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Nos corps, Nos histoires Les avancées de la justice reproductive au Canada

Image de couverture : Manifestants pro-choix à Toronto, Ontario, 1981, 10-001-S3-I141.

La justice reproductive consiste à avoir le plein contrôle sur les décisions que nous prenons concernant notre bien-être reproductif et sexuel. Elle est essentielle à la justice de genre. Le concept de “justice reproductive" a été développé par l'organisation Women of African Descent for Reproductive Justice en 1994. Il réunit les termes et les concepts de " droits reproductifs " et de " justice sociale ". Son cadre intersectionnel a permis d'approfondir les réflexions qui ont émergé dans les décennies précédentes sur l'avortement et les questions pro-choix, en prenant en compte l'impact du sexisme, du racisme, de l'homophobie et d'autres facteurs sociaux sur l'accès à des soins de santé de qualité.

"La justice reproductive est essentielle à la justice de genre"

- Paulette Senior, Présidente de la Fondation canadienne des femmes -

Affiche d'une table ronde sur le contrôle des naissances, l'avortement et la stérilisation, organisée par la British Columbia Federation of Women, vers 1980-1984, 10-045-S7-F2-I2.

La justice reproductive englobe le droit de chaque individu de faire ses propres choix concernant sa vie reproductive, d'avoir accès aux services de santé reproductive, d'élever des enfants dans un environnement sûr et sain. La justice reproductive englobe non seulement les droits reproductifs, mais aussi les conditions sociales, économiques et politiques qui permettent aux individus d'être parents dans la dignité.

Grace à une sélection de documents et d’articles conservés aux Archives et collections spéciales de l’Université d’Ottawa, cette exposition aborde les questionnements qui ont émergés dans les années 1960 à 1990 au Canada sur les thématiques entourant les droits à la reproduction sexuelle. Les débats soulevés notamment au sein du mouvement féministe de cette époque ont préparé un terrain propice à l’émergence du concept de justice reproductive au Canada dans les années 1990. Pour un examen plus approfondi sur les thématiques abordées, en ce qui concerne notamment l'histoire des soins de santé des femmes au Canada, consultez notre liste de ressources supplémentaires à la fin de cette exposition.

Image (à droite) : Travail en clinique [Winnipeg, Manitoba Women's Health Clinic], vers 199210-051-S1-F36-I2.

Avertissement : Nous souhaitons vous aviser que cette exposition numérique, ainsi que l'exposition sur place aux Archives et collections spéciales, aborde des sujets sensibles, tels que les fausses couches, la stérilisation forcée ou sous contrainte, l’homophonie, le racisme. Ces sujets pourraient ne pas convenir à certains usagers.

CONTRACEPTION

Depuis l'histoire précoloniale jusqu'à aujourd'hui, les femmes au Canada et dans les territoires autochtones, métis et inuits, ont pratiqué la contraception comme un moyen de contrôler leur corps, afin de choisir le nombre d'enfants souhaités, l'espacement entre chaque naissance, ainsi que leurs pratiques sexuelles au sein ou en dehors du mariage.

Photographie issue de l'ouvrage Giving Birth is Just the Beginning, par Judith Lermer Crawley, [1976-1987], 10-139-S1-SS4-F13-I1.

Les normes culturelles, religieuses et sociétales ont de tout temps impacté les pratiques de contraceptions adoptées par les femmes, les rendant souvent illégales, dangereuses et tabous. Au Canada, le Code criminel de 1892 a rendu illégales la distribution et la vente de produits contraceptifs, ainsi que la diffusion de l’information sur ces produits. Les femmes ont continué à pratiquer la contraception par des méthodes naturelles ou en utilisant des méthodes primitives, mettant souvent leur santé, leur liberté et leur vie en danger.

Image (à gauche) Margaret Sanger, militante américaine du contrôle des naissances, devant le tribunal de Brooklyn en 1917, condamnée pour avoir ouvert une clinique de contrôle des naissances à New York. Wikimedia Commons.

La première clinique de contrôle des naissances au Canada a vue le jour Hamilton en Ontario en 1932. Un programme géré par A.R. Kaufman a été mis en place à partir de 1930. Dès le début du 20eme siècle, au sein de plusieurs grandes villes canadiennes, des femmes souvent issues de l'élite et des communautés protestantes anglophones, et pour la plupart partisanes de l'eugénisme, se sont impliquées dans la mise en place d’organismes soutenant le contrôle des naissances. Bien que les suffragettes aient défendu les droits des femmes en matière de reproduction, il importe de souligner que nombre d'entre elles avaient des opinions ancrées dans des idéologies eugéniques racistes, aujourd'hui discréditées, mais qui ont sous tendus la plupart des premières initiatives du mouvement de contrôle des naissances au Canada.

Image (à gauche) : Première clinique de contrôle des naissances au Canada, plaque située à la station Ferguson, Hamilton, Ontario, 2007 (photographie), Wikimedia Commons.

Au milieu du 20e siècle, le mouvement du baby-boom qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, et la disponibilité accrue de la pilule contraceptive, contribue à une considération plus favorable de la population aux droits des femmes à la contraception. Le Canada créé sa propre section au sein de la Fédération internationale pour la planification familiale (FIPF) en 1963, et certains cliniciens informent sur la contraception lors de formations sur l'éducation sexuelle dans les écoles.

Lorsque la contraception a été officiellement légalisée dans le projet de Loi omnibus de 1969, les femmes mariées issues de groupes démographiques plus privilégiés et d'affiliations religieuses spécifiques ont eu un meilleur accès au contrôle des naissances, avec moins de craintes de représailles sociales. Les femmes non mariées et celles appartenant à des organisations religieuses particulières, notamment catholiques, étaient toujours limitées dans leur capacité à pratiquer la contraception ou à accéder aux méthodes de contrôle des naissances sans crainte de jugement.

Image (gauche): Cinq échantillons de pilules contraceptives, par Henri Robideau, [vers les années 1980], 10-093-S6-F80-I3.

La dépénalisation de la contraception, dans les années 1970, a entraîné une augmentation du nombre d'organismes et de services favorisant l'accès à la contraception et au planning familial pour tous. Des services de planification ont été mis en place dans les hôpitaux, et des programmes d'éducation sexuelle ont été développés dans les écoles secondaires, les collèges et les universités. Le contrôle des naissances devient une partie intégrante de la santé publique et une composante indissociable de l'éducation sexuelle.

De gauche à droite : Avis annonçant la création d'un centre d'information sur le contrôle des naissances et les maladies vénériennes à Toronto, 1970-1975, 10-001-S1-F179-I1 . Dépliants sur la pilule et les contraceptifs oraux, 1975-1976, 10-181-S2-F18.

Cependant, dès les années 1970, des femmes se sont inquiétées face aux risques liés à l’utilisation des moyens de contraception existants. Elles s’interrogent à la fois sur leurs risques sur la santé des femmes sur le long terme, ainsi que sur l’exploitation accrue des femmes lors de leur utilisation imposée. Des collectifs et des comités pour la santé des femmes se sont formés pour discuter de ces questions, comme l’Abortion and Contraception Committee de Toronto, qui a organisé une conférence en 1975 et 1976, intitulée The Politics of Contraception. Cette conférence portait à la fois sur les développements scientifiques en matière de contraception et sur les questions éthiques liées à leur essai et à leur utilisation dans les pays en développement.

Avis concernant la conférence The Politics of Contraception, organisée par le Comité pour l'avortement et la contraception, créé en 1974, afin de remédier au manque d'informations sur le contrôle des naissances et sur les meilleures pratiques en la matière. 10-001-S5-I37.
Image (à gauche) Communiqué de la commission avortement et contraception, vers 1974, 10-001-S1-F7. (à droite) Communiqué sur la deuxième conférence de la commission, 1976, 10-001-S6-SS9-F2-I1.

Eugénisme

L'eugénisme repose sur des idéologies racistes, capacitistes et colonialistes aujourd'hui discréditées et scientifiquement inexactes, qui supposent que pour améliorer la population humaine, la reproduction doit être contrôlée et limitée pour certaines parties de la population. Le mouvement eugéniste, qui a prévalu au Canada de la fin du XIXe siècle jusqu'aux années 1960, a fortement contribué à façonner les premières itérations de la politique féministe. Ces politiques étaient souvent exclusives et ne réclamaient l'égalité que pour les femmes blanches de la classe moyenne. Les femmes qui se battent pour une véritable justice reproductive au Canada ont dû lutter contre cet héritage.

Tribunal sur l'avortement, la contraception et la stérilisation à Regina, Saskatchewan, avec la conférencière Eleanor Pelrine, auteure d'Abortion in Canada, octobre 1973, 10-001-S5-I234.

Au Canada comme ailleurs, le premier mouvement des suffragettes décourageait la reproduction chez les femmes à faible revenu et les immigrantes, et encourageait la procréation chez les membres plus privilégiés de la société. Les débats sur ce qui constituait les bébés les plus "sains" et les idéaux de la maternité ne visaient pas seulement à réduire les taux élevés de mortalité infantile, mais aussi à contrôler et à restreindre la reproduction conformément aux idéologies protestantes anglophones des classes moyennes et supérieures.

La stérilisation forcée et contrainte était utilisée pour empêcher la reproduction et réduire ainsi les traits supposés "indésirables" au sein de la population. Malgré le discrédit actuel face aux théories eugénistes, il est encore possible de constater certains de leurs impacts sur des pratiques, croyances et soins de santé octroyés au Canada encore aujourd’hui.

Comme le démontrent les documents d'archives, la décriminalisation de la contraception et sa normalisation dans la société ont parfois contribué, souvent avec le support des femmes, à soutenir des structures de pouvoir favorisant l’exploitation et le patriarcat. Liant libération sexuelle et luttes de classe, des féministes plus radicales affiliées au courant socialiste de la fin des années 1960, ont dénoncé le potentiel d’exploitation que pouvaient représenter les nouveaux moyens de contraception.

Image (gauche): Affiche pour la Journée internationale d'action pour la contraception, l'avortement et la stérilisation non forcée, 1973, 10-001-S5-I155. L'événement a eu lieu à Saskatoon, en Saskatchewan, et reflète la sensibilisation et la mobilisation croissantes des femmes, dans les années 1970, contre l'exploitation et les utilisations non éthiques de la contraception.

La société étudiante de l'Université McGill a publié The Birth Control Handbook (Manuel pour le contrôle des naissances) en 1968. Les éditions suivantes du manuel ont été publiées par les Presses de la Santé de Montréal. L'édition de 1970 dénonce les théories eugéniques qui sous tendaient des pratiques contraceptives employées dans des pays en voie de développement.

Éducation à la santé sexuelle

Les réflexions sur l'éducation sexuelle ont évolué au fil du temps. Qu’elles suivent la libération des mœurs et la libération sexuelle, ou au contraire qu’elles s’allient à la régression des droits de l'homme, l'éducation sexuelle est considérée comme une construction sociale qui s'organise différemment selon les contextes historiques, politiques et culturels dans lesquels elles évoluent (Charmillot et al., 2021).

Au Canada, l'enseignement de l'éducation sexuelle dans les établissements d'enseignement gérés par l'État s'est développé à la fin du XIXe siècle. L'éducation sexuelle était dispensée à la maison, puis à l'école, et l’enseignement comprenait généralement des informations sur la reproduction, les maladies vénériennes et la distinction entre les pratiques sexuelles dites « normales et anormales », l'accent étant mis sur le contrôle du comportement sexuel des jeunes (C. S. Sethna, 2004). Au début du vingtième siècle, les formes d'éducation sexuelle destinées aux jeunes prenaient souvent la forme de ce que l'on appelait "l'éducation à la pureté" ou "l'étude de la nature" (C. Sethna, 2010).

