Introduction
La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé de 1972 à 1993 dans les bananeraies des Antilles afin de lutter contre le charançon de la banane qui détruisait les cultures. La Chlordécone, reconnu comme perturbateur endocrinien neurotoxique et reprotoxique, avait été classé cancérogène depuis 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il a fallu attendre 1990 pour que le gouvernement français interdise son utilisation. Deux dérogations successives, signées par les ministres de l’Agriculture de l’époque, ont prolongé son utilisation jusqu’en 1993, principalement en Martinique et en Guadeloupe.
Les répercussions ont été massives, puisque la quasi-totalité des Martiniquais et des Guadeloupéens sont touchés, et que la molécule, particulièrement persistante puisque pouvant rester présente jusqu’à 700 ans dans l’environnement, a également impacté les sols, cultures, rivières, littoraux, bétails, et poissons et les cours d’eaux et nappes phréatiques.
La lutte contre cette pollution a fait l’objet d’un ensemble d’actions, mises en œuvre à travers trois plans nationaux depuis 2008, complété par la feuille de route interministérielle 2019-2020 qui reprend les engagements pris.
Une telle contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale. Prise en compte dans le Plan National Santé Environnement (PNSE) adopté en 2004, elle a mobilisé l’Etat et ses opérateurs, par le biais de plans locaux lancés par les préfets de Martinique et Guadeloupe dès 1999.
Plan Chlordécone III – Quelques rappels
En réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, le troisième plan chlordécone visait à passer d’une logique de gestion de court terme des effets collatéraux de la pollution à une véritable logique de long terme de développement durable des territoires.
Quatre axes
AXE 1
Le premier axe avait pour vocation d’élaborer une stratégie de développement durable dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie des populations et de permettre la modification rationnelle des comportements. L’accent a été mis sur la communication et le partage d’information entre les acteurs avec notamment l’élaboration de chartes patrimoniales du 20 novembre 2014.
AXE 2
Le deuxième axe favorisait une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations dans une stratégie de réduction de l’exposition. Il visait à améliorer et à pérenniser les actions de surveillance des denrées, en communiquant sur les résultats de celle-ci, à initier de nouvelles études sur l’impact sanitaire de cette pollution pour compléter celles menées dans le cadre du deuxième plan et répondre aux interrogations de la population ;
AXE 3
Le troisième axe était consacré aux actions de recherche à soutenir et développer selon quatre grands domaines :
- la santé humaine
- la santé animale
- l’environnement (air, eau, sols, plantes)
- les sciences humaines, économiques et sociales
AXE 4
Le quatrième axe répondait aux enjeux socio-économiques induits par la pollution par la chlordécone et visait à accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture dont l’activité est impactée par cette pollution. Des actions ont été mises en place pour répondre au mieux aux attentes des professionnels de ces deux filières.
Une gouvernance à plusieurs échelles
Concernant la gouvernance nationale, le plan chlordécone III est piloté conjointement par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministère des Outre-mer.
Concernant la coordination locale, le Préfet de Martinique coordonne la définition locale du Plan pour les départements de la Martinique et de la Guadeloupe et assure également la coordination interrégionale pour la gestion budgétaire du Programme d’interventions territoriales de l’Etat.
Les constats des évaluations des Plans et la prise en compte dans le Plan III de la problématique chlordécone dans un objectif de développement durable sont de nature à favoriser le renforcement de la gouvernance locale du Plan pour améliorer son appropriation par les populations martiniquaise et guadeloupéenne.
Moyens financiers alloués
Le financement du plan, de 30 M€ initialement prévu pour les premières années (2014-2017), était de fait basé sur une clé de répartition avec 2/3 de crédits d’Etat et 1/3 de crédits européens.
Un bilan mitigé
- Collectivités territoriales gestionnaires des fonds structurels européens ne se sont pas senties engagées par un plan auquel elles n’avaient pas été associées
- L’Etat et les collectivités territoriales ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente
- Populations impactées peu accompagnées
- Faible capacité à dessiner des perspectives solides de dépollution
- Actions aussi essentielles que la surveillance médicale des professionnels et anciens professionnels de la banane et la cartographie des sols pas ou insuffisamment réalisées
- Le programme pour les jardins familiaux créoles (Jafa) ne porte que sur un nombre d’analyses des sols et de familles accompagnées assez limité
- Bilan mitigé du volet recherche au regard des objectifs de celui-ci
- Actions et projets largement autonomes, sans réelle hiérarchie ni cohérence avec les autres actions du plan ayant pour conséquence un avancement très inégal des actions.
