Le programme « citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) de l’Union européenne intégré au sein du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs, a vocation à soutenir des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, tout en promouvant les valeurs et les droits de l’Union européenne. Il découle de la fusion du précédent programme « L’Europe pour les citoyens » et de l’ancien programme « Égalité, droits et citoyenneté ».
Ce programme est conçu pour soutenir la société civile engagée dans la promotion des valeurs de l’Union européenne, en attribuant des subventions d’action ou des subventions de fonctionnement. La subvention européenne intervient en cofinancement du projet. Celui-ci doit comprendre au moins un partenaire, qui est obligatoirement une structure à but non lucratif, et au minimum un partenaire établi dans l’un des pays de l’Union.
Il poursuit 4 objectifs spécifiques qui correspondent aux 4 volets du programme :
- Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination / Volet Égalité et Droits
- Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne / Volet Engagement Civique et Participation
- Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes / Volet Daphné
- Préserver les valeurs de l’Union européenne / Volet Valeurs
1 | VOLET VALEURS DE L’UNION
Le volet « Valeurs de l’Union » du programme a été ajouté aux trois autres volets au cours de la négociation interinstitutionnelle suite à un fort lobbying du Parlement européen qui souhaitait sécuriser le soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent les valeurs européennes.
Le Volet « Valeurs de l’Union » a pour objectif de protéger et promouvoir les droits des citoyens. Il promeut les valeurs de l’Union et le respect de la primauté du droit afin de construire une Union plus démocratique, avec une transparence accrue et une meilleure gouvernance.
Sont concernés les projets relatifs à
- La protection, la promotion et la sensibilisation aux droits,
- Renforcement de la protection et de la promotion des valeurs de l’Union , dans le respect de l’état de droit
- La construction d’une Union plus démocratique par le dialogue démocratique, la transparence et une bonne gouvernance
2| VOLET ÉGALITÉ, DROITS ET ÉGALITÉ DES GENRES
Le Volet « Égalité, droits, et égalité des sexes » a pour but de promouvoir les droits et la non-discrimination de manière générale : prévenir et combattre les inégalités et la discrimination fondées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et en respectant le principe de non-discrimination pour les motifs prévus à l’article 21 de la charte de l’UE;
- Promouvoir la pleine jouissance par les femmes de leurs droits, l’égalité des sexes, y compris l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration d’une perspective sexospécifique;
- Lutter contre toutes les formes de discrimination, de racisme, de xénophobie, d’afrophobie, d’antisémitisme, d’antitsiganisme, de haine anti-musulmane et d’autres formes d’intolérance, y compris l’homophobie et d’autres formes d’intolérance fondées sur l’identité de genre en ligne et hors ligne;
- Protéger et promouvoir les droits de l’enfant, sensibilisation aux droits de l’enfant dans les procédures judiciaires, renforcement des capacités des systèmes de protection de l’enfance;
- Protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées, pour leur inclusion active et leur pleine participation à la société;
- Relever les défis liés à la protection des données à caractère personnel et à la réforme de la protection des données, ainsi que soutenir le dialogue des parties prenantes dans ce domaine;
- Soutenir les efforts visant à permettre aux citoyens d’exercer leurs droits en tant que citoyens de l’UE et de faire respecter les droits de libre circulation, ainsi que de lutter contre les abus de ces droits.
3| VOLET ENGAGEMENT CIVIQUE ET PARTICIPATION
Objectifs :
- Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays
- Donner aux citoyens l’opportunité de découvrir la diversité culturelle de l’UE
- Faire prendre conscience des valeurs européennes et du patrimoine culturel
Sont concernés les projets visant à
- Se souvenir, rechercher et éduquer sur les événements marquants de l’histoire européenne récente, y compris les causes et les conséquences des régimes autoritaires et totalitaire ;
- À sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture, leur patrimoine culturel et leurs valeurs communs, améliorant ainsi leur compréhension de la Union, ses origines, sa raison d’être et sa diversité;
- Promouvoir la participation et la contribution des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs vues dans tous les domaines de l’action de l’Union;
- Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays, notamment à travers le jumelage et les réseaux de villes, afin de leur faire vivre une expérience pratique de la richesse et de la diversité du patrimoine commun de l’Union et de leur faire prendre conscience que ceux-ci constituent le fondement d’un avenir commun.
Priorité d’actions dans le cadre des « jumelages des villes »
- Sensibilisation à la richesse de l’environnement culturel et linguistique en Europe
- Sensibilisation à la nécessité de renforcer le processus d’intégration européenne basé sur la solidarité et les valeurs communes
- Favoriser le sentiment d’appartenance à l’Europe en facilitant le débat sur l’avenir de l’Europe.
- Réfléchir à l’impact de la pandémie de covid 19 au niveau local
Priorité d’actions dans le cadre des « réseaux de villes »
- Les droits liés à la citoyenneté de l’Union
- La lutte contre les discriminations et le racisme
- L’inclusion des minorité
- La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Réfléchir à l’impact de la pandémie de covid 19 au niveau local
Types d’activités éligibles
Ateliers, séminaires, conférences, activités de formation, réunions d’experts, webinaires, campagnes de sensibilisation, collectes de données et consultations, mise en place, échanges and dissémination de bonnes pratiques au sein des autorités publiques et des organisations de la société civile, création d’outils de communication et utilisation des réseaux sociaux…
4| VOLET DAPHNÉ
Le volet « Daphné » s’inscrit dans la continuité du volet dédié à la violence des enfants, des jeunes et des femmes du programme « droits, égalité et citoyenneté » 2014-2020 et du programme Daphné III (2007-2013). Il agit dans les trois domaines suivants :
- Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste à l’égard des femmes et des filles et de la violence domestique, également en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul);
- Prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes, ainsi que la violence contre d’autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQ et les personnes en situation de handicap;
- Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de telles violences, telles que la violence domestique exercée au sein de la famille ou la violence dans les relations intimes, y compris les enfants rendus orphelins par des délits domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans toute l’Union pour les victimes de violences basées sur le genre.
Les projets locaux, de petite échelle, seront privilégiés. Des priorités annuelles ou pluriannuelles seront annoncées, afin de faciliter la préparation en amont des projets.
Le programme CERV sera doté d’un budget global de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027.
Pour aller plus loin :