Au cours des années 1960 et 1970, peu d’élèves reçoivent une éducation en matière de santé sexuelle. Si une éducation est dispensée, elle est fournie dans le cadre de programmes d’éducation à la vie familiale se concentrant essentiellement sur la reproduction humaine, la puberté, et dans certains cas le contrôle des naissances.

Mercier, L.P., Quoi dire, comment dire et quoi faire : éducation sexuelle. 1930 Dépliant 01-CRC 1930-53)

Cependant, les années 1960 à 1980, dites de "libération sexuelle", marquent progressivement une rupture avec le passé et créent des liens entre l'éducation sexuelle et les revendications féministes en matière d'avortement et de contraception, dans un contexte d'émergence publique d'un discours positif sur la sexualité.

Planning des Naissances d'Ottawa, Théâtre des Lueurs, dépliant, [années 1990], 10-007-S1-SS2-F2. Le Théâtre des Lueurs est composé d'adolescents qui expriment de façon créative leurs préoccupations en matière de sexualité. Les spectacles sont présentés dans les écoles de langue française et anglaise.

Dès 1964 est créé le Conseil du Canada sur l'information et l'éducation sexuelles (SIECCAN), organisme de bienfaisance à but non lucratif qui avait pour principaux objectifs de « recueillir et évaluer les informations existantes sur le comportement sexuel, lancer des recherches sur le comportement sexuel, mettre les informations sur le comportement sexuel à la disposition des personnes et des organisations qui en font la demande ».

Image (gauche) : SIECCAN Toronto, fiche d'information, 1973, 10-001-S1-F3085. Le SIECCAN existe toujours aujourd'hui et travaille avec des éducateurs, des professionnels de la santé, des organisations communautaires, des gouvernements et d'autres partenaires pour promouvoir la santé sexuelle et génésique des Canadiens. L'un des principaux objectifs de SIECCAN est d'accroître la capacité des éducateurs et des institutions à dispenser l'éducation et les soins de santé au Canada et à fournir une éducation complète en matière de santé sexuelle (About SIECCAN - Sieccan, 2018).

Le concept de santé sexuelle est apparu au début des années 1970 dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dans le but de formuler une conception positive de la vie sexuelle ancrée dans le champ de la santé et fondée sur le bien-être, le plaisir et le respect de l’autre. La première définition proposée par l’OMS en 1972 et publiée en 1974 est la suivante :

« La santé sexuelle suppose la réunion de trois conditions fondamentales : être capable de jouir d’un comportement sexuel et reproducteur en harmonie avec une éthique sociale et personnelle; être exempt de sentiments de crainte, de honte et de culpabilité, de fausses croyances et autres facteurs psychologiques qui inhibent la réaction sexuelle et perturbent la relation sexuelle; être exempt de troubles, maladies et déficiences organiques qui interfèrent avec les fonctions sexuelles et reproductrices. »

Dans les années 1980, le soutien à l’éducation sexuelle dans les écoles a commencé à se généraliser. Les questions relatives à la planification familiale et à la lutte contre les violences envers les femmes ont commencé à être intégrées dans l’univers des droits de l’homme, et la notion de « droits sexuels » émerge.

Brochures sur les contraceptifs oraux, par la Fédération du Québec pour le planning des naissances, 1975-1976, 10-181-S2-F18.

Dans les années 1980 et 1990, l'inquiétude suscitée également par le VIH/sida, et les taux élevés d'autres infections transmises sexuellement (ITS) chez les jeunes, ont incité à faire évoluer les services d’éducation sexuelles offerts par les organismes existants, et au sein des écoles notamment secondaires. Les valeurs véhiculées dans le cadre de l'éducation militante et populaire menée dans les centres de planning familial à travers les services d'éducation sexuelle et les antennes sida, puis, dans le cadre de l'éducation scolaire et familiale, se transforment progressivement.

Planned Parenthood Manitoba, Questions et réponses sur les relations sexuelles entre adolescents, brochure, 199-, 10-007-S1-SS2-F2.

Ainsi dans les années 1980, on assiste à une phase d’institutionnalisation caractérisée par l’adoption des concepts de santé sexuelle et de droits sexuels. Au milieu des années 1990, chaque province et territoire du Canada a soit mandaté, soit fortement recommandé, par l'intermédiaire des ministères provinciaux de l'éducation ou de la santé, qu'une certaine forme d'éducation sexuelle soit enseignée dans les écoles. Les gouvernements canadiens sont tenus de respecter les droits de tous les individus à la santé, au bien-être et à l'égalité, ce qui nécessite de dispenser une éducation sexuelle non biaisée et scientifiquement exacte. En 1994, l'Agence de la santé publique du Canada a publié les Lignes directrices canadiennes pour l'éducation en matière de santé sexuelle afin de guider et unifier les professionnels qui dispensent une éducation en matière de santé sexuelle au Canada.

Le guide fera l’objet de réédition dont la plus récente date de 2008. On parle maintenant d'"éducation en matière de santé sexuelle". Le concept d'éducation en matière de santé sexuelle se situe au carrefour des domaines éducatif, sanitaire et social. C'est à la fois une éducation sociale sur la sexualité dans le contexte de la vie privée et sociale, et une éducation qui vise à promouvoir la santé et à prévenir les risques liés à la sexualité.