- Largement dépendant des initiatives des équipes impliquées, les incertitudes sur les financements mobilisables pèsent sur la mise en œuvre dans le contexte d’un pilotage peu efficace avec des instances dépourvues de moyens dont le positionnement reste imprécis au sein de la gouvernance du plan
- Les études Kannari n’ont pas permis d’avoir de preuves scientifiques quant aux effets sanitaires de l’exposition à la chlordécone. L’enquête KANNARI est une étude descriptive qui a permis d’actualiser les données sur les prévalences du surpoids, de l’obésité et de l’asthme au sein de la population guadeloupéenne et martiniquaise
Quelques retours positifs
- Les études Kannari qui ont apporté des éléments d’information essentiels sur l’exposition de la population et son imprégnation
- Des avancées plus notables dans la recherche agro-environnementale qui ont permis d’ouvrir de nouvelles pistes de remédiation des sols
- Production des connaissances nouvelles sur la pollution
- Les mécanismes de sa diffusion et de son extension différenciée en Martinique et en Guadeloupe qui ont permis de déceler ses effets avérés et potentiels sur la population
Formulation des propositions suivantes
- La révision en profondeur de la gouvernance des plans de lutte contre la pollution à la chlordécone aux Antilles en partant des besoins des territoires et en construisant des niveaux successifs de gouvernance territoriale, inter territorial et central selon une logique ascendante de subsidiarité
- La finalisation de la cartographie des sols pollués, ainsi que de celle des masses d’eau
- Le renforcement des travaux de recherche, une nouvelle gouvernance de ceux-ci et le suivi sanitaire des populations impactées par la chlordécone, constituent des priorités.
Plan Chlordécone IV
Objectifs
Le Plan Chlordécone IV a été élaboré afin de compléter les précédents plans dans le but de franchir une nouvelle étape.
Une consultation du public accessible via une plateforme en ligne ou directement en mairie a été lancée depuis le jeudi 19 novembre, et ce, pour 4 semaines. Cette consultation vise à identifier toutes les victimes. Plusieurs préconisations ont été faites en ce sens :
- La mise en place d’un centre de consultation de pathologies professionnelles, d’outil de formation en pharmacovigilance ;
- Le renforcement de la prévention dans les entreprises ;
- Un fonds d’indemnisation doit également être mis en place, corollaire de l’identification des victimes impactées par l’insecticide.
Volonté de co-construction
L’élaboration de ce plan interministériel de lutte contre la pollution par la chlordécone aux Antilles s’est inscrite dans une volonté de co-construction. La Préfecture de Martinique a indiqué dans un communiqué en date du 18 novembre « Le projet de plan a été bâti grâce à la contribution active de plusieurs groupes de travail, mis en place sous l’égide des préfectures de Martinique et de Guadeloupe et associant les services de l’État, les collectivités, les associations et les organisations professionnelles ». Les acteurs locaux ont travaillé depuis fin 2019, dans les différents domaines couverts par le plan chlordécone et sa feuille de route, et ont élaboré des propositions pour le futur plan.
Au-delà de l’objectif de construire un plan qui réponde aux besoins de la population et qui l’accompagne dans tous les domaines impactés par la pollution, l’ambition est aussi de réaliser un travail commun entre l’Etat, les collectivités locales et la société civile afin de protéger au mieux la population antillaise de cette pollution environnementale durable et prendre en charge tous ses impacts.
Ce plan s’articule autour de 6 axes stratégiques :
3 stratégies transversales :
- Communication
- Recherche
- Formation et Education
3 stratégies thématiques :
- Sante-environnement-alimentation
- Santé-travail
- Socio-économique
Elles permettent de couvrir l’ensemble des enjeux et priorités pour la population, dans le cadre d’une gouvernance interministérielle renforcée tant au niveau local que national.
