INTRODUCTION
La gestion des déchets permet d'encadrer la fin de vie des biens dont on souhaite se débarrasser. L'objectif est de limiter les nuisances et les risques liés à leur caractère dangereux, fermentescible ou encombrant, qui occasionneraient des impacts sanitaires ou environnementaux.
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) comprennent deux grands types de flux :
- Ordures ménagères et assimilées
- Déchets occasionnels
En Martinique, la production globale de déchets (hors déchets du BTP) représente environ 280 000 t/an. Soit plus de 650 kilos par Martiniquais et par an, dont 325 kg uniquement composés des déchets d’ordures ménagères.
Les trois communautés d’agglomération (CACEM, CAESM et CAPNORD) assurent la collecte.
11 déchèteries sont présentes sur l’ensemble de la Martinique, dont 5 ont un accès réservé aux professionnels. Retrouvez la carte des déchetteries :
Le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), créé en 2014, assure le traitement des déchets collectés sur ces différentes installations.
Le paysage institutionnel des déchets a été fortement impacté par les réformes législatives engagées au milieu des années 2010 (Lois MAPTAM et NOTRe). Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Martinique réalisé par la Collectivité Territoriale de Martinique a été adopté le 26 novembre 2019.
La collecte, le traitement ou encore la valorisation sont le résultat de nombreuses étapes faisant intervenir de multiples acteurs.
Le CÉSECÉM vous invite à découvrir un des 6 volets de sa publication sur les déchets ménagers et assimilés :
- Volet 1 | Définition, typologie et nomenclature des déchets
- Volet 2 | Cadre règlementaire
- Volet 3 | Production des déchets en Martinique
- Volet 4 | Collecte des déchets en Martinique
- Volet 5 | Traitement des déchets en Martinique
- Volet 6 | Le compostage
Nous vous invitons à découvrir le premier volet relatif à la définition, typologie et nomenclature des déchets.
1 | Définition d’un déchet
Déchet : « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Cette notion étendue du déchet a été circonscrite par la directive cadre européenne de 2008 qui a redessiné les frontières entre les déchets et les produits en réglementant la sortie du statut de déchet. Elle a marqué un pas supplémentaire vers la mise en place d’une économie circulaire, qui est depuis 2013 un chantier gouvernemental.
Tous les déchets peuvent être classés en fonction de critères multiples qui déterminent autant de typologies.
Les trois principales typologies recouvrent une classification selon :
- L’origine du déchet
- Les propriétés de danger du déchet
- La filière dédiée au déchet
En France, les déchets ont été répertoriés dans une nomenclature standard comportant vingt rubriques principales; les déchets dangereux étant signalés par un astérisque.
Les déchets sont classés en fonction de critères multiples qui déterminent des typologies de déchets qui sont utilisées par les différents acteurs pour conduire, surveiller et rendre compte de leurs activités. Un même acteur, par exemple une collectivité territoriale, pourra dans le cadre de ses activités suivre les indicateurs de plusieurs typologies de déchets. La classification peut être déterminée en fonction de l’origine du déchet, de ses propriétés de danger, ou encore, en fonction d’une filière de traitement dédiée.
Les déchets ménagers et assimilés regroupent : les ordures ménagères résiduelles, les déchets ménagers collectés séparément (collectes sélectives multimatériaux, biodéchetsdes ménages et des collectivités), les déchets des activités économiques collectés par le service public, les encombrants des ménages et les déchets collectés en déchèterie.
2 | Les Ordures Ménagères et Assimilées
L’article 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement introduit le concept d’ordures ménagères et assimilées (OMA).
Les OMA sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les ménages mais aussi par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets :
- Ordures ménagères résiduelles
- Emballages (en et hors verre) et papiers graphiques collectés sélectivement en porte-à-porte ou en apport volontaire
- Biodéchets
En sont exclus les déchets qui sont produits occasionnellement par les ménages :
- Déchets verts
- Déchets d’encombrants
- Déchets dangereux
- Déblais et gravats, etc.
Les OMA comprennent également des déchets dits « assimilés ». Ces déchets regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, etc.) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
3 | Les déchets occasionnels
Les déchets occasionnels désignent l’ensemble des déchets ménagers produits de manière plus sporadique. Ils sont constitués de différents flux de déchets pouvant être collectés en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie :
- Encombrants (ou tout-venant)
- Déchets électriques et électroniques (DEEE)
- Déchets verts
- Déchets dangereux
- Déchets de construction et de démolition
- Déchets métalliques
- Déchets de bois
- Déchets d’équipements d’ameublement (DEA)
- Textiles, linge de maison et chaussures (TLC)
- Cartons ondulés, etc
4 | Les encombrants
5 | Les déchets verts
Selon l’ADEME, les déchets verts désignent les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés, ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture.