financements sur quinze sous-objectifs en faveur de projets liés à
- L’innovation
- Développement durable
- L’emploi
- L’accès aux soins de santé
- La culture et au tourisme
Le 1er Appel à projets aura lieu entre avril 2022 et mai 2022, la sélection aura lieu entre mai et novembre pour une approbation des projets en décembre 2022.
INTERREG CARAIBES
INTERREG Caraïbes est un programme partenarial, qui est géré par la Région Guadeloupe conjointement avec les partenaires européens (Collectivité Territoriale Guyane, Collectivité Territoriale Martinique, Collectivité Saint-Martin, représentants de l'Etat et Commission Européenne) et caribéens (représentés par les organisations internationales : Organisation des États de la Caraïbe Orientale, CARIFORUM, Association des États de la Caraïbe, Association des PTOM de la Caraïbe), qui assurent des points contacts relais.
INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants gagnant - gagnant, qui répondent de manière adéquate à une ou plusieurs problématiques de l'espace de coopération et qui impliquent un partenariat riche et pertinent. Les porteurs de projets (porteurs de projets et partenaires) peuvent être très variés : institutions publiques, collectivités territoriales, associations, entreprises, universités, acteurs de la recherche et de l'innovation, acteurs de la société civile, etc.
L'Autorité de Gestion, la Région Guadeloupe et le Secrétariat Commun sont au service des projets et accompagnent les bénéficiaires de l'idée à la réalisation de leur projet.
L’autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre d’un programme, en particulier de la sélection et l’instruction des projets cofinancés. Elle veille à la régularité des opérations, à la diffusion des informations nécessaires aux autorités de certification, transmet au comité de suivi du programme les documents permettant de réaliser un suivi qualitatif de la mise en œuvre du programme.
6 enjeux partagés
- Renforcer la compétitivité des entreprises de la Caraïbe, créatrices de richesses et d’emplois
- Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels
- Protéger et valoriser l’environnement naturel et culturel dans la Caraïbe
- Développer une réponse concertée à l’échelle de la Caraïbe à des problématiques communes de santé publique
- Soutenir le développement des énergies renouvelables dans la Caraïbe orientale
- Renforcer le capital humain
2 volets géographiques
Les actions de coopération sont réparties en deux volets géographiques :
Un volet transfrontalier, auquel sont éligibles uniquement des porteurs de projets localisés en Guadeloupe, Martinique ou dans un pays ou territoire de l’Organisation des Etats de la Caraïbes Orientale (OECO) ;
Un volet transnational, qui concerne des porteurs de projets localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin ou dans la grande Caraïbe.
Fonds européens dédiés à la coopération dans la zone Caraïbe
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) (utilisé notamment dans le cadre d'INTERREG Caraïbes, ciblant les porteurs de projets de l'Union européenne) : 64 millions d’euros (2014 – 2020)
Le Fonds Européen de Développement (FED) ciblant les porteurs de projets hors Union européenne : 2,94 millions d’euros (2014 – 2020)
Chiffres clés période 2014 - 2020
Coût total en euros des projets financés depuis le début de la programmation 2014-2020 : 40 282 284€ Millions d’euros programmés
Projet validés par le comité de sélection du programme INTERREG Caraïbes : 36 projets approuvés
Pourcentage de consommation de la maquette financière globale du programme : 63% de taux de programmation actuel
Projets développés dans le cadre d’INTERREG Caraïbes
Les projets emblématiques du programme Interreg Caraibes 2014 – 2020 :
SARG’COOP
- Projet : programme de coopération de lutte contre les algues sargasses
- Objectifs : renforcer la coopération caribéenne en créant des instances et outils facilitant le partage des connaissances et des savoir-faire en matière de gestion des échouages des algues sargasses auxquels sont confrontés les pays du bassin et les acteurs de la quadruple hélice : politique, scientifique et universitaire, société civile et secteur privé.
- Porteur de projet : Région Guadeloupe
- Budget total : 1 936 864€
CARIB-COAST
- Projet : Réseau Caribéen de prévention des risques côtiers en lien avec le changement climatique.
- Objectifs : mettre en œuvre un réseau caribéen de surveillance de de prévention des risques côtiers et d’adaptation au changement climatique.
- Porteur de projet : BRGM - Bureau des Recherches Géologiques et Minières
- Budget total : 3 021 890 €
KAYNOU
- Projet : un espace d’expression et de promotion des cultures caribéennes populaires.
- Objectifs : créer un espace d'expressions et de promotions des cultures caribéennes populaires pour une mise en valeur de la musique populaire locale, de la vannerie artisanale et de la gastronomie des produits du Terroir.
- Porteur de projet : Office du Tourisme et de la Culture de Sainte - Marie
- Budget total : 1 160 686 €
TÉL : +(590) 590 47 06 00