La population a la possibilité de participer par territoire, sur chacune des six stratégies, afin de réagir, voter et argumenter.
Stratégie Communication
Objectif : informer la population et les acteurs socio-professionnels, de manière transparente, en diffusant une information claire et spécifique afin de mieux protéger l’ensemble des publics des risques liés à la chlordécone. L’importance du sujet justifie la mobilisation d’une expertise en sciences humaines et sociales pour accompagner cette stratégie.
Mesures prises :
1. Elaborer une stratégie de Communication Inter-service et Interrégionale intégrant tous les enjeux du plan
- Un nouveau site internet unique permettra de clarifier les messages et lutter contre les fausses informations autour de la chlordécone.
2. Communiquer à destination de différents public-cibles (grand public, consommateurs, professionnels) en transmettant une information harmonisée et adaptée à chaque public.
- Des actions de vulgarisation des réglementations en vigueur seront menées pour les zones de pêches interdites en mer et en rivières,
- Il est prévu d’améliorer la communication du grand public sur la qualité des eaux,
- Pour finir des actions de sensibilisation seront lancées à destination des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs sur les zones contaminées.
La communication sera pilotée au plus près du terrain par l’intermédiaire des préfectures de Martinique et de Guadeloupe, en lien avec le directeur de projet.
Stratégie Recherche
Objectif : développer une recherche transversale prenant en compte les attentes de la population locale, sous le pilotage d’un comité scientifique ayant une vision globale des impacts de la chlordécone, et plus largement des autres pesticides.
Nouvelles dispositions créées :
1. Mise en place d’une gouvernance nationale des actions de recherche ainsi qu’une Coordination Locale de la Recherche sur la Chlordécone aux Antilles (CloReCa)
2. Instauration en 2021 d’un nouveau Comité de Pilotage Scientifique National (CPSN) de la recherche sur la chlordécone en lien avec la coordination locale CloReCa.
3. Lancement d’Appels À Projets (AAP) dédiés à la problématique de la chlordécone et de ses métabolites, gérés par l’Agence Nationale de la Recherche.
- Il sera organisé des AAP réguliers, tous les trois ans, dont le premier sera lancé d’ici 2022.
4. Organisation de colloques internationaux de restitution des avancées des travaux relatifs à la contamination des territoires par la chlordécone et ses métabolites (cf. colloque d’octobre 2018). Un prochain colloque est prévu en 2022.
5. Poursuite des travaux de l’observatoire OPALE (Observatoire sur la Pollution agricole aux Antilles) seront poursuivis. Cet observatoire vise à décrire et modéliser le devenir dans l’environnement des pesticides, dont la chlordécone, et la contamination des eaux souterraines et superficielles, jusqu’aux milieux côtiers.
6. Mise en place d’une plate-forme analytique au niveau local qui permettra une optimisation des méthodes d’analyses et le développement de procédés d’analyse rapide.
7. Poursuite des études scientifiques sur les impacts sanitaires : études sur les cancers (cancers de la prostate, lymphomes et myélomes multiples …), ou encore sur le développement des adolescents (cohorte Timoun).
Stratégie Formation –Education
Objectif : sensibiliser le public scolaire, les personnels de l’éducation nationale et les professionnels en général (professionnels de l’agriculture, professionnels de santé…) aux problématiques liées à la chlordécone.
Mesures en direction du public scolaire pilotées par les rectorats pour éduquer dès le plus jeune âge, pour former et informer les élèves, professeurs, directeurs d’école, chefs d’établissement, personnels de santé de l’éducation nationale...
Ces mesures s’articulent autour de trois axes :
Sensibiliser, former et mobiliser les élèves et les personnels et les familles:
1. Informer et former les personnels et les familles
- Mettre à niveau les informations historiques et scientifiques conduisant à une réflexion sur ses pratiques personnelles et à la mise en activité les élèves en intégrant la thématique de la chlordécone dans les cours.
- Former des éco-délégués : mettre à niveau les informations scientifiques et historiques en adaptant les formations selon le niveau des élèves.
