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10 questions sur l’organisation et la composition du CÉSECÉM INFORMER | Février 2022 | CÉSECÉM

Logo du CÉSECÉM

1| Quel est le rôle du CÉSECÉM ?

Le CÉSECÉM (Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de Martinique) est l’un des 3 organes de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). Il représente l’ensemble des acteurs (syndicats, associations, mouvements...) qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif et dont l’objectif est la recherche de l’intérêt général (autrement appelé : la société civile organisée).

Immeuble du CÉSECÉM - lotissement Bardinet à Fort-deFrance

Son action est fondée sur une diversité d’opinions, le développement d’une intelligence collective, ainsi que sur le renforcement de la participation citoyenne.

Elle se décline en 3 axes forts :

INFORMER

Le CÉSECÉM mène une veille informationnelle qui se traduit par la publication de vidéos mensuelles sur ses réseaux, ainsi que la production de notes d’information sur des thèmes comme : la filière du livre en Martinique, les jeunes et le télétravail, la situation des aidants…

PROPOSER

Le CÉSECÉM s’appuie sur l’expertise de ses conseillers, l’écoute de la population, l’audition d’experts, pour élaborer des avis et des propositions sur les documents budgétaires de la CTM ou encore sur les plans, les schémas et tout autre sujet qui concerne le territoire.

AGIR

Le CÉSECÉM, seul ou avec différents partenaires, participe à des évènements, développe des campagnes de sensibilisation, organise des rencontres, réalise des outils innovants (exemples : Plateforme des dispositifs d’aide pour les 15-30 ansdes acteurs de la Recherche et de l’Innovation en Martinique, webinaire sur les neurosciences appliquées à la pédagogiedans le but d’apporter à toutes les Martiniquaises et tous les Martiniquais, des réponses concrètes à leurs préoccupations.

2| À qui s’adresse le CÉSECÉM ?

L’action du CÉSECÉM s’adresse à l’ensemble des acteurs de la Martinique. En fonction des projets, les destinataires principaux peuvent être : les élus, les partenaires publics et privés, les associations, la population. Ces actions et réalisations sont consultables par tous sur le site internet www.cesecem.mq ou sur la page Facebook et Instagram du Conseil.

Par ailleurs, pour réaliser certaines actions, le CÉSECÉM met en place des partenariats divers. Cette volonté d’établir des synergies locales sur les thèmes d’envergure pour la Martinique fait écho au fonctionnement du CÉSECÉM qui s’appuie sur toutes les formes d’intelligence pour mener ses travaux et répond à la demande forte de la population pour une plus grande collaboration dans l’élaboration des projets et des politiques publiques.

3| Le CÉSECÉM est-il lié à un parti politique ?

NON : le CÉSECÉM est composé de conseillers issus de différents organismes et secteurs de la société civile. Son appartenance à la société civile organisée lui garantit une liberté d’expression vis-à-vis des instances politiques qui le consultent.

La diversité de ses membres et leur immersion au cœur des problématiques de notre société permettent de développer une réflexion transversale pour répondre à des enjeux de plus en plus complexes.

4| Combien de conseillers y a-t-il au CÉSECÉM ?

Le CÉSECÉM comprend soixante-huit membres, répartis en deux sections :

La section Économique, Sociale et Environnementale comprend quarante-cinq membres dont :

  • Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la collectivité, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
  • Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ;
  • Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;
  • Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie ;
  • Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique.

La section de la Culture, de l’Éducation et des Sports comprend vingt-trois membres dont :

  • Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;
  • Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation ;
  • Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;
  • Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;
  • Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation ou du sport en Martinique.

5| Comment sont sélectionnés les organismes dont sont issus les conseillers du CÉSECÉM ?

Un arrêté de la Préfecture de Martinique fixe la liste des organismes représentés au sein de chaque section du CÉSECÉM, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation.

La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au sein de la section économique, sociale et environnementale tient compte notamment de leur représentativité en Martinique, au sens de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

6| Qui sont les conseillers nommés au CÉSECÉM ?

La liste des conseillers nommés au CÉSECÉM se trouve sur le site de l’institution : https://www.cesecem.mq/les-conseillers/ ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.

7| Pour combien de temps sont nommés les conseillers du CÉSECÉM ?

Les membres du CÉSECÉM sont désignés pour six ans.

Si un membre perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou s’il se trouve privé du droit électoral, son mandat au sein de l’institution expire.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à l’expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du CÉSECÉM est renouvelable.

