(Fiche informative constituée à partir de la documentation réunie par l'association MCS et initialement diffusée par le syndicat SNJMG)
Présentation
La convention médicale 2016 (qui devait se terminer en 2021 et qui a été prolongée jusqu'en 2023 en raison de la pandémie Covid-19) a donné satisfaction à la revendication d'équité tarifaire portée conjointement par MG-France et le SNJMG : elle a créée la majoration MMG (de même valeur tarifaire que la majoration MPC, soit 2 euros) à rajouter aux lettres clés C(S) et V(S) pour les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM (Rappel : la précédente convention signée en 2011 accordait une majoration MPC - se cumulant à CS et VS - à tous les médecins spécialistes mais en excluait les médecins généralistes). Pour faciliter les cotations, deux nouvelles lettres clés sont créées à compter du 1er mai 2017 : G(S) = C(S) + MMG et VG (S) = V(S) + MMG.
Seuls les médecins spécialistes en MG (titulaires du DES ou reconnus par le Conseil de l'Ordre) peuvent coter CS/GS à la place de C/G et VS/VGS à la place de V/VG mais il n'y a pas de différence tarifaire.
Les MG secteur 2 n’ayant pas signé l’OPTAM, peuvent appliquer G, VG, MCG, MRT, SNP, MTU, MSH et MIC s'ils côtent en Tarif Opposable.
La Majoration Personnes Agées (MPA), créée par la convention médicale de 2011, est une majoration qui ne se cote plus et que les patients ne règlent plus. Elle est versée trimestriellement et calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisé pour les patients âgés de plus de 80 ans par les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM. Cette majoration est fondue pour le médecin traitant dans le nouveau forfait de suivi, le Forfait patientèle médecin traitant (FPMT), mis en place le 1er janvier 2018 (voir ci dessous). Elle continue toutefois de bénéficier aux médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM pour les consultations ou visites des patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et s’ils n’exercent pas dans la même structure que celui/celle ci.
La cotation Consultation Approfondie annuelle des patients en ALD (CA), des 2 conventions médicales précédant celle de 2016, est supprimée depuis le 1er Juillet 2017.
En revanche, un Forfait patientèle médecin traitant (FPMT) - uniquement versé aux médecins traitants du secteur 1 ou souscrivant à l’OPTAM lors de la 1ère consultation de l’année - est créé à compter du 1er Janvier 2018 et se substitue aux différents forfaits existants, notamment au forfait médecin traitant hors affection longue durée (ALD) de 5 € pris en charge par les Organismes Complémentaires jusqu’en 2017 :
Pour le suivi d'un enfant de 0 à 6 ans : 6 € par an
Pour le suivi d'un patient de plus de 80 ans, non atteint d'une ALD : 40 € par an
Pour le suivi d'un patient de plus de 80 ans atteint d'une ALD : 70 € par an
Pour le suivi d'un patient de moins de 80 ans, atteint d'une ALD : 42 € par an
Pour le suivi de tout autre patient : 5 €
Consultations et majorations cumulables (heures ouvrables)
NB : SNP est une majoration transitoire effective de l'été 2022 au 31.01.23
3 actes CCAM peuvent se cumuler avec consultation/visite à taux plein à compter du 1er juillet 2017 : ECG (DEQP003 = 14.26 euros), Frottis cervico vaginal (JKHD001 = 12,46 euros) et Biopsie cutanée (NB : avant le 01.07.17, seul l'ECG était coté taux plein, les autres étaient cotés à demi tarif)
Liste exhaustive des actes de biopsies cumulables : biopsie dermo-épidermique par abord direct “QZHA001”, biopsie des tissus sous-cutanés sus faciaux par abord direct “QZHA005”, biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière “BAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe “CAHA001”, biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe “CAHA002”, biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire “GAHA001”, biopsie de lèvre “HAHA002”, biopsie de la plaque aréolomamelonnaire “QEHA001”, biopsie du pénis “JHHA001” et biopsie de la vulve “JMHA001”
Majorations MTX : Pour des raisons de secret médical, il faut coter MTX sur les FSP ou en télétransmission (Précision : les logiciels de TLT devraient faire automatiquement la transposition) pour les majorations MIS ou PIV mais, à titre de suivi, c’est MIS ou PIV qu’il faudra marquer dans le dossier médical.