- Présenter le programme JaFa au public et personnels scolaires pour permettre une appropriation du programme par les enseignants, en partenariat avec les Instances régionales d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) et les Agences régionales de santé (ARS).
2. Mobiliser et créer les ressources pédagogiques nécessaires
- Créer un outil d’information et de formation, avec la mise en place de groupes académiques de réflexion et de ressources pédagogiques.
Un outil (mallette pédagogique) sera proposé, des groupes de réflexion seront mis en place afin d’engager la réflexion sur la thématique de la chlordécone et des ressources pédagogiques seront mises à disposition des enseignants.
3. Accompagner et coordonner des actions et projets éducatifs proposés dans les écoles et établissements scolaires.
- Des actions et des projets éducatifs seront impulsés et suivis dans les établissements scolaires, accompagnée d’une cellule d’appui, de coordination et de communication académique qui sera mise en place pour la mise en œuvre d’actions éducatives.
Il sera créé, au niveau académique, une cellule de coordination des actions pour les valoriser et les faire connaître, notamment sur les sites académiques.
- Il s’agira également de proposer une approche créative et artistique. Cela permettra de favoriser l’expression des élèves sur les problématiques de la chlordécone (organisation de concours pour des productions de type vidéo, accueil d’un auteur de BD en résidence d’artiste).
Mesures en direction des professionnels de l’agriculture pilotées par le ministère chargé de l’agriculture pour former les futurs professionnels du secteur agricole à exercer leur métier dans un contexte de chlordécone. Deux objectifs opérationnels :
1. Intégrer la problématique de la chlordécone dans les diplômes de l’enseignement agricole. Cet objectif implique
- la rénovation de l’ensemble des référentiels des diplômes de l’enseignement agricole d’ici 2025 pour y introduire l’agro-écologie et l’inscription de cette problématique dans le plan Enseigner à Produire Autrement 2 (EPA 2)
- la mise en œuvre pour 2022 d’une unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi (UCARE), à destination des publics adultes, permettant d’adapter le développement de capacités professionnelles
2. Aider et accompagner les enseignants et formateurs / équipes éducatives à former les futurs professionnels à la thématique de la chlordécone, notamment à la gestion des risques qui y sont associés.
Il s’agit de poursuivre, sur l’année 2020/2021, le déploiement, l’appropriation et la valorisation d’un livret ressources dans les établissements d’enseignement agricole de la Martinique et de la Guadeloupe. Ce livret ressources s’adresse aux enseignants et formateurs des établissements d’enseignement et des centres de formation agricoles de Guadeloupe et de Martinique afin de de leur apporter des repères et des références de ressources pédagogiques, pour leur permettre d’aborder le sujet de la chlordécone avec leurs élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.
Mesures en direction des professionnels de santé pilotées par le ministère chargé de la santé. La formation de ces professionnels est traitée dans le cadre de la stratégie « santé » avec l’enjeu de « protéger la santé des populations ».
Stratégie Santé – environnement – alimentation
La protection de la santé des populations antillaises vis-à-vis des expositions à la chlordécone suppose de limiter et maitriser la contamination de l’environnement (eaux environnementales, sols…), elle-même responsable de la contamination de certains aliments et de l’eau.
Trois grands enjeux :
1. Protéger la santé des populations :
L’objectif est de mieux connaître les expositions et les impacts sanitaires afin d’adapter les mesures de prévention et de protection, de surveiller l’état de santé de la population et d’assurer un suivi sanitaire adapté.
A. Surveiller l’évolution de l’imprégnation des populations et de consolider les données d’exposition via l’alimentation et l’eau
- Lancé en 2021 de l’étude d’imprégnation KANNARI 2 (il s’agit de la suite de l’étude KANNARI publiée en 2018).
- Evaluer les expositions par voie alimentaire à partir des nouvelles données.
- Réaliser de nouvelles campagnes d’analyses dans l’eau du robinet par les Agences régionales de santé (ARS).
B. Continuer à protéger la santé des autoconsommateurs de produits végétaux, animaux et de la pêche en réduisant leur exposition à la chlordécone :
- Poursuite du programme JaFa (Jardins Familiaux) en Martinique et en Guadeloupe
- Déploiement du programme Titiri sera déployé en Guadeloupe et en Martinique
C. Mettre en œuvre le dosage de la chlordécone dans le sang (chlordéconémie) pour répondre à une attente forte de la population.
