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16 questions sur : le bénévolat INFORMER | Mars 2022 | CÉSECÉM

1. Qu'est ce que le bénévolat ?

La définition communément retenue est celle de l'avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

2. Selon-vous, combien il y a t'il de bénévoles en Martinique ?

En Martinique, on peut estimer entre 68 000 et 76 000, le nombre de bénévoles dans les associations en 2017 selon l'association "Recherches et Solidarités".

Ceux qui interviennent régulièrement, au moins une fois par semaine, essentiels pour les associations, représentent aujourd’hui 45% de l’ensemble des bénévoles. Leur nombre peut donc être estimé entre 30 000 et 34 000 dans la région. Pour une estimation nationale de l’ordre de 1 300 000 associations en activité, la région pourrait en comporter entre 7 000 et 8 000.

3. Quelles sont les différences entre bénévolat & volontariat ?

Le volontaire est la personne qui s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d'intérêt général. Le volontariat relève d’un statut de droit public ce qui implique que son accomplissement ouvre droit à une indemnité.

Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre. Son engagement peut être ponctuel ou régulier, mais il n'y consacre pas l'essentiel de son temps. Ainsi, Le bénévolat est un engagement libre, sans condition d’âge ni de diplôme.

4. Un bénévole a-t-il un contrat de travail ?

Non, il est soumis à un contrat moral (le bénévole est libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement) qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association auprès de laquelle il s’est engagé.

Ainsi, le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique, instruction ou ordre impératif, et ne peut donc être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié.

Le bénévole ne perçoit donc pas de rémunération, mais il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement…), à condition que les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative.

5. Il y a t-il des avantages à être bénévole et actif ?

Oui. L’engagement bénévole des actifs en situation d’emploi est facilité par certains dispositifs organisés par ou avec l’entreprise :

  • Le bénévolat de compétences : l’employeur facilite la rencontre entre ses collaborateurs et une ou des associations.
  • Le mécénat de compétences : l’employeur propose à ses salariés de consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif avec une association d’intérêt général.

Les actifs peuvent sous certaines conditions bénéficier de congés pour s’investir dans la vie associative.

6. Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Si vous êtes bénévole d'une association, vous pouvez vous former dans le cadre de certains congés, que vous soyez salarié ou agent public. Vous pouvez ainsi obtenir un certificat de formation à la gestion association (CFGA) ou une certification dans le cadre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF), votre compte d'engagement citoyen (CEC) pour vous former, ou le faire dans le cadre de certains congés de formation.

7. Comment une association peut-elle financer la formation d’un bénévole ?

L'association qui souhaite organiser des formations pour ses bénévoles peut recourir à différents financements : soit au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soit aux fonds territoriaux du développement associatif.

Il existe plusieurs moyens de formation :

  • le compte d'engagement citoyen qui permet de recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réserviste, sur la plateforme de services en ligne gratuite du CPA (Compte personnel d’activité qui réunit plusieurs comptes : le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d’engagement citoyen (CEC).
  • le plan de formation de l'entreprise du salarié, ou le congé individuel de formation (CIF).

8. Un chômeur peut-il effectuer une mission bénévole?

Oui. Un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de ses allocations à condition toutefois de rechercher activement un emploi. En outre l’association auprès de laquelle il est bénévole ne doit pas être son ancien employeur et sa collaboration ne doit pas avoir pour effet d’éviter l’embauche d’un salarié.

9. Un mineur peut–il faire du bénévolat ?

Oui, sous certaines conditions précisées dans l'Article 2 bis de la loi de 1901 - Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 43 : « Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi. Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil.[...]».

Ainsi que dans le décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association.

10. Un retraité peut-il être bénévole ?

Oui. L’investissement des seniors dans les associations est très important. Souvent engagés depuis plusieurs années dans le tissu associatif, ils sont nombreux à être bénévoles et à assumer des responsabilités associatives. 37 % des 65-74 ans sont bénévoles et un tiers des présidents d’associations en France ont plus de 65 ans.

11. En matière de protection sociale, une activité bénévole ouvre t-elle droit à une couverture sociale ?

Non. Alors que le salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale à laquelle il est obligatoirement affilié, le bénévole ne bénéficie d'aucune protection sociale car il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.

Cependant, il continue de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale dont il relève au titre de son activité professionnelle ou de son statut (ayant droit d'un assuré social, chômeur, étudiant, retraité, etc.).

12. En cas d’accident, survenant au cours de son activité associative, le bénévole peut-il prétendre aux prestations "accidents du travail" ?

Cela dépend de la souscription d’une assurance spécifique par l’association.

En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations ""accidents du travail"" (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire ""accident du travail""qui incluent la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.

13. Quelle est la responsabilité de l'association envers le bénévole ?

Les tribunaux considèrent que l’association a l’obligation d’indemniser le bénévole victime de dommages subis en participant aux activités de l’association (« convention tacite d’assistance » entre l’association et le bénévole). Il appartient au bénévole de prouver la relation directe de cause à effet entre sa participation et le dommage.

14. Quelle est la responsabilité du bénévole envers l'association ?

la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil) en cas de dommages causés par un bénévole.

Lorsque le bénévole commet une faute sans rapport avec la mission, l’association peut demander au juge de constater une faute personnelle du bénévole. Dans ce cas, l’association est exonérée de sa responsabilité.

15. Existe t-il des congés pour s'engager bénévolement?

Oui. Le « congé d’engagement associatif », créé par l’article 10 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités des bénévoles par ailleurs salariés du secteur privé ou agents de la fonction publique. Il s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles.

Ce dispositif permet de demander 6 journées de congé par an.

16. Le bénévolat est-il reconnu ?

Oui. L’expérience acquise en tant que bénévole peut être reconnue :

  1. De l’école primaire au lycée, le parcours citoyen a pour objectif d’amener les élèves à devenir des citoyens responsables, à s’engager, dans la vie de l’établissement ou dans les associations.

2. Selon l’article 29 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté:

Les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association(attribution de crédits ECTS, de points de bonification ou de toute autre modalité définie par l’université).

Ils doivent aussi permettre l’aménagement des études des étudiants fortement investis dans la vie associative.

3. Dans la sphère professionnelle, les compétences démontrées à travers une expérience bénévole peuvent aussi être valorisées sur un CV ou lors d’un entretien d’embauche ou une évaluation annuelle.

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