Cependant, de nombreux défis se présentent encore de nos jours en matière d’éducation sexuelle. Des préoccupations persistent notamment en ce qui concerne les besoins en matière d’éducation à la santé sexuelle des jeunes des minorités sexuelles et des jeunes handicapés souvent peu pris en compte dans les approches éducatives proposées (Wells, 2009). Enfin, les éducateurs évoluent dans des environnements de plus en plus multiculturels impliquant de multiples sensibilités en matière de sexualité et d’éducation sexuelle (Whitten & Sethna, 2014).

Image (gauche) : Fiche d'information des ateliers d'entraide sur la santé du vagin et du col de l'utérus, 1984, 10-035-S1-F4-I1.

Avortement

Malgré l'évolution de l'éducation sexuelle au Canada, une étude réalisée en 2017 par la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada a révélé que la plupart des programmes d'enseignement n'abordent pas de manière significative, ou ne mentionnent pas, l'avortement - pourtant un élément clé des droits reproductifs des femmes. L'avortement, qui consiste à interrompre la grossesse d'une femme avant 20 semaines de gestation, est actuellement légal au Canada et financé publiquement en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Le droit à l'avortement n'a été obtenu qu'au cours des dernières décennies et l'offre de services est encore limitée dans certaines régions.

Des manifestants de la Caravane de l'avortement sur la colline du Parlement, mai 1970, 10-001-S3-I182.

On sait relativement peu de choses sur les comportements et les pratiques concernant l’avortement chez les peuples et communautés autochtones, métisses et innues avant la colonisation européenne au Canada. Le Code criminel du Canada a officiellement rendu l'avortement illégal en 1869, une législation qui a prévalu jusqu'à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Morgentaler en 1988.

L'histoire du droit à l'avortement au Canada démontre la réticence du gouvernement à créer des services d'avortement accessibles aux femmes indépendamment de leur lieu de résidence, et démontre également comment les femmes ont obtenu ces droits en recourant parfois à des actions radicales et/ou illégales.

Pages du Birth Control Handbook, 2e édition, 1969, par la Student Society of McGill. Disponible aux Archives et collections spéciales de l'Université d'Ottawa.

Malgré la promulgation du Code criminel, des femmes ont risqué leur vie pour subir des avortements, souvent pratiqués par des personnes non qualifiées dans des conditions dangereuses. Des professionnels de la santé qualifiés ont également pratiqué des avortements au risque d'être emprisonnés, notamment le médecin Emily Howard Stowe en 1879, suivi bien plus tard par le Dr Morgentaler en 1969.

Le nombre exact de femmes décédées à la suite d'un avortement illégal au Canada n'est pas connu ; les estimations varient considérablement selon les sources et les auteurs. Toutefois, au milieu du 20e siècle, la société a commencé à parler plus ouvertement des avortements illégaux comme d'un problème de santé national qu'il convenait de traiter de manière globale. L'Association médicale canadienne a discuté de la réforme de la législation sur l'avortement dans les années 1950 et son Comité du bien-être maternel a étudié la santé et la mortalité maternelles en relation avec l'avortement.

Image (gauche) Coupure de presse de la Ligue canadienne d'action pour le droit à l'avortement, 1983, 10-001-S1-F300. Un certain nombre de cliniques d'avortement fonctionnent illégalement dans les villes canadiennes. Certaines d'entre elles pratiquent des avortements sécurisés, ce qui suscite à la fois soutien et opposition véhémente.

Dans le Canada du milieu du 20e siècle, la législation ne reflète pas les pratiques et les enjeux sociaux contemporains. Les femmes incapables de prendre soin de leurs enfants ou de les porter, étaient prêtes à risquer leur vie pour mettre fin à des grossesses qui, autrement, auraient radicalement modifié ou limité leur santé ou leur orientation de vie. Le projet de Loi Omnibus de 1969 prévoit des droits limités en matière d'avortement pour les femmes au Canada : l'avortement n'est considéré comme légal que lorsque la santé de la mère est jugée menacée par la grossesse. Il revient à des comités de médecins, souvent composés uniquement d’hommes, de décider de la pratique d’un avortement thérapeutique.

En 1970, le Caucus des femmes de Vancouver a formé une Caravane de l'avortement, qui a traversé le Canada, attirant des centaines de partisans lors de son voyage de Vancouver à Ottawa ou les manifestantes ont pu perturber les séances parlementaires. Le passage de la Caravane d’Ouest en Est a permis de sensibiliser la population canadienne à la nécessité d'une réforme législative majeure.

Le convoi de la Caravane de l’avortement fait circuler un cercueil sur lequel sont accrochés des cintres symbolisant toutes les femmes décédées suite à un avortement clandestin. Le Vancouver Women's Caucus, ainsi que d'autres groupes de défense pour le droit à l'avortement, sont issus des groupes d'étudiants de la Nouvelle Gauche qui considèrent la libération des femmes comme faisant partie d'un mouvement socialiste plus large, englobant le droit des femmes à disposer de leur corps.

Image (gauche) : Page d'un calendrier rétrospectif sur le mouvement des femmes à Vancouver, [1972-1975], 10-034-S2-F17. Pour plus d'informations sur le mouvement pro-choix au Canada, cliquez sur le lien de cette exposition.

Au cours des années 1970 et 1980, les organisations militantes continuent de faire pression pour l'abolition de la Loi sur l'avortement, notamment l'Association canadienne pour l'abrogation de la Loi sur l'avortement (CARAL), qui s'organise pour défendre le Dr. Henry Morgentaler qui offre des services d'avortement sécuritaires dans des cliniques illégales partout au pays.

Des membres du Vancouver Women's Caucus se rassemblent pour soutenir le droit des femmes à l'avortement, [1970-1972], 10-001-S3-I183.

La décision de la Cour suprême de 1989 dans l'affaire du Dr. Henry Morgentaler annule la Loi sur l'avortement. Cependant, les femmes continuent d'avoir un accès limité à des avortements sûrs et abordables. Une étude réalisée en 2013 par Christabelle Sethna et Marion Doull révèle la rareté des services offerts aux femmes en dehors des grands centres urbains au Canada. L'étude souligne les difficultés rencontrées par les femmes des communautés rurales, notamment les femmes issues des communauté autochtones, métisses et innues, d'accéder à des cliniques d’avortement.

La récente annulation de l'arrêt Roe v. Wade aux États-Unis, ainsi que les tentatives du Parlement canadien de restreindre le droit à l'avortement - y compris la tentative de recriminaliser l'avortement en 1990 - démontrent la faillibilité de la législation sur l'avortement en Amérique du Nord et la résistance ce certaines instances d’autorité, en général, à garantir le contrôle des femmes sur leur corps et leurs santé sexuelle.

Image (à gauche) : Deux personnes travaillant sur la plaque vandalisée de la clinique Morgentaler [aux Archives du Mouvement canadien des femmes], 1989, 10-001-S3-I1023. Les cliniques Morgentaler ont été la cible d'actes de vandalisme et d'attaques à la bombe incendiaire à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Lutte des mères lesbiennes pour la garde de leurs enfants

Au fil du temps, les féministes canadiennes ont développé une compréhension de la justice reproductive, non seulement comme le droit de choisir de ne pas avoir d'enfants, mais aussi comme le droit d'avoir des enfants lorsqu’elles le souhaitent et de les élever dans un environnement sûr et sain. Les mères lesbiennes historiquement ont été très souvent exclues des conversations entourant la justice reproductive, notamment en ce qui concerne la garde et l'éducation de leur enfants.

Malgré la “révolution sexuelle” entamée dans les années 1960, les femmes ont été obligées de nier leur lesbianisme devant les tribunaux afin de conserver la garde de leurs enfants. Les procédures juridiques reposent alors sur des évaluations subjectives des juges considérant les femmes lesbiennes comme "inaptes" et aux "comportements immoraux". De nombreuses mères lesbiennes ont été contraintes de choisir entre vivre de manière authentique ou conserver la garde de leurs enfants. Des années 1970 au début des années 1990, des activistes et des organisations de défense des droits, dont le Comité pour la protection des droits des lesbiennes, le Groupe d'action féministe sur les lesbiennes et Wages Due Lesbians, ont dénoncé les conséquences néfastes des préjugés et des stéréotypes véhiculés par les juges dans les décisions de justice concernant les mères lesbiennes.

Image (à gauche): Avis pour une prestation de soutien pour une mère lesbienne luttant pour la garde de ses enfants, 1976, 10-027-S1-F9-I1.

Au milieu des années 1970, Wages Due Lesbians a lancé un projet appelé Lesbian Mothers Defence Fund. Un des objectifs principaux du LMDF est de collecté des fonds pour venir en aide aux mères lesbiennes. Plusieurs dossiers documentant des procès de mères lesbiennes ont été recueillis par le LMDF. Ils relatent la perte de la garde des enfants pour les couples lesbiens, ou la séparation du couple pour une garde monoparentale imposée.

Manifestantes défilant avec une bannière du Lesbian Mothers' Defence Fund, [1978-1987], 10-031-53-F6

Dans un article soumis en 1978 au magazine Fireweed, Ellen Agger, membre du LMDF, souligne les difficultés auxquelles sont confrontées les mères lesbiennes, non seulement en raison de leur orientation sexuelle, mais aussi en raison de la discrimination économique dont sont victimes les femmes en général. Elle mentionne par exemple l’expulsion d’une mère lesbienne torontoise d'un logement public sous prétexte que les lesbiennes ne sont pas autorisées à cohabiter. Mme Agger a également observé que les femmes peuvent rarement rivaliser financièrement avec le salaire des hommes. Cette inégalité systémique a des conséquences sur les décisions de justice. L’implication des femmes au sein du foyer familial et dans l’éducation des enfants n’est alors pas prise en compte.

Image (à gauche): Des manifestantes marchant avec une bannière pour le Lesbian Mother's Defense Fund, vers les années 1980, 10-031-S3-F6-I5.

En octobre 1976, les membres du Wages Due Lesbian ont soutenu financièrement les mères célibataires ayant séjourné au Nellie's Women's Hostel. Les membres ont revendiqué une augmentation du financement destiné aux refuges pour les femmes battues et/ou en situation précaire suite à la séparation avec leur partenaire masculin. Elles ont alors obtenu 7 000 $ de la ville de Toronto et une subvention d'un an du gouvernement fédéral pour permettre au Nellie's d'embaucher plus de personnel. Bien qu'elles n'aient pas réussi à obtenir une augmentation du financement pour tous les refuges de femmes de Toronto, Wages Due Lesbians a continué à se mobiliser pour la cause des femmes lesbiennes.

En 1977, Wages Due Lesbians et le Lesbian Mothers Defense Fund ont publié conjointement l'ouvrage de Francie Wyland intitulé Motherhood, Lesbianism, and Child Custody, l'une des premières brochures en Amérique du Nord à aborder le sujet de la maternité lesbienne et des droits de garde. En plus d'aider les mères lesbiennes à comprendre comment conserver la garde de leurs enfants, Wyland déclare avec insistance que "nous n'acceptons plus que pour avoir des enfants nous devions servir et dépendre d'un homme, ni que nous devions cacher notre lesbianisme comme condition pour garder nos enfants... nous ne nous excuserons auprès de personne pour avoir élevé des enfants qui - comme leurs mères - mènent un combat féroce pour avoir le pouvoir de déterminer leur propre vie".