Lancé dès le début 2021, des campagnes de mesures de chlordéconémie chez des populations ciblées plus vulnérables (auto-consommateurs "JaFa" et produits de la pêche, femmes avec projet de grossesse / en début de grossesse) ».
D. Protéger la santé des générations futures et des personnes vulnérables restera une priorité : les programmes de protection des générations futures et des actions de sensibilisation des femmes enceintes et en âge de procréer seront poursuivis.
E. Former, informer et accompagner tous les professionnels de santé par :
- une sensibilisation et un accompagnement renforcé des professionnels de santé.
- des consultations de pathologies environnementales seront développées
2. Protéger l’environnement
L’objectif est de connaitre les expositions et les impacts environnementaux, et réduire la pollution par la chlordécone.
A. Cartographier les sols :Un accent particulier sera porté sur la cartographie des sols agricoles, les plus contaminés, en vue d’adapter les pratiques agricoles et avec l’objectif d’avoir cartographié l’ensemble des parcelles ou groupes de parcelles homogènes susceptibles d’être polluées à la chlordécone.
B. Modéliser les panaches de pollution et d’informer les élus et les habitants des contaminations potentielles des sols sur les zones habitées
- La modélisation est prévue sur 2021-2023 afin de déterminer les panaches de pollution possible dans les zones péri-urbaines à partir des analyses de bassins versants et des prélèvements puis analyses menés sur des points statistiques dans le cadre du plan chlordécone III.
- Un porter-à-connaissance des zones de panaches prévisionnelles sera opéré auprès des élus.
C. Identifier les sources d’eau utilisées (formellement ou informellement) pour la consommation humaine et l’alimentation du bétail
Les sources utilisées pour la boisson dans les zones de panaches potentielles seront recensées. Pour l’ensemble de ces sources, les analyses seront réalisées et des arrêtés d’interdiction d’utilisation de la source en cas de présence trop élevée de chlordécone seront pris, avec la mise en place d’un affichage auprès de la source.
D. Eviter l’extension de la contamination environnementale, notamment par le transport des terres. Un dispositif pour réglementer les chantiers de travaux publics sera mis en place, permettant au Préfet de prendre des arrêtés restreignant ou interdisant les transferts de terres depuis des territoires pour lesquels la contamination à la chlordécone est plus importante, et ainsi éviter la contamination de nouvelles parcelles susceptibles d’être utilisées pour des cultures alimentaires.
E. Eviter l’extension de la contamination environnementale, notamment par l’utilisation d’eau contaminée. Une expérimentation sera menée pour évaluer en laboratoire dans des conditions environnementales réalistes le risque de contamination des sols non pollués irrigués avec de l'eau chlordéconée, et étudier le transfert de la chlordécone et de ses dérivés dans des sols. Dans un deuxième temps, une parcelle expérimentale sera étudiée pour conforter les conclusions en laboratoire.
F. Eviter la commercialisation de compost et support de culture susceptibles d’être contaminés. Des contrôles et analyses réguliers seront menés à la sortie des installations industrielles de compostage mais aussi dans les filières de distribution de composts et supports de culture afin de vérifier l’absence de contamination notable à la chlordécone. Dans le cas contraire, les lots seront retirés des circuits de distribution et détruits.
3. Promouvoir une alimentation locale saine et durable :
vers le zéro chlordécone. L’objectif est d’assurer une alimentation locale, saine et durable aux populations locales et de tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation.
A. Maintenir une pression de contrôle élevée sur les denrées alimentaires aux stades de la production, de la vente et de l’importation. La surveillance des denrées alimentaires et des aliments pour animaux mis sur le marché sera poursuivie afin de retirer de la consommation les produits non-conformes, y compris les produits importés, et d’identifier les producteurs à accompagner techniquement.
B. Etablir un plan de contrôle interservices des végétaux issu de cultures sensibles, produits de la pêche, œufs, de leur traçabilité lors des échanges. Des plans de contrôle coordonnés seront élaborés sur la base d’échange d’informations relatives aux contrôles des circuits dits informels (activités non déclarées).
