Afin de pérenniser le dispositif de secours, le SDIS 49 propose aux sapeurs-pompiers volontaires des mesures pour faciliter leur engagement et leur disponibilité.
Les conventions de disponibilité avec les employeurs
Pour concilier les activités des sapeurs-pompiers volontaires en journée, des conventions de disponibilité peuvent être signées entre l’employeur (privé ou public) du sapeur-pompier volontaire et le SDIS49, permettant ainsi au volontaire de partir en intervention et/ou en formation sur son temps de travail, selon des modalités bien définies.
Chaque convention est personnalisée en fonction des contraintes de l’entreprise ou du service public. Elle permet entre autres de formaliser les disponibilités accordées au sapeur-pompier volontaire en termes de disponibilité opérationnelle et/ou de formation.
Les avantages pour l'employeur
Pour l’employeur, cette convention présente plusieurs intérêts : la mise à disposition dans ses effectifs, d’un sapeur-pompier formé aux gestes de 1er secours et qui en cas de sinistre peut contribuer à préserver l’entreprise grâce à des réactions adaptées, une compensation financière des absences : perception en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, de ses indemnités horaires durant son absence sur son temps de travail, une réduction financière de l’assurance incendie : abattement de 10% maximum sur ses primes d’assurance-incendie (article 9 loi du 3 mai 1996, modifiée, sur le volontariat), la possibilité de bénéficier du mécénat.
Les conventions périscolaires avec les collectivités
Depuis 2016, tous les sapeurs-pompiers volontaires peuvent se déclarer disponibles à tout moment de la journée via une plateforme web, sans se rendre dans leur centre. Néanmoins, il reste des plages horaires où la disponibilité reste difficile notamment celles correspondant aux sorties d’école et au temps du midi. C’est la raison pour laquelle les conventions «accueil périscolaire» ont été mises en place.
Elles fixent les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire est susceptible de bénéficier ponctuellement de l’accueil à la garderie et/ou à la cantine de son ou ses enfant(s) au sein de la structure d’accueil de la commune et ce, uniquement en cas d’intervention.
Les conditions d’exercice de la convention
- le sapeur-pompier est affecté au centre de secours de sa commune
- les enfants sont inscrits dans l’établissement scolaire de la commune
- les enfants ne sont pas inscrits habituellement ou régulièrement à la garderie et/ou à la cantine
- le sapeur-pompier doit avertir l’établissement de son départ en intervention
- les enfants doivent être récupérés par un parent avant la fermeture de l’accueil périscolaire si le sapeur-pompier ne peut se rendre disponible.
La convention avec les bailleurs sociaux
Afin d’assurer leurs missions, les sapeurs-pompiers volontaires ont l’obligation de résider à proximité de leur centre de secours. C’est un des critères de fiabilité du dispositif de distribution des secours qui permet notamment de disposer rapidement de personnel disponible pour assurer du prompt secours.
C'est pourquoi le SDIS 49 a signé en 2018 une convention avec les bailleurs sociaux du département. situés à proximité de leur centre de secours. Avec cet accord, les signataires « s’engagent » chaque fois que cela est possible à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours.
La convention de remplacement pour les exploitants agricoles
Cette convention a pour objectif de faciliter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur des actions de formation, en leur proposant de maintenir leur activité sur leur exploitation grâce au service de remplacement. Avec cet accord, une cinquantaine de sapeurs-pompiers volontaires bénéficient gratuitement d’agents de remplacement afin de garantir la continuité de leur activité lors de leurs formations sapeurs-pompiers volontaires.
Un groupement associatif d'employeurs agricoles
Le service de remplacement de Maine-et-Loire est un groupement associatif d’employeurs qui a pour mission de proposer des salariés qualifiés, agents de remplacement aux agriculteurs adhérents qui souhaitent ou qui sont contraints de quitter momentanément leur exploitation. Qu’il s’agisse de maladie, d’accident, de congés, de formation ... le service de remplacement assure la continuité de l’entreprise agricole en toute compétence.