Lettre clé K : Cette lettre (reliquat des cotations chirurgicales NGAP), d'une valeur de 1,92 euro, peut se cumuler à G(S) en cas de certificat final descriptif d' AT ou seule en cas de de brulures :
Certificat final AT avec séquelles légères : G(S) + K0,7
Certificat final AT avec séquelles graves : G(S) + K1
Brûlure de moins de 10 cm² : K9 (soit : 17,28)
Brûlure de moins de 10 cm² sur la face ou les mains : K9 + K9/2 (soit 25,92)
Brûlure >10% de la surface du corps : K16 (soit : 30,72)
Brûlure >10% de la surface du corps (face ou mains) : K16 + K16/2 (soit : 46,08)
Consultations spécifiques enfants (heures ouvrables)
La cotation COE remplace depuis le 1er mai 2017 la cotation C+MNO+FPE de la précédente convention (30 euros). Elle correspond donc aux trois consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat CERFA : dans les 8 jours qui suivent la naissance, du jour des 8 mois jusqu’au jour des 9 mois inclus et du jour des 23 mois jusqu’au jour des 24 mois inclus.
La première COE est prise en charge à 100% par le Régime Obligatoire (Sécu) sur le risque "maternité" (coté au nom de la mère) ; les deux autres sont prises en charge à 100% par le Régime Obligatoire (Sécu) sur le risque "maladie" (coté au nom de l'enfant).
NB : Si le deuxième examen se fait avant le 13e jour, il reste sur le risque « maternité » et il doit être coté comme une consultation majorée (G+MEG, 30 euros) au nom de la mère
Il existe non pas 3 mais 20 consultations obligatoires pour le suivi de l'enfant et de l'adolescent : Première semaine (jusqu'au 8e jour), Deuxième semaine, Troisième ou Quatrième semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, Entre 8 et 9 mois, 11 mois, 12 mois, 18 mois, Entre 23 et 24 mois, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 6 ans, entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans (Seuls les 3 examens cotés COE conduisent à la délivrance d'un certificat CERFA : Première semaine, Entre le 8 et le 9 mois et Entre 23 et 24 mois).
Toutes sont prises en charge à 100% par le Régime Obligatoire (Sécu) sur le risque "maladie" et peuvent donc être facilement prises en tiers payant intégral.
Rappel : tous ces examens doivent être consignés dans le carnet de santé de l'enfant ou de l'adolescent.
CCP est prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie car considérée comme consultation « à fort enjeu de santé publique ».
Actes CCX : Pour des raisons de secret médical, il faut coter CCX sur les FSP ou en télétransmission (Précision : les logiciels de TLT devraient faire automatiquement la transposition) pour les majorations CSO ou CSE mais, à titre de suivi, c’est CSO ou CSE qu’il faudra marquer dans le dossier médical.
Actes CCE : Pour des raisons de secret médical, il faut coter CCE sur les FSP ou en télétransmission (Précision : les logiciels de TLT devraient faire automatiquement la transposition) pour les majorations CTE mais, à titre de suivi, c’est CCE qu’il faudra marquer dans le dossier médical.
Consultations spécifiques adultes (heures ouvrables)
La cotation APC remplace depuis le 1er octobre 2017 la cotation C2 de consultant à la demande du médecin traitant. Comme pour la consultation/visite de base, 3 actes CCAM peuvent se cumuler à taux plein avec la cotation APC : ECG (DEQP003 = 14.26 euros), Frottis cervico vaginal (JKHD001 = 12,46 euros) et Biopsie cutanée (voir plus haut).
Dans le cadre d'un avis ponctuel de consultant coté APC, « le médecin correspondant adresse au médecin traitant ses propositions thérapeutiques et lui laisse la charge d'en surveiller l'application ». Le médecin correspondant donnant un avis ponctuel de consultant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions. Il peut cependant rédiger une première ordonnance de mise en route du traitement ou de prescription d’examen(s) complémentaire(s). Il adresse par écrit au médecin traitant ses conclusions ainsi que ses propositions thérapeutiques et de suivi.