C. Identifier la qualité et l’origine des produits mis sur le marché et de valoriser les produits concernés auprès des consommateurs par des actions de communication adaptées. Cela passera par la valorisation de la production locale présentant des garanties adaptées en termes de gestion du risque chlordécone, la création d’espaces dédiés à la vente des produits locaux, la sécurisation de la commercialisation des productions locales sur les bords de route.
D. Développer un service d’analyse gratuit destiné aux professionnels (aquaculteurs, agriculteurs, éleveurs) pour les sols, l’eau et les fourrages. Il s’agira de poursuivre les analyses de sol gratuites pour les agriculteurs et les éleveurs permettant de compléter la cartographie des sols et de mettre en place des analyses gratuites d’eau et de fourrages pour mesurer le risque de contamination des productions, afin de fournir des éléments d’aide à la décision aux agriculteurs et autres producteurs (aquaculteurs) concernés, leur permettant d’adapter, si besoin, leurs itinéraires techniques.
Stratégie Santé-travail
Objectifs:
1. Améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises dont les lieux de travail sont pollués à la chlordécone ou qui utilisent des pesticides dans leurs procédés de travail,
2. Améliorer la prise en charge au titre des maladies professionnelles des travailleurs, ayant été exposés à la chlordécone et à d’autres pesticides.
A. Accompagner les professionnels de santé, dont les professionnels de santé au travail
- Création d’un centre Antilles-Guyane de consultation de pathologies professionnelles et environnementale qui sera mis à contribution pour appuyer les services de santé au travail dans leurs actions de surveillance de l’état de santé de ces travailleurs
- Elaboration ou déploiement des outils d’aide à la détection de l’origine potentiellement professionnelle des pathologies, comme l’outil Phyt'attitude
B. Accompagner les assurés en vue de la reconnaissance de leur maladie professionnelle
- Amélioration de la prise en charge au titre des maladies professionnelles, en particulier liées aux pesticides grâce à la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides et la révision ou la création de tableaux des maladies professionnelle
- Renforcement de l’information sur la reconnaissance des maladies professionnelles par la mise en place d’un accueil physique et la publication d’un guide des droits et démarches,
- Renforcement du suivi post-professionnel de ces travailleurs sur la base des recommandations de l’INMA (Institut national de médecine agricole), attendues début 2021.
C. Renforcer les mesures de prévention dans les entreprises :
- En complément de l’action des services de santé au travail, les DIECCTE (Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dans le cadre des missions des services d’inspection du travail, rappelleront aux entreprises l’obligation d’évaluation du risque chimique, dont la chlordécone et la nécessité pour les entreprises d’adapter les mesures de prévention. Des outils d’évaluation des risques, comme SEIRICH, pourront être déployés,
- Une action de biosurveillance de l’exposition professionnelle est également programmée.
Cette stratégie santé-travail sera évaluée. Il est prévu de conduire une recherche-action pour l’évaluation des actions de la stratégie « santé travail » et disposer d’un instrument évolutif et partageable par l’ensemble des parties prenantes de manière à intégrer leurs attentes.
Stratégie Socio-économique
Objectif : Accompagner les professionnels de la pêche et de l’agriculture et indemniser les préjudices économiques liés à la pollution par la chlordécone.
Mesures en direction du secteur de l’agriculture
A. Accompagner les professionnels dans l’évolution de leurs pratiques et de leurs activités en zone contaminée.
- Pour les filières animales : cela consiste à organiser la décontamination des cheptels et à améliorer les pratiques d’élevage
- Pour les filières végétales : il conviendra de réorienter les productions végétales et les itinéraires techniques.
B. Adapter la gestion du foncier en zone chlordéconée aux besoins des agriculteurs. Cela permettra de préserver les terres indemnes de pollution à la chlordécone par des obligations nouvelles d’analyse des sols lors des mutations foncières.
Mesures en direction du secteur de la pêche et de l’aquaculture
A. Apporter un soutien aux entreprises de pêche et d’aquaculture marine impactées par la pollution à la chlordécone avec la réalisation de diagnostics technico-économiques.
