La facturation électronique obligatoire, c'est pour bientôt !
Également appelée e-facture, e-invoicing ou encore facture dématérialisée, la facture électronique devient une obligation à compter de 2024. Plus sûre, plus pratique et plus rapide, cette gestion automatisée améliore la productivité des services comptabilité d’une entreprise, tous secteurs confondus. Par ailleurs, la facture dématérialisée permet, comme son nom l’indique, de limiter le stockage papier de ce type de documents afin de réduire les coûts de gestion et la perte d’espace dans un bâtiment. Mais à quelle date serez-vous concerné par cette nouvelle obligation, aussi bien pour la transmission que pour la réception de factures électroniques ? Faut-il attendre ce délai pour digitaliser votre comptabilité ? Dans quels outils investir ? Comment allez-vous recevoir les factures de vos fournisseurs ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre sur cette page, mise à jour au fur et à mesure du déploiement de cette nouvelle obligation professionnelle.
Nous sommes à vos côtés pour vous apporter des informations sur les obligations légales, vous orienter sur le choix des outils et des logiciels, vous accompagner dans la mise en œuvre de vos procédures internes et vous conseiller sur la réorganisation de votre comptabilité.
Un déploiement progressif
Les 4 schémas possibles de circulation
Dans un souci d’interopérabilité, la DGFiP accrédite des opérateurs de dématérialisation pour qu’ils puissent proposer leur Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Les entreprises fournisseurs (A-C) et acheteurs (B-D) devront se greffer à l’une de ces PDP. Ainsi, les factures et rapports fiscaux électroniques générés seront convertis, archivés et transmis, suivant un protocole de communication préalablement défini, aux bons destinataires.
Quant à l’administration fiscale, elle répertoriera toutes les informations fiscales des entreprises reçues par les PDP au sein de son « Annuaire » et contrôlera les transactions à l’aide de son logiciel, Chorus Pro, intégré à son Portail Public de Facturation (PPF).
Le parcours d'une facture électronique
- ÉMISSION : dans un format conforme et lisible sur l’outil métier, une PDP ou le PPF
- SCELLEMENT : avant transmission, il faut sceller votre facture, c'est-à-dire signer avec le tampon de votre entreprise (attestation de véracité)
- SUIVI DU CYCLE DE VIE : mettre à jour au fur et à mesure les statuts des factures (dépôt, encaissement)
- INTÉGRATION DANS L'ORGANISATION : les factures sont intégrées dans la comptabilité et les outils métiers, puis archivées
- COLLECTE : sur une PDP ou le PPF
- PISTE D'AUDIT FIABLE : pour garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité d’une facture avec des contrôles permanents et documentés
- SUIVI DU CYCLE DE VIE : mettre à jour au fur et à mesure les statuts des factures (refus, approbation, règlement)
- INTÉGRATION DANS L'ORGANISATION : les factures sont intégrées dans la comptabilité et les outils métiers, puis archivées
Les outils de la facturation
Pour émettre ou recevoir une facture électronique d'un fournisseur, une entreprise pourra utiliser, soit le Portail Public de Facturation (PPF) Chorus Pro, soit une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La PDF, immatriculée par l’administration fiscale, pourra être la même que celle du fournisseur ou bien une plateforme distincte.
Les formats de factures non conforme
Les formats de facture conforme
Credits:
Inclut des images créées par SHOTPRIME STUDIO - "Crazy irritated unhappy beautiful curly woman office worker trying to break a laptop out of rage computer gives out an error operation crash. User indignant about data loss concept. Copy space" • kite_rin - "Accountant workplace, calculator, laptop computer and glasses at office desk panoramic banner, finance, business and accounting concept" • Who is Danny - "Online startup concept"