À la fin des années 1970 et tout au long des années 1980, le Lesbian Mothers Defense Fund a collaboré avec le Women's Counselling and Education Centre pour orienter les mères lesbiennes vers des thérapeutes et des psychiatres soucieux d'équité qui pouvaient servir de témoins experts devant les tribunaux ; ces témoins ont pu attester que le lesbianisme ne nuisait pas aux enfants ou n'empêchait pas leur développement. Le fonds a également permis d'avoir accès à un nombre croissant de documents juridiques sur les batailles de garde des mères lesbiennesdes, le soutien d'avocats favorables à la cause des mères. Comme l'explique Wyland dans une interview accordée au magazine The Grapevine:  "je ne voulais pas que ma liberté et ma mobilité soient conditionnées par le fait de ne pas avoir d'enfant. Et j'ai pensé que si nous pouvions supprimer certains des obstacles qui empêchent les mères lesbiennes d'être libres, alors j'aurais un ensemble de choix possibles. Et mes amies aussi ".

Image (à gauche): Bénéfices au profit du Lesbian Mothers Defense Fund, 1978-1982, 10-031-S3-F1.

Vous pouvez visiter les Archives et collections spéciales pour en apprendre davantage sur la lutte des lesbiennes pour la justice reproductive et écouter des enregistrements sur cassette audio de "mères lesbiennes", un panel sur la maternité, le lesbianisme et la garde des enfants parrainé par le Feminist Lesbian Action Group en février 1979. Vous pouvez également consulter une transcription de l'introduction de la table ronde [10-001-S1-F897]. À la fin des années 1980 et dans les années 1990, les mères lesbiennes ont dû se battre une fois de plus pour avoir accès aux nouvelles technologies de reproduction, telles que l'insémination artificielle, qui leur étaient parfois refusées en raison des opinions régressives des médecins sur les relations homosexuelles.

Les Nouvelles Technologies de Reproduction (NTR)

Depuis la naissance du premier bébé éprouvette en 1978, les nouvelles technologies de reproduction (NTR) se sont répandues rapidement dans un environnement non réglementé. Dans les années 1980 et 1990, le mouvement féministe a contribué aux réflexions entourant les NRT, et questionner les enjeux reliés à la conception assistée et à la manipulation génétique, notamment en matière de droits des femmes et d’autonomie procréative.

Coupure de presse du Ottawa Citizen, discutant du brevetage des gènes humains, 1995, Fonds de l'Association nationale de la femme et du droit, 10-036.

À la fin des années 1980, la population canadienne s’inquiète face à l’augmentation des fécondation in vitro et l’usage croissant des nouvelles technologies de reproduction. En 1989, la Commission royale sur les nouvelles technologies de reproduction est créée sous le gouvernement de Brian Mulroney pour étudier les conséquences éthiques, sociales, juridiques et de recherche des nouvelles technologies de reproduction au Canada. De nombreuses organisations féministes ont préparé des mémoires à l'intention de la Commission dans lesquels elles présentent leurs préoccupations quant à l’absence de réglementation, et suggèrent des orientations de réglementation prenant en compte la perspective des femmes.

ICREF, Our Bodies... Our Babies ?, 1989, 10-042-S20-F69.

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, l'Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) soutient, commande et développe de nombreux projets de recherche sur l'expérience des femmes au Canada et les NTR. Un projet notable a été la création en 1989 d'une trousse de ressources communautaires de l'ICREF sur les nouvelles technologies de reproduction, Nos Corps, Nos Bébés ?, Trousse d'information sur les Nouvelles Technologies de Reproduction (10-042-S20-F69), qui a été utilisée par de nombreuses organisations pour la préparation de mémoires pour la Commission royale sur les nouvelles technologies de reproduction (1988-1990). Le besoin d'une trousse de ressources communautaires sur les NTR a été identifié pour la première fois lors d'un atelier de l'ICREF sur l'éthique féministe, tenu à Montréal en mars 1987. Après avoir examiné le rapport de la Commission en 1995, le gouvernement a imposé un moratoire sur les NTR jusqu'à l'adoption de la Loi sur la procréation assistée promulguée en 2004.

La trousse d'information contient des fiches d'information sur l'infertilité et la stérilité, la maternité de substitution, la sélection du sexe et la manipulation génétique, la fécondation in vitro. Elle comprend des articles de fond et un volet éducatif et de recherche sur la façon dont les femmes peuvent s'impliquer davantage. Le projet est coordonné par Lise Martin, rédigé par Janis Wood Catano, consultante en éducation à la santé, sous la direction du groupe de travail de l'ICREF sur les nouvelles technologies de reproduction (NTR) : Monique Bégin, Linda Christiansen-Ruffman, Linda Clippingdale, Lise Martin, Christine St. Peter.

À cette époque, les féministes qui s'intéressent à la question, soutiennent que les nouvelles technologies de reproduction, et la technologie en général, sont façonnées par les relations de pouvoir et les valeurs sociales qui favorisent les inégalités fondés sur le sexe, l'économie, la race, les capacités, la sexualité, etc. Ces inégalités conditionnent les décisions des individus sur quand ou comment concevoir un enfant. En d'autres termes, en raison de l'inégalité systémique en termes d’éducation et de scolarisation, les hommes sont souvent ceux qui se trouvent dans le "contexte de la conception technologique", tandis que les femmes restent dans le "contexte de l'utilisateur", où elles sont alors considérées comme les destinataires passives des innovations réalisées. Si ces innovations ne tiennent pas compte des besoins et des préférences des femmes, des effets néfastes sur leur santé et leur autonomie sont à prévoir (Cox, p. 86). Les féministes ont requestionné les recours aux techniques des NTR lorsqu’elles sont seulement considérées comme solutions “médicales” pour répondre au “problème” d’infertilité.

Brochure sur l'infertilité, 1994, 10-013-S6-SS4-F2.