B. Améliorer les connaissances des filières pêche et aquaculture marine et du milieu marin
- Elaboration d’une étude de collecte des données biologiques et de développement de modèles d’évaluation de stocks à données limitées.
- Modernisation des outils de pêche et d’aquaculture par la conception d’un modèle de navire adapté aux pêcheries disponibles et l’accompagnement du renouvellement de la flotte en fonction des dispositifs d’aide actuellement instruits au niveau européen.
C. Favoriser la pêche durable par le lancement d’un projet sur la sélectivité des engins de pêche.
Elargissement de la gouvernance
Le plan chlordécone IV sera piloté, au niveau national et local, sous l’égide d’un directeur de projet chargé de la coordination interministérielle et travaillant en étroite collaboration avec les préfets et les présidents des collectivités territoriales. Il sera nommé dès le démarrage du plan IV en janvier 2021 et sera présent régulièrement sur place. Placé sous la responsabilité des directeurs généraux des Outre-mer et de la santé, ce coordonnateur interministériel sera chargé d’assurer la bonne coordination des différentes stratégies et la cohérence des mesures du plan chlordécone IV. Il sera notamment chargé de l’organisation du comité de pilotage stratégique national, du suivi de la mise œuvre des actions et la bonne exécution budgétaire.
Le Comité de pilotage national sera composé d’un représentant des ministères compétents, des représentants des préfectures de Guadeloupe et de Martinique ainsi que des élus nationaux et des collectivités territoriales.
Les Comités de pilotage locaux seront présidés par les Préfets, en lien avec les Présidents des collectivités. Chaque stratégie disposera d’un comité technique pour les 3 stratégies thématiques et la stratégie formation, d’un comité pilotage pour la communication et d’un comité scientifique pour la recherche.
Moyens financiers alloués
Les ministères en charge du travail, de l’agriculture et de l’alimentation, de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche, des finances et des outre-mer contribuent au budget interministériel du Programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE).
Le budget du PITE dédié à la lutte contre la chlordécone est fixé à 4,5 M€/an. Il s’agit d’une augmentation de 50% en comparaison avec le PITE pour les années 2019 et 2020 pour le Plan Chlordécone III qui avait été fixé à 3 M€ par an suite aux engagements du Président de la République lors de sa visite aux Antilles en septembre 2018.
Pour rappel, de 2014 à 2018, le PITE annuel dédié aux actions de lutte contre la chlordécone était fixé à 2 M€.
Pour axer le travail sur l’identification des victimes de cet empoisonnement qui a duré aux Antilles jusqu’en 1993, le budget global prévisionnel du Plan Chlordécone IV pour la période 2021-2027 est fixé à 92 M€
- 31 M€ financés par le PITE
- 3 M€ financés par l’Etat via le Plan de relance
- 16 M€ qui seront à mobiliser par les collectivités et les fonds européens dont elles sont autorités de gestion
- 53 M€ financés par des ministères et établissements publics
- 20 M€ financés par des organismes sociaux
Ce budget représente trois fois le budget du plan III (30 M€ débloqués pour la période 2014-2020) et plus que la somme des budgets totaux des plans I, II et III depuis 2008.
Le budget prévisionnel du plan IV se répartit comme suit sur la période 2021-2027 :
- Stratégie « Recherche » : 28%
- Stratégie « Communication » : 5%
- Stratégie « Formation-éducation » : 0,4%
- Stratégie « Santé-environnement-alimentation » :
1. Enjeu « Alimentation vers le zéro chlordécone » : 19%
2. Enjeu « Protéger la santé des populations » : 38%
3. Enjeu « Protéger l’environnement » : 3%
- Stratégie « Santé-travail » : 2%
- Stratégie « Socio-économique » : 6%
Afin de mettre en cohérence les différentes politiques publiques, ce plan fera l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités pour définir les priorités sur lesquelles s’accordent les partenaires en matière de lutte contre la pollution par la chlordécone.
Revue de presse à propos du Plan Chlordécone 4
Josette MANIN et Serge LETCHIMY insistent sur la nécessité d’une loi-cadre :
Plan Chlordécone IV : les ouvriers agricoles mécontents :
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