« L’avis ponctuel de consultant n'est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée ou d’une séquence de soins ». Un avis ponctuel de consultant ne peut pas être coté lorsqu’un rythme de consultations spécialisées est prévu, dans le cadre d’une prise en charge protocolisée (soins itératifs), et que le patient vient consulter dans le cadre de ce protocole. Un avis ponctuel de consultant ne peut également pas être coté en cas de séquence de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant.
Visites et majorations cumulables (heures ouvrables)
Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, il n'est possible de cumuler V avec MD, et éventuellement IK, que si la visite à domicile se justifie par l'un des critères médico-administratifs, cliniques ou sociaux suivants :
Raisons médico-administratives : patient d'au moins 75 ans ayant une ALD 30 ou hors liste ; patient quel que soit son âge exonéré du ticket modérateur pour les ALD suivantes : accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant, forme grave d'une affection neuromusculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques ; patient bénéficiaire de l'allocation tierce personne ; patient bénéficiaire de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) ; dans les dix jours suivant une intervention chirurgicale inscrite à la CCAM d'un tarif supérieur à 313,50 euros ; hospitalisation à domicile
Raisons cliniques avec un état de dépendance : incapacité concernant la locomotion par : atteinte ostéo-articulaire d'origine dégénérative, inflammatoire ou traumatique / atteinte cardiovasculaire avec dyspnée d'effort, angor d'effort ou claudication intermittente / atteinte respiratoire chronique grave / atteinte neurologique avec séquelles invalidantes d'accident vasculaire cérébral ou liée à une affection neurologique caractérisée / trouble de l'équilibre ; état de dépendance psychique avec incapacité de communication ; état sénile ; soins palliatifs ou état grabataire ; période post-opératoire immédiate contre indiquant le déplacement ; altération majeure de l'état général ; personne atteinte d'une maladie contagieuse et consultation au cabinet contre-indiquée.
Raisons sociales : pour les patients > 80 ans ou pour les "personnes dont la composition de la famille a une incidence sur la capacité à se déplacer").
Si la MD n'est pas justifiée, le médecin généraliste (même s'il est secteur 1 ou secteur 2 ayant signé l’OPTAM) peut ajouter à V un dépassement pour exigence (DE) dont il fixe la valeur "avec tact et mesure".
Si ECG en visite, il faut rajouter au code CCAM "DEQP003" (14.26 euros), le code CCAM "YYYY490" (9.60 euros).
MSH et MIC peuvent se cumuler avec MD et éventuellement IK.
Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations. Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite !
Lorsque vous visitez plusieurs patients dans un même établissement, seul le premier acte est compté comme visite, les suivants sont considérés comme des consultations. Ici, à la différence d'une famille sous le même toit, il n'y a pas de limitation du nombre d'actes.
NB : Depuis le 21 février 2020, lors d’une visite en EHPAD pour plusieurs patients, les MG peuvent facturer TROIS (VG+MD) au cours du même déplacement.
Visites spécifiques (heures ouvrables)
Initialement (Source : Article 15.2.3.), la VL est une visite très complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, si possible en présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une pathologie neurodégénérative identifiée dont notamment la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaque, les pathologies neurodégénératives de l’enfant…
Au cours de cette visite, le médecin traitant :
- Réalise une évaluation de l’état du patient : autonomie, capacités restantes, évolution des déficiences ;
- Evalue la situation familiale et sociale ;
- Formalise la coordination nécessaire avec les autres professionnels de santé et les structures accompagnantes ;
- Informe le patient et les aidants sur les structures d’accueil ;
- Inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical du patient.
Depuis le 10 février 2019, la cotation VL est étendue à :
- la visite auprès d'un patient en soins palliatifs (3 fois par an, maximum)
- la premiere visite en tant que médecin traitant (MT) chez un patient incapable de se déplacer, en ALD ou agé de plus de 80 ans
Majorations de nuit, de samedi après midi, de dimanche ou de fêtes
Depuis l'accord de 2002 sur la revalorisation des visites à domicile, l'utilisation des majorations suivantes (en sus de G ou VG et éventuellement de MEG ou des actes CCAM cumulables) ne se conçoit que dans des situations d'urgence médicalement justifiée, hors garde régulée.
Majorations en garde régulée
En cas de participation à une garde régulée, ces majorations sont à rajouter à G ou VG et éventuellement à MEG ou aux actes CCAM cumulables.
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