Les discussions entourant la NTR ont été approfondies dans un document créé par le Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH) du Canada et le Comité national d'action sur le statut de la femme (CNA), que l'on peut consulter aux Archives et collections spéciales. Dans The Contradictions of Choice : The Common Ground Between Disability Rights and Feminist Analyses (juin 1995), le RAFHC soutient que le développement des NTR et des technologies médicales a contribué à déposséder les femmes de leurs droits de disposer de leur corps. L'absence d'insémination est considérée comme une maladie qui doit être soignée. Cette considération profite grandement aux sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques. Les féministes suggèrent de donner la priorité à l'examen des causes de l'infertilité, plutôt que d’imposer des interventions médicales comme unique solution.

Le rapport note également que les femmes sont exclues des processus d'élaboration des politiques et des prises de décisions liées au développement des NTR. Leurs corps sont alors mis à la disposition des laboratoires d’expérimentation. Le DAWN et le CNA ont fait valoir que, dans ce contexte, la possibilité de faire des choix éclairés en matière de reproduction est gravement compromise. Le RAFHC a également soutenu que certaines NTR, comme le dépistage prénatal, peuvent perpétuer la discrimination fondée sur le handicap par le biais d'idéologies eugénistes qui dépistent les traits " indésirables " et cherchent à produire des enfants " idéaux ". Selon DAWN, ces technologies restreignent le choix des femmes d'avoir un enfant handicapé et perpétuent l'idée que les "imperfections" doivent être éradiquées de la population.

Image (à gauche): Brochure sur un forum public organisé par la Commission Royale sur les NTR, 1990, 10-057-S8-F36.

D'autres groupes féministes au Canada étaient également préoccupés par les NTR: l'Association nationale de la femme et du droit, dont le fonds d'archives est conservé aux Archives et collections spéciales, a examiné attentivement de nombreux aspects de la reproduction sexuelle et de ses répercussions sur les droits fondamentaux des femmes. L’ANFD a plaidé en faveur de l’application d’une approche féministe dans l’adoption de plusieurs lois, dont La Loi sur la procréation assistée (2004), afin de garantir le respect de l’égalité entre les sexe

Coupure de presse, Fonds Mothers are Women, 10-013.

Dans le document Can Poststructuralist Theory Help Us Discover a Feminist Method for Creating Laws? (10-036-S5-F174) publié par l'ANFD en 1993, Fay Faraday note que les débats sur les NTR devraient analyser les relations de pouvoir qui les sous-tendent et remettre en question les considérations en cours sur la sexualité. Les NTR ont le potentiel d'aider les femmes à redéfinir leurs relations à leur corps et ainsi redéfinir de nouveaux modèles d'interactions sociales plus respectueux. En adoptant une perspective féministe, les législateurs pourraient être davantage en mesure d’évaluer les relations de pouvoirs qui découlent des législations proposées et ainsi déterminer si ces relations favorisent ou pas l’autonomie des femmes. (Faraday, p.47).

Justice environnementale

Les militantes canadiennes de la seconde vague féministe se sont également penchées sur les questions de justice environnementale. Elles ont soutenu le désarmement nucléaire, la réglementation des pesticides, en invoquant leurs effets néfastes sur la santé reproductive des femmes.

Deux manifestantes contre les essais de missiles de croisière (avec leurs animaux de compagnie), Fonds de la Women's International League for Peace and Freedom, 10-114-S2-F13-I6.

En 1979, le Comité national d'action sur le statut de la femme (CNA) a organisé une conférence en trois parties intitulée Visions féministes de l'avenir, dont la première partie aborde les questions reliées à l'environnement. Lors de cette conférence, les femmes se sont penchées sur le fait que les radiations provenant des déchets nucléaires s'étaient avérées la cause de nombreux types de cancer et de malformations congénitales. Elles ont remis en question le manque de financement accordé aux sources d'énergie renouvelables et non polluantes. Le comité nucléaire Voice of Women a fait valoir que la fabrication de réacteurs nucléaires par le Canada n'avait pas été suffisamment débattue ou expliquée au public. Après le bombardement d'Hiroshima et de Nagasaki par les États-Unis en 1945, les femmes du monde entier ont appris comment les radiations pouvaient affecter la santé de plusieurs générations.

The Women's Handbook on Safe Energy, vers 1990, Fonds Ashley Turner, 10-073-S1-F65.

Dans leur lutte permanente pour "planifier l'avenir comme si les femmes comptaient", les féministes et les membres du public ont également cherché à renforcer la réglementation entourant l’exploitation des mines d'uranium. Par exemple, le dossier du CNA sur les Visions féministes de l'avenir contient un article de 1978 sur un blocus de cinq semaines à Genelle, en Colombie-Britannique. Pendant cette période, les résidents ont tenu un piquet de grève, 24 heures sur 24, pour empêcher l'exploitation de l'uranium près du bassin versant de la rivière Kootenay. Patty Palmer, résidente de Genelle, aurait déclaré : "Je suppose que c'est enfreindre la loi, mais je ne l'ai jamais considéré comme tel lorsque vous vous battez pour votre vie, vos enfants et votre terre". Depuis, de nombreuses études ont démontré un risque accru de cancer et de malformations congénitales pour les femmes vivant ou travaillant près des mines d'uranium.

John Lorinc, "If God is On Vacation: Canadian Courts Have Forced Temagami Natives to Fight not just for their Land, but for their Identity ", This Magazine 23, no. 4, 1989, 10-073-S1-F65.