8| Quel est le rôle des conseillers ?

Les 2 sections du CÉSECÉM sont organisées en commissions entre lesquelles sont distribuées tous les dossiers suivant leur objet :

Pour la section Économique, Sociale et Environnementale

Les commissions sont :

  • Emploi et Dialogue social
  • Développement économique et Coopération
  • Environnement, Risques majeurs et Aménagement de l’espace
  • Textes juridiques, Finances et Prospective

Pour la section de la Culture, de l’Éducation et des Sports

Les commissions sont :

  • Culture et Communication
  • Éducation, Formation professionnelle et Apprentissage
  • Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
  • Sport, Santé, Solidarité et Cadre de vie associative

Chaque conseiller doit, au minimum, faire partie de 2 commissions, chacune rattachée à une section. Les conseillers se réunissent au sein de leurs commissions tous les mois pour préparer en commun les avis, les études, mener des auditions d’experts, initier et suivre les projets selon les thèmes.

Groupes de travail Ad hoc

En plus des commissions, chaque section peut décider de la constitution d’une commission spécialisée dont elle détermine la composition et le terme de la mission. Cette commission spécialisée et temporaire est dissoute dès que sa mission a été remplie.

Groupes de travail

Le conseil peut prévoir, dans son champ de compétence, la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes à vocation territoriale. Il peut également créer des groupes de travail communs avec les groupes de l’Assemblée de Martinique.

Plénières

La séance plénière constitue un temps fort de la vie du CÉSECÉM car c’est dans l’hémicycle que sont débattus et votés les principaux travaux menés par le Conseil.

Ces séances sont l’assurance d’une pluralité des opinions, afin d’avoir une vision globale sur les grandes décisions qui concernent notre territoire (adoption d'avis sur les documents budgétaires de la CTM, schémas d’aménagement et de développement, projets de lois…)

9| Quelles sont les autres instances du CÉSECÉM

1 présidence

Suite au vote des conseillers au cours d’une séance plénière exceptionnelle, la présidence du CÉSECÉM est déterminée pour 3 ans et doit être issue alternativement de l’une ou l’autre des 2 sections (Économique, Sociale et Environnementale / Culture, de l’Éducation et des Sports). Son rôle est de définir les axes de développement, assurer la coordination, la cohésion et le bon fonctionnement des différentes instances du CÉSECÉM.

1 bureau

Le bureau est composé de la Présidente ou du Président, des 2 vice-président(e)s (également président(e)s de sections) et de 8 conseillers élus dans le respect de la parité stricte. Le bureau est élu dans les mêmes conditions que la présidence. Son rôle est d’assister le président ou la présidente et d’examiner les dossiers qui seront portés à la connaissance des autres membres du CÉSECÉM.

1 équipe administrative

L’équipe administrative est composée de 10 agents auxquels s’ajoutent régulièrement plusieurs apprentis. Son rôle est de coordonner la gestion administrative, la mise en œuvre et la communication des projets, développer une veille informationnelle, soutenir la dynamique du CÉSECÉM pour informer, proposer et agir.

10| Quel est l’axe de développement prioritaire pour 2022 :

Développer, à tous les niveaux, des espaces d’écoute / d’échanges / de dialogue entre la population et les autres acteurs de la société martiniquaise dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques, tel est la 1ere priorité attestée par les 1431 propositions recueillies par le CÉSECÉM au début du mois de décembre 2021.

La participation citoyenne est un enjeu essentiel au bon fonctionnement de notre société, en permettant, par le dialogue, de dépasser nos désaccords afin de trouver collectivement des solutions, d’élaborer des projets partagés ainsi que des politiques publiques répondant aux attentes du territoire.

Depuis longtemps, le CÉSECÉM travaille au développement de la participation citoyenne en Martinique, en réalisant des conférences-débats, des notes d’informations ou encore des outils numériques d’échange et de débat. Le CÉSECÉM a également adopté une démarche prospective incitant les citoyens à contribuer à l’amélioration des outils qu’il met en place.

Au mois d’octobre 2021, le CÉSECÉM a créé sa propre plateforme d’expression citoyenne pour donner la parole aux Martiniquaises et aux Martiniquais sur les grands sujets d’actualité : https://participationcitoyenne.cesecem.mq/

En 2022, le CÉSECÉM souhaite renforcer le développement de la participation citoyenne en poursuivant le déploiement de nouveaux outils et projets enrichis par le travail collaboratif mené avec les partenaires publics, privés ou associatifs et avec la population.