Au milieu des années 1990, le Women's Network for Health and the Environment (WNH&E) a cherché à " établir des liens entre la détérioration de la santé, y compris des maladies comme le cancer du sein et l'endométriose, et la dégradation de l'environnement" et s'est engagé à "collaborer avec les femmes les plus directement touchées par la dégradation de l'environnement, comme les agriculteurs et les travailleurs des industries manufacturières, chimiques et nucléaires, ainsi qu'avec les communautés marginalisées, y compris les peuples autochtones, les femmes de couleur, les femmes pauvres, les lesbiennes et autres". Cette déclaration démontre une reconnaissance émergente de l'enchevêtrement entre les droits reproductifs et d'autres formes d'oppression basées sur la race, la classe et la sexualité. De même, la déclaration de WNH&E souligne la tendance des entreprises les plus polluantes à s’installer davantage sur des territoires habités par des populations de moindres de revenus, alors limitées dans leur possibilité de riposte, afin d’éviter d’attirer l’attention sur les effets néfastes de leur production.

Image (à gauche): Étude de Nancy Miller Chenier pour le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, mettant en garde contre les risques liés aux milieux de travail sur la santé reproductive.

Pour faire avancer leurs revendications, les WNH&E ont rassemblé des recherches présentant les causes de cancer du sein résultant d’un contexte environnemental et/ou professionnel pollués, pouvant être évitées. Étendant les recherches à l’international, le WNH&E a également fait valoir que "les toxines issues de la production humaine - telles que les organochlorés et les polluants nucléaires - sont produites sans tenir compte de nos vies, de celles de nos familles, des générations futures et de la planète" et que "les États-Unis, l'Allemagne, le Japon et de nombreux autres pays exportent des toxines vers les pays en développement. Dans certaines régions, des communautés entières sont empoisonnées et détruites." Des documents d’archives illustrent les liens inhérents entre la justice reproductive et environnementale. Ces liens qui ont été mis en évidence il y a de cela quelques décennies, sont plus que jamais pertinents à considérer aujourd’hui.

Conclusion

Les documents des Archives et collections spéciales sélectionnés dans cette exposition, illustrent l'évolution du concept de justice reproductive au Canada. Alors que les premières féministes cherchaient à restreindre les droits reproductifs des femmes considérées par la société comme des "mères inaptes ", notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées et les femmes de couleur, les féministes radicales et socialistes des années 1960 et 1970 ont cherché à garantir le "droit de choisir " pour toutes, sans égard aux considérations de race, de classe sociale ou d'habiletés physiques.

La décision rendue par la Cour suprême en 1988 dans l'affaire R. c. Morgentaler a décriminalisé l'avortement et a confié au gouvernement fédéral la responsabilité de veiller à ce que toutes personnes au Canada aient accès aux services de santé génésique ; néanmoins, de nombreuses revendications du mouvement féministe socialiste des années 1960 demeurent sans réponse. Pour combattre les idéologies eugénistes des premiers développements de la contraception, il a fallu recadrer les droits génésiques pour qu'ils englobent plus que la simple décriminalisation des contraceptifs et de l'avortement. Par exemple, la Caravane de l'avortement de mai 1970 a exigé " la construction de cliniques contrôlées par la communauté des femmes pour fournir gratuitement le contrôle des naissances, l'avortement sur demande et les soins prénataux et postnataux ; ces cliniques seraient financées à 50 % par des fonds fédéraux et à 50 % par des fonds provinciaux provenant de l'imposition des profits des entreprises spécifiquement à cette fin ". Pourtant, en 2019, près de 50 ans plus tard, la Société canadienne de pédiatrie a identifié le coût comme un obstacle important à l'utilisation de la contraception pour les jeunes au Canada. Selon l'historienne féministe Christabelle Sethna, les obstacles géographiques et financiers ont un impact majeur dans l'accessibilité aux ressources reproductives pour les communautés autochtones, métisses et innues.

Image (à droite): Carte postale, [Contrôle des naissances et MST], Clinique de North York, Ontario, 1985, 10-001-S3-I54.

En 1970, la Caravane de l'avortement a déclaré avec insistance : " Lorsque nous exigeons le contrôle des femmes sur leur corps, nous voulons dire un contrôle total. Si nous sommes pauvres, nous exigeons les mêmes droits que les femmes riches, c'est-à-dire d'avoir des enfants ou non, comme bon nous semble. Le contrôle des naissances et l'avortement sont notre droit mais ne doivent pas nous être imposés." Leur déclaration reflète les prémisses du concept de justice reproductive en tant que cadre intersectionnel pour l'égalité des sexes.

Bien que Sethna note que " le Canada est l'un des rares pays au monde où l'interruption de grossesse n'est pas illégale ", il est important de se rappeler que la justice reproductive ne se limite pas à l'interruption de grossesse, elle concerne également les questions entourant l’éducation sexuelle, l’accès aux soins de santé, la législation relative à la garde des enfants, le développement de réglementations adaptées au regard des nouvelles technologies reproductives, la possibilité de vivre ou travailler dans un environnement sain et sécuritaire.

Image (à gauche): Femme travaillant dans une clinique [pour la santé des femmes, à Winnipeg au Manitoba], 1992-1993, 10-051-S1-F36-I2.

En raison de la nature évolutive du concept de justice reproductive, de nombreuses réflexions, non abordées dans cette exposition, émergent encore aujourd’hui. Par exemple, les débats entourant la santé reproductive sont souvent axés sur les femmes cisgenres, au détriment du développement de soins de santé de qualité pour les personnes transgenres ou non-conformes au genre. De même, l'analyse des risques liés au milieu de travail sur la santé reproductive se concentre souvent sur les femmes enceintes, alors que les travailleurs masculins peuvent également être exposés à des risques professionnels susceptibles de provoquer la stérilité. Les soins de santé mentale, qui sont essentiels pour permettre aux parents d'élever leurs enfants dans un environnement sain, sont souvent considérés comme distincts des préoccupations en matière de procréation. L’émergence du concept de justice reproductive au cours de ces 50 dernières années a suscité de nombreux débats. La question demeure: quelles sont les perspectives à considérer en ce début de XXIe siècle pour une plus grande justice reproductive respectueuse de la diversité au Canada ?

Droits